Vos question à l'Avocat
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travaux differents de la declaration de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    le 1er septembre, j'ai depose une declaration de travaux en mairie en utilisant le formulaire requis et ai accompagne croquis + plan cadastral. Le dossier concerne une piscine privee non couverte de 4*8m, soit 32 m2. Aujourd'hui, un entrepreneur me propose la realisation d'une piscine de 5*10m, soit 50m2. Je souhaite opter pour cette alternative et me demande si je dois de nouveau deposer un dossier complet, ou si je peux me contenter de le signaler, une fois le dossier original valide. Notez que je suis toujours en attente de validation (pas de POS, rien de particulier) pour un dossier depose le 1er septembre, ce qui semble normal.
    mesdames et messieurs les juristes : que dois-je faire?
    merci d'avance pour vos reactions !
    Amicalement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    la piscine si elle ne depasse pas 1,5m d'elevation(a verifier) ,n'est pas considérée comme une construction et peut même etre construite en limite.
    naturellement vous pouvez ne pas refaire de declaration de travaux, mais vous vous exposez en cas de plainte de tiers a une obligation de mise aux normes: toutefois dans un délai de 3 ans
    je vous conseille de refaire votre demande pour votre tranquilité

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