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Discussion : Renovation d'une 1/2 toiture en ZPPAUP - Litige avec l'ABF

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai acheté, en 1993, une maison ancienne, construite en 1879 et située dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) de ma ville.
    La couverture se composait de 2 matériaux différents : la 1/2 toiture, donnant sur la voie publique, est en ardoise, la 2eme 1/2 toiture, donnant sur une petite cour publique, est en tuile. Toutes 2 étaient en bon état.

    20 ans plus tard, la 1/2 toiture en tuile se dégradant, je dépose une demande préalable de travaux auprès de la mairie pour la rénovation de la 1/2 toiture en question en remplaçant les tuiles par des ardoises, identiques à celle donnant sur la voie publique. Ceci pour une question d'harmonie de l'ensemble.

    Refus de l'architecte des bâtiments de France (ABF), se retranchant derrière le règlement de la ZPPAUP de ma ville (édité en 2008), je cite :
    " Les matériaux d'origine doivent être conservés ou restitués lorsqu'ils ont disparu".
    C'est son seul argument. L'ABF reste sourd aux miens:
    - La conséquence de cette décision est que ma maison (et ce sera la seule) aura une couverture avec 2 matériaux différents et donc, à mon avis, contraire au règlement.
    - Harmonisation de la couverture de ma maison.
    - La date du changement de matériau de la 1/2 toiture donnant sur la voie publique m'est inconnue et je ne saurai dire de quand datent les tuiles.
    - 80% des maisons et immeubles du quartier ont une couverture en ardoise.
    - Les couvertures des maisons de ma rue sont en majorité en ardoise.
    - En consultant les archives du département, des photos, datées d'avant 1940, montrent des maisons de ce quartier avec des couvertures en ardoises.

    J'ai déposé un recours auprès du maire .... qui m'a renvoyé à l'ABF.
    La situation est bloquée et je ne sais pas comment me faire entendre.
    Auriez-vous des idées, SVP ?

    Merci de votre aide.

    Cordialement.

    Belligou

  2. #2
    Pilier Sénior

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    recours auprès du préfet de région avec les arguments que vous venez de développer ici...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Pensez-vous que les arguments développés sont suffisants devant un préfet face à l'ABF ?
    Merci

    Belligou

  4. #4
    Pilier Sénior

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    je ne suis pas devin.
    attention, préfet de région, pas préfet de département : la procédure est prévue au coide du patrimoine

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre aide.

    Belligou

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