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attestation de propriété et état hypothécaire demandés par l'assurance
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Dans le cadre de la prise en charge des réparations consécutives à une catastrophe naturelle, notre assurance nous réclame attestation de propriété et état hypothécaire.

    Ces éléments sont certainement établis par un notaire, quel est leur coût?

    La demande de l'assurance est elle normale?

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    L'attestation de propriété c'est votre titre de propriété. Il faut la réclamer au notaire qui a rédigé votre titre de propriété elle est gratuite. Quant a l'État hypothécaire on le demande au service de la publicité foncière il coûte minimum 14eur avec les frais d'envoi après tout dépend combien de section mais globalement il ne coûte pas cher, votre notaire peut le demander en ligne. Concernant votre assurance ils sont dans leur droit de vérifier que le bien vous appartient bien et qu'il ne fait pas l'objet d'une saisine c pour ça qu'il demande ces pièces.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Lydie

    Merci pour ces éclaircissements et bon weekend.

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