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Discussion : Quote-part !

  1. #1
    Membre

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    Je suis copropriétaire dans une résidence de trois immeubles (A, B, C) créés en 1960.
    Tous les copropriétaires ont acheté leurs appartements à la société XXXXXXXXXX (bailleur social).

    J'habite dans le bâtiment A qui contient des parties commune générales:
    Le local Chaufferie,
    le local "Poubelle",
    le local "ménage"
    et la loge.

    Les locaux "ménage" et "poubelle" sont identifié comme des parties communes spéciales au bâtiment A sur les plans d'architecte de l'immeuble mais le RCP (règlement de la copropriété) a été modifié car nous avions une gardienne dans notre immeuble qui occupait un appartement au RDC jusqu'en 2012.
    D'ailleurs, les locaux techniques (eau et électricité) qui alimentent les parties communes générales sont identifiés comme parties communes spéciales au bâtiment A !?
    Hors, ils subissent une usure anormale car ils alimentent les parties communes générales telles que la chaudière.

    Une quote-part est bien spécifié pour les murs, sols, plafonds et l’entretien courant de ces locaux mais pas sur les gros œuvres.
    Hors, nous allons avoir un ravalement a effectuer vers 2016 et une partie de se ravalement devrait contenir des charges générales.
    Une quote-part spécifiée en % devrait être supportées par l’ensemble de la copropriété, comme ce fut le cas pour l’appartement, la loge et la place de parking que la gardienne occupait.
    Hors, cette notification a été modifié car la société XXXXXX était propriétaire de l'appartement, de la place de parking et de la loge de la gardienne.
    Ces quotes-parts, déduites des grilles de répartition des copropriétaires, devraient être réparties ou supportées en charges communes générales.

    Voici mes questions:

    1. Dans l'absolu, est-ce que tous les travaux à réaliser sur notre bâtiment doivent faire l'objet d'une quote-part car nous avons un ravalement et le changement de la colonne électrique de notre bâtiment qui aliment des parties commune générales.
    2. Est-ce qu'une loi protège les copropriétaires contre des quotes-parts inégales ?

    J'espère ne rien avoir oublié...
    Merci beaucoup.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 31/03/2014 à 22h05. Motif: police d'ecriture / suppression du nom du bailleur social

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Djino

    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici meme, et ne pas citer de noms
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 31/03/2014 à 22h05.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Vous avez raison et je m'en suis aperçu trop tard.

    ---------- Message ajouté à 22h23 ---------- Précédent message à 22h22 ----------

    Comment puis-je rectifier mon erreur s'il vous plaît ?

    Merci beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    1. oui tous les lots ont des quotes part. sauf certaines depenses pour des elements individuels (bal ou interphone par exemple) qui sont payables a l'unité. mais le RC detaille bien ces depenses si elles existent.

    2. pas que je sache. Si vous pensez que c'est inegal, il faut voter en Ag pour changer cette Repartition.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    bonsoir
    je viens d'anonymiser encore une fois le texte (oubli lors du precedent passage de la moderation). une fois posté, vous ne pouvez plus rectifier. c'est donc à nous de le faire.
    bonne continuation

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