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Discussion : conseils pour achat parcelle du voisin sur laquelle j'ai 4 servitudes actives (vu, passage, tde...)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je pose ma situation :
    Je suis propriétaire d'une propriété ancienne qui a été bizarrement divisée au 18ème siècle. La façade nord de notre maison est bordée directement au pied de notre façade par le terrain du voisin sur lequel donne directement nos 8 fenêtres, dont les plus basses sont à environ 1m du sol. Sur l'acte de division que j'ai en ma possession, il est noté que ma demeure garde toute servitude de vue des ouvrants et le droit d'ouvrir sur ce terrain autant de fenêtres souhaitée. De plus, il y a une servitude de passage toujours valable et une porte (que mon voisin a condamnée de son coté) donnant sur son terrain pour aller au puit (je ne m'en suis jamais servie, car je ne vois pas l'intéret d'ennuyer mes voisins, n'ayant pas l'utilité d'aller m'approvisionner à ce puit en question). J'ai également une servitude de descente des eaux de mon toit et un tour d'échelle sur ce même terrain...
    Bref, je suis propriétaire depuis 2008 et n'est pas eu de problème avec ce voisin jusqu'à présent ; sans être amis, nous sommes restés en bons voisins courtois et respectueux l'un de l'autre. Cependant, je lui avais demandé, si un jour il vendait, de m'en avertir, car je souhaiterais sans doute lui racheter la partie de terrain bordant ma propriété, car on sait qui on a, mais pas qui on trouvera après... Il m'a alors proposé 200000€ pour ces 200m2 ; je pense qu'il plaisantait... Je précise que le terrain de mes voisins est un terrain agricole, non constructible et que j'ahbite dans la beauce à 60km au sud de Paris...
    Hors, je viens de voir cet après midi, que la maison de mes voisins était mise en vente. Et bien sur, ils ne m'ont pas prévenue. Sans doute pensent-ils qu'ils ne feraient pas une bonne affaire en me vendant cette partie de terrain (env. 10 au devant de mes fenêtres sur une longueur d'env. 20, cad 200m2). En même temps, le rachat de cette partie annulerait pour eux 3 servitudes sur 4, et même les 4, car je prête aussi renoncer à la servitude de passage pour aller au puit.... Comment puis-je négocier au mieux cette partie de 200m2 de leur terrain qui fait en tout presque 1000m2 en tout (il leur restera donc du terrain à offrir à leurs acheteurs). Il faudrait du coup faire une division et reborner le terrain et il y aurait aussi les frais de notaire. Je ne suis pas bien riche et je me demande à combien je peux faire ma proposition d'achat pour qu'elle reste honnête (pour eux, comme pour moi) et quels seraient les frais annexes : notaire, géomêtre + cloture?
    Merci d'avance pour vos avis et conseils éclairés et bonne soirée!
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Allez voir un Notaire pour avis et il se rapprochera du Notaire chargé de la vente
    Sachant que le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter votre proposition

