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Discussion : assainissement non collectif

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    J'habite une maison construite en 1876 sur un terrain de 900 m2
    Ce terrain constructible auparavant, est passé non constructible il y a quelques années sans que j'en soit averti . ( je ne sais qui décide de cela ni pourquoi ça a été fait )
    L'assainissement (ANC ) a été réalisé en 1990
    Il me semble que le terrain soit constructible pour le faire ce qui était le cas auparavant (mon plan d'épandage devient-il illégal ?)

    Le PLU de la commune doit être révisé cette année

    Que dois-je faire pour le rendre a nouveau constructible

    Merci d'avance de me renseigner et des conseils que vous pourrez m'apporter .

    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Il faut vous renseigner pour savoir pourquoi et par qui (modification du PLU peut être) il a été décrété inconstructible et depuis quand et si cela peut changer
    Pour vous qui habitez déjà là cela ne change rien pour l'existant par contre si vous vouliez faire des extensions là cela poserait problème

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