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Discussion : charges

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonsoir tout le monde !

    En lisant les sujets la dessus,je me pose la question de la légalité des "charges" sur mon bien loué. En tant que bailleur,je les définis ainsi dans le bail : Charges 20 €/mensuel,comprenant 15 € pour l'eau et 5 € pour la vidange de fosse. Or je vois souvent que pour l'eau on parle de "provisions" avec régul en fin d'année. Je n'ai jamais fait de régul et aucuns de mes locataire ne m'ont interpellés là dessus (des fois je suis en boni(tyler ) de 10 à 15 €,d'autre fois de ma poche d'un montant équivalent) mais dans ce cas je ne réclame rien non plus. Ma question est donc : est ce je peux continuer ainsi ou pas ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    alors le fouet pour vous beuneut ! car si vous louez NON meublé, vous ne pouvez demander que des PROVISONS de charges mensuelles que vous avez Obligation de regulariser 1 x par an, art 23 de la loi de 89 ....

    ou autre possibilité , vous venez chez moi refaire mon jardin ? un peu loin de votre Bretagne mais bon, ca vous fait Voyager

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Merci beaucoup Golfy !! Ok pour le fouet (si ça vient de vous ) Comme quoi, j'étais donc bien à coté de la plaque. Néanmoins sans mauvaises intentions de ma part. Je vais donc rectifier cela au plus vite.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Déjà pourquoi les compteurs de vos maisons ne sont pas individuels et les abonnements au nom des locataires ??
    Ensuite pour la fosse , commune aux 2 ?
    Vous devez produire la facture de vidange au bout des 4 ans et faire le calcul pour chacune au prorata d'occupation

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les compteurs sont individuels. Sauf que contrairement aux compteurs électrique, la Cie des eaux ne veut en aucuns cas facturer aux locataires (ils ne veulent avoir a faire qu'au proprio.)
    Pour la fosse,il s'agit d'une question de simplicité (plutôt que d'imposer au locataire une vidange (si il quitte le logement au bout d'un an ou deux) je préfère un "prorata" et payer moi même la vidange.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Les compteurs sont individuels. Sauf que contrairement aux compteurs électrique, la Cie des eaux ne veut en aucuns cas facturer aux locataires (ils ne veulent avoir a faire qu'au proprio.)
    Bizarre chez vous

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Pour la fosse,il s'agit d'une question de simplicité (plutôt que d'imposer au locataire une vidange (si il quitte le logement au bout d'un an ou deux) je préfère un "prorata" et payer moi même la vidange.
    Oui mais il n'empêche que le calcul doit se baser pour le prorata sur cette facture (que vous payez évidemment ) et vous devez donner une copie de la dernière comme justificatif

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bizarre chez vous
    ben non, ils sont pas fous : ils preferent directement facturer le bailleur (qui lui est facile à retrouver) plutot que de courrir apres un locataire qui pourrait se faire la malle.
    en Belgique c'est d'office ce Systeme (helas) même dans les maisons. bon nombre de bailleurs se retrouvent a payer des factures d'eau assez importantes !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    ben non, ils sont pas fous : ils preferent directement facturer le bailleur (qui lui est facile à retrouver) plutot que de courrir apres un locataire qui pourrait se faire la malle.
    en Belgique c'est d'office ce Systeme (helas) même dans les maisons. bon nombre de bailleurs se retrouvent a payer des factures d'eau assez importantes !
    Oui et ce n'est pas une situation enviable

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ici on est à 2,10 € le M3 donc des petites sommes par an. Ce qui explique sans doute le refus de la Cie d'enregistrer à chaque changement de locataire
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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