  3. #3
    Pilier Sénior

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    vous pouvez, egalement, indiquer que vous entendez utiliser votre servitude de puisage et, ainsi,, reclamer que le passage soit reouvert
    ... et ca, c'est nettement plus genant pour un futur acquereur que vos servitudes de vue ou de canalisation, car cela signifie que vous pouvez a tout moment aller puiser de l'eau
    bref, c'est un argument de poids car une telle servitude de puisage vous permet de penetrer n'importe quand chez le voisin, et ca, c'est une veritable nuisance et un trouble de jouissance qui peut faire fuir par mal de candidats acheteurs, ou alors, etre a l'origine d'une decote importante sur la valeur du bien du voisin
    (personnellement, je n'acheterai a AUCUN prix une propriete avec une telle servitude ! )
    Dernière modification par Vero1901 ; 28/03/2014 à 23h17.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir Marieke,
    Merci pour votre réponse rapide. Je sais que le voisin n'a aucune obligation d'accepter ma proposition. Cependant, je pense que ces 4 servitudes greffées sur son terrain (surtout celle de vue) vont rendre difficile la réalisation de sa vente et qu'il est aussi dans son intérêt d'annuler ces servitudes (peut-être même encore plus que dans le mien, car ayant déjà 1000m2 de terrain sur la face sud, je n'ai pas besoin de cette parcelle, si ce n'est pour clarifier des rapports de voisinage avec le futur acquéreur). Quand mon voisin avait acheté sa maison, un an avant nous, notre bâtisse n'était pas habitée et les volets fermés ; il ne se rendait pas compte de ce qu'imposait cette servitude. Quand nous avons emménagé, il nous avait d'abord demandé si nous pouvions au moins garder nos volets clos au RDC (ce que j'ai refusé, car cela nous assombrissait le séjour) et il nous les fermait systématiquement, jusqu'à ce que je lui rappelle les servitudes qu'il avait acceptés et signé quand il a acheté. Après encore qqes tergiversation, il s'est calmé, voyant que nous ne passions pas notre temps à la fenêtre à épier sa vie privée.
    La vente semble avoir été confiée à un agent immobilier, je ne pense pas qu'il y ait un notaire déjà en charge de la vente actuellement. Mais je pensait peut-être contacter l'agent pour lui faire part de ma proposition. Si elle n'intéresse pas mon actuel voisin, elle peut peut-être intéresser un acheteur potentiel... Maintenant, je ne sais pas comment cela pourrait se négocier en tri-partie...

  5. #5
    Membre Junior

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    Oups! Je n'avais pas vu votre réponse Vero 1901. Je vous remercie beaucoup pour cette idée!
    Effectivement, nous avons un droit de puisage, mais en fait pas chez le voisin, mais chez son voisin à lui, cad de l'autre coté du terrain. Pour cela, nous avons un droit de passage, via la porte qu'il a condamnée, en longeant le contrebas de sa propriété pour accéder à la propriété voisine où se trouve le puit. Pour comble de coincidence cette autre propriété où se trouve le puit est également en vente. Je vais essayer de trouver un deal, en lui proposant de m'acheter cette servitude de puisage contre ce bout de terrain.))
    Quelqu'un pourrait-il me donner une idée des frais de notaire et de division (géomêtre pour le nouveau bornage) que pourrait engendrer une telle transaction?
    D'avance merci et bonne nuit à tous!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    allez voir votre notaire local : il ne vous mangera pas

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonsoir Wormser,
    Merci pour votre conseil et je le suivrai volontier, si le notaire local en question n'était pas véreux jusqu'au noyau. C'est d'ailleurs lui qui s'était occupé de la vente de la propriété à mes voisins ; en cheville avec l'agence immobilière, il leur a minoré l'importance des servitudes (notamment celle de puisage) et leur a fait croire qu'une erreur de cadastre pouvait leur donner droit de propriété sur le terrain voisin, cad le notre sur lequel il n'avait pas d'accès... Je ne rentrerai pas dans les détails, mais mes voisins ont dû resigner un acte de propriété avec les bonnes parcelles de terrain quand nous avons acheté notre propriété Sérieux, il y a aussi quelques sacrés "cas" chez les notaires, heureusement, le notre était sérieux, mais il n'est pas de la région...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    et bien allez en voir un dans le village à coté !

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci pour votre conseil. Après mures réflexions, je pense m'enquérir d'abord sur l'état du puit et son accès qui n'est pas visible de chez moi à l'autre bout du terrain. Soit l'accès est mangé par la végétation, soit il a été cloturé par le voisin de mon voisin. Dans tous les cas, cette servitude est bien noté dans mon acte de propriété, ainsi que dans celle de mon voisin. Je pense donc me mettre déjà en contacte avec l'agence immobilière en charge de la vente de la maison où se trouve le puit pour leur dire que je souhaite faire valoir mon droit de puisage et donc avoir la possibilité d'y mettre une canalisation et je verrai déjà la première réaction... Ensuite, s'il m'est répondu "bien sur, pas de problème", je commencerai des négociations avec mon voisin sur mon droit de passage chez lui pur accéder au puit de la propriété voisine et notamment celle du déblocage de la porte d'accès, qu'il a barricadée. Je pense que s'il sent la pression de ce droit de passage sur son terrain et le danger poindre sur sa vente, il sera plus enclin à discuter pour monnayer cette servitude contre le bout de son terrain qui m'interesse. Et je suivrai parallèlement votre conseil en me mettant en rapport avec mon notaire pour connaitre les frais, les démarches légales à faire etc... Si vous avez d'autres idées ou conseils, je suis toujours preneuse. En vous remerciant et vous souhaitant à tous une bonne fin de WE

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour !
    je pense qu'il faut reprendre la négociation à son début.

