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Discussion : Ccmi non signe pas constructeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous avons signé le 4 novembre dernier avec notre constructeur un CCMI, il nous a remi ce contrat, la notice, ainsi que les plans de notre construction. Nous avons paraphé et signé chaque document.
    Nous avons fais un chèque pour bloquer le contrat, le constructeur nous dit qu'il ne sera pas encaissé avant le début de la construction, ainsi qu'un chèque de 1350€ pour étude des sols lui encaissé directement.
    Le permis de construire est demandé le 31/12 par le constructeur, accepté logiquement le 15 février, l'étude de sol arrive chez le constructeur et nous même début janvier, nous ne prenons pas garde à ce rapport car très compliqué et nous faisons construire pour la première fois.
    Aujourd'hui la 31 mars après obtention de notre prêt a hauteur du CCMI, pose du busage et accès chantier en cours, idem pour compteur d'eau gaz et EDF, notre constructeur nous dit que le CCMI n'est pas valable car non signé par la société et qu'il doit être envoyé par AR, mais sans jamais nous avoir prévenu.
    Aujourd'hui il nous réclame la somme de 17000€ de supplément en raison de l'étude de sol, chose qu'il n'avait jamais mentionné avant hier.
    Quels sont nos recours, le CCMI donné le 4 novembre est il valable ou pas ???
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si le contrat n'est pas signé par lui, on pourrait admettre que le contrat n'est pas encore formé.

    Cela étant, le fait que vous avez signé le 4 novembre, ajouté au fait que le contrat a été rédigé par lui, et qu'il a démarré le chantier juste après, peu être considéré comme une acceptation implicite de sa part, rendant le CCMI obligatoire entre vous, même en l'absence de sa signature.

    Quant au recommandé, c'est pour vous permettre de vous rétracter, éventuellement, sous 7 jours. Mais ça ne joue qu'à votre profit, pas au sien.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse rapide et facile à comprendre. Cdt

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