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Discussion : courtier et chèque de caution

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous.
    Pour la première fois de notre vie, mon épouse et moi même avons fait appel à un courtier pour un crédit immobilier.

    nous avons signé un "bon pour accord" sur une simulation. Mais 5 minutes avant le rendez vous, sur le trottoir de la banque notre courtier nous informe qu'il y a un problème avec la banque : blocage suite à un incident que j'ai eu avec une agence locale il y a de cela 17 ans. Pourtant nous avions bien parlé de cet incident à notre courtier en amont !

    Du coup nous sommes repartis sans rencontrer les représentants de cette banque.


    Nous avons signé un mandat ou il est bien inscrit l'article L519-6 du code monétaire et financier et le L321-2 du code de la consommation.

    Nous ne connaissions pas la loi MURCEF.

    nous avons donné un chèque de caution mais étrangement dans notre naiveté il a été également signé une facture du montant du chèque indiquant que nous acceptions la société du courtier a encaisser le chèque.

    Depuis cet incident, nous nous demandons si les autres propositions de banque dont nous a parlé notre courtier existent vraiment car nous n'avons pas vu les propositions avec lettre à en tête, et mon épouse a fait le tour des banques ce jour et nous nous apercevons que nous arrivons à négocier seuls et plus rapidement que notre courtier.

    Question : pouvons nous stopper les relations avec ce courtier et donc récupérer notre chèque ?

    en vous remerciant de vos réponses. Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Citation Envoyé par ramses02 Voir le message
    Question : pouvons nous stopper les relations avec ce courtier et donc récupérer notre chèque ?
    Je vous le conseille en effet car ce courtier est un hors la loi.

    Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.(Article L321-2 du Code de la consommation).

    Cette obligation est rappelée par l’article L519-6 du code monétaire et financier.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse. Ce qui est assez incroyable c'est que notre courtier travaille dans une agence connue qui a pignon sur rue.

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