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Discussion : Surestimation terrain par lotisseur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Après un montage de dossier complexe, le promoteur nous a payé par dation de terrains soit-disant par tirage au sort.
    Mon terrain qui possède une partie plate et une partie légèrement en pente, après les travaux de viabilisation du lotissement a perdu sa partie plate. Il devient difficile de le vendre au prix estimé de ce fait.
    Avant de contacter un avocat, je voudrais savoir quel recours je peux voir et quelles démarches entamer rapidement avant la fin des travaux.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Montage complexe ->problèmes complexes.
    problèmes complexes->comment voulez vous qu'on apporte une réponse après une explication de 4 lignes ?????

    ---------- Message ajouté à 07h29 ---------- Précédent message à 07h28 ----------

    et il y a un an, je vous conseillais de ... blinder les garanties avec votre notaire : Terrains et aménageur promoteur

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Emmanuel,
    Mon notaire a bien suivi le dossier. Nous savions que nous étions "perdants" mais avec plusieurs co-vendeurs, c'était difficile de bloquer la vente, surtout avec la loi de finances.
    Nous devions signer avant le 31 décembre.
    Le lotisseur a procédé par tirage au sort pour l'attribution des terrains. Les terrains qui nous ont été attribués sont légèrement en pente. Nous avons vu au bornage qu'il y avait une partie pentue, mais c'est après les travaux de viabilisation qui viennent de s'achever que nous constations qu'ils sont majoritairement pentus et pas vendables au prix estimé par le lotisseur.
    Ce tirage au sort s'est fait entre co-propiétaires et nous avons été lésés. Notre notaire est intervenu dans la partie technique de la vente. A ce jour nous n'aurions jamais du signer mais la loi du marché nous a contraint à le faire.
    Quand on n'y connais strictement rien, c'est difficile de comprendre les rouages.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    oui, mais si tout a été fait conformément au contrat initial, et que dans ce contrat vous n'aviez pas précisé quelles modifications de la configuration du terrain vous étiez prêts à accepter, difficile de contester maintenant.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci Emmanuel,
    Il ne nous reste plus qu'à baisser les prix....

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