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Résultats 1 à 3 sur 3

Pb voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Bonjour
    Mon terrain surplombe celui de mon voisin de 3 m, suite aux intempéries des mois passés, il y a eu un éboulement du terrain de mon voisin (aucun mur ni plantation ne permettaient de retenir la terre) occasionnant un trou dans mon terrain, (je vous joins une photo). A qui incombe de remettre en état mon terrain ?

    Merci, pour l'éventuelle réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    A ma connaissance, ce forum ne permet pas la transmission des photos.
    Toutefois, vous êtes propriétaire du fonds dominant, votre voisin en dessous, possède le fonds "servant", aux termes du Code civil.
    Il me semble que votre meilleur intérêt est de vous entendre avec votre voisin pour faire faire un muret de retenue des terres, à frais partagés.
    A défaut, votre responsabilité pourrait être recherchée, puisque en principe, c'est le poids de vos terres qui a provoqué l'éboulement (et pas l'inverse, comme vous semblez le suggérer).
    En effet, la seule responsabilité qui incombe à votre voisin, c'est de laisser les eaux pluviales s'écouler chez lui.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse,
    Petite précision: Je suis d'accord avec votre analyse lorsqu'il s'agit d'un dénivelé naturel. Dans mon cas, il s'agit d'un dénivelé consécutif à l'ouverture d'une entrée de garage qui n'a fait l'objet d'aucun travaux de soutènement. (conséquence, au fil des ans nous avons assisté à une érosion naturelle du terrain amenant à un éboulement)

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