    Il faut agir en plusieurs temps !

    vous reprenez contact avec le vendeur de la parcelle qui vous intéresse et vous lui dites que vous avez vu qu'il vendait sa propriété.
    Que du coup, vous seriez intéressée pour lui acheter la parcelle devant chez vous, et que cela lui permettrait de faire une plus valu non négligeable en vendant un bout de terrain qui ne diminuerait pas l'attrait et le prix de la maison.

    vous ne lui parlez pas des servitudes pour le moment.

    En fonction de sa ou ses réponses, vous tentez de le raisonner s'il est trop gourmand.

    Ce n'est qu'après négociation, s'il reste sur ces positions, que vous lui direz tranquillement, que puisqu'il ne peut pas y avoir d'arrangement équilibré, vous exercerez vos servitudes, et vous lui demandez de bien vouloir rouvrir le passage pour le puisage.

    En attendant, prenez contact comme déjà dit, avec votre propre notaire qui vous conseillera au mieux de vos intérêts !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonsoir Dompp,
    Merci pour votre avis. En fait, avant de pouvoir m'en servir comme arme de négociation, je souhaiterais vérifier si ce droit de puisage est toujours possible et donc d'actualité. Nous nous sommes vu dans la période de Noël avec mon voisin pour un apéro. Je lui avais amicalement dit que s'il venait à vendre, il faudrait qu'il m'en parle afin que l'on puisse voir ensemble un moyen pour moi d'acquérir au moins la partie de terrain qui se trouve devant mes fenêtres (env. 200m2) afin de palier à cette servitude de vue qui risque de compliquer sa vente et pour moi d'être une source de soucis avec un nouveau proprio. Il m'a prise un peu de haut en me proposant les 200m2 de terrain non constructible (c'est un terrain agricole) pour 200000€ ; proposition à laquelle j'ai demandé s'il plaisantait, car le terrain constructible chez nous se négocie le plus souvent en dessous de 40€ le m2, donc un non constructible, vaut sans doute à peine 1€ le m2. Il m'a donc fait une proposition d'échange avec ma parcelle (constructible) que j'ai aménagée en parking (j'en ai eu pour + de 4500€ de terrassement), d'env. 200m2 également et dont il espérait prendre possession à cause d'une erreur de cadastre et de son notaire (celui un peu véreux), qui l'avait inclue dans son acte. Je lui ai répondu que l'on était pas dans un rapport d'équité et que de plus, le parking était le seul accès que j'avais à ma propriété... et il est parti en disant "alors, c'est non". Mais le fait que je sois une femme ne veut pas dire "andouille", non plus! Donc au niveau plus value, certe, si je lui en propose 200€ (ce qui est au plus ce que vaut ses 200m2), ça ne va pas l'intéresser je pense. Je pourrais lui proposer d'acheter toute la parcelle qui fait 1000m2, mais j'ai déjà mes1000m2 de terrain à entretenir de mon coté et j'ai déjà du mal à m'en sortir pour l'entretien. La demande que je fais, c'est vraiment pour éviter de nouveaux conflits avec un éventuel mauvais coucheur... Mais je vais suivre votre conseil et tenter une fois de plus le dialogue avec mon voisin. Mais avant, je vais me rencarder à la mairie pour savoir s'il a fait une demande de changement sur son terrain et appeler l'agence qu'il a mandatée pour savoir s'il vend sa maison avec le terrain ou s'il prévoit de vendre en 2 parties (ce sont 2 lots), car il y a 2 panneaux vente de l'agence ; un sur le grillage de son terrain et un sur la façade de sa maison juste à coté (à moins de 5m), et enfin à combien il vend. De toute façon, qu'il accepte ou pas, il faut qu'il rouvre le passage, ne serait-ce que vis à vis d'un éventuel acheteur ; s'il voit que l'accès est barricadé, il pensera que ce droit passage n'existe plus...
    D'ailleurs, à ce propos, je me demandais, compte tenu que je donne directement dans son jardin, que sa maison est mitoyenne à la mienne, ne devrait-il pas avant tout, me faire une proposition d'achat avant de mettre en vente?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Noushka Voir le message
    D'ailleurs, à ce propos, je me demandais, compte tenu que je donne directement dans son jardin, que sa maison est mitoyenne à la mienne, ne devrait-il pas avant tout, me faire une proposition d'achat avant de mettre en vente?
    Non aucune obligation

