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Discussion : grosses réparations et nu propriétaires

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour
    Pour réflexion, cas d'une SCI familiale.
    Les dépenses de grosses réparations sont à la charge des nus-propriétaires. Qu'en est il lorsque ceux ci sont étudiants sans ressource?
    Une solution peut-être: le paiement par les parents(usufruitiers) puis réintégration de la somme dans la succession.
    Qu'en pensez vous?
    Cdt zaza

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    l'usufruitier ne peut pas obliger le nu propriétaire dans le bien concerné.
    ensuite tous les arrangements sont possibles si les parties concernées sont d'accord.
    cdt

  3. #3
    Membre Sénior

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    OK pour les arrangements.
    Mais le problème se situera au niveau des droits de succession puisque se sont des sommes importantes qui entreraient ds le patrimoine des enfants(via les immeubles)....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et bien le notaire intègrera dans la succession une créance vis-à-vis des nu-propriétaires correspondant à la plus-value apportée par les grosses réparations effectués suite à leur carence.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Merci pour vos commentaires
    Cdt zaza

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