  13. #13
    Membre Junior

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    Merci Marieke pour cette réponse rapide. Je pensais avoir lu quelque part, que les voisins directes et mitoyens avaient une priorité d'achat sur une vente, mais j'ai dû mal comprendre...
    Bonne soirée

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Non il faut avoir un droit de préférence sur la parcelle voisine
    Vous auriez pu le demander par acte notarié en établissant un accord avec le voisin avant la vente
    Parfois c'est aussi le cas des propriétaires de parcelles boisées par exemple qui ont un droit de préférence sur les parcelles voisines
    Dans votre cas non

  15. #15
    Membre Junior

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    De touts façon, je n’aurais pas les moyens d’acheter... Je suis passée voir la mairie pour me renseigner sur le terrain de mes voisins. Et bien oui, avec le passage du PLU, le terrain de mes voisins est devenu constructible, d’où leur subite envie de vendre. Il va donc y avoir bientôt une maison de 2 étages plus comble qui va s’édifier juste devant mes 8 fenêtres de façade et me bouffer la lumière. Mais je m’interroge… :
    Sur le nouveau PLU pour notre Zone, il n’est pas parlé des constructions face au façades existante avec des fenêtres, alors que dans la zone d’à coté, en zoneC (nous sommes en zone B) il y est marqué « lorsque la construction est édifié à moins de 8m de la limite séparative, les vues droites aux étages sont interdites et à moins de 5m des limites séparatives, les vues oblique des étages sont également interdites. ont-il oublié de l'indiquer pour la zone B ? Ou est que cela veut dire qu’on peut me mettre des fenêtres à vue directe sur ma façade sans avoir besoin de respecter une distance donnée ? Existe-il une loi qui impose quand même un minimum ?
    D’autre part, il est précisé que pour les constructions supérieurs à 3,5m à 'égout (ce qui sera le cas aussi de la construction en projet), la construction doit être implantée en retrait des limites séparatives d’au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout » et au minimum égale à 4m. Je ne voudrais pas avoir l’air de couper les cheveux en 4, mais il n’est pas précisé : "nouvelles constructions", j’imagine donc que cela concerne également les édifices déjà bâtis. A moins que je me trompe ?! Mais cela expliquerait que la mairie exige une limite séparative à mini 4m de distance de leur maison qu’il sépare du terrain devenu constructible.
    La mairie m’a dit que l’agent immobilier qui est venu lui proposer le projet de division, était sensée me contacter pour me proposer d’acheter une bande de terrain de 4m devant mes fenêtres jusqu’à la limite séparative qui sera dans l’alignement de l’espace qu’ils doivent laisser devant leur maison. Leur maison est R+C, avec pas plus de 3,5m à l'égout et mitoyenne à la mienne. Mais ma maison, elle, est R+2+C, et dépasse les 12m de hauteur hors tout, donc on ne serait pas dans les normes du PLU avec 4m de la ligne séparative, il faudrait au moins 6m, non ? D’autre part, sont-ils obligés, pour cette nouvelle parcelle, de créer une limite séparative avec ma maison (notre division datant du 18ème siècle, elle n’était déjà pas conforme au POS…) Est-ce qu’ils peuvent m’imposer l'achat de cette parcelle devant mes fenêtres et à quelle prix ?
    Bref, j’étais prête à leur négocier une bande de 10m en contrepartie de ma servitude de passage, sachant que ce terrain valait moins d’1€ le m2 quand il était non constructible, mais je n’ai pas les moyens de m’offrir plus de 100m2 de terrain constructible, surtout, si c’est juste un couloir de 4m sur env. 25m de long, avec vu sur le mur d’une façade de maison d'env. 10m de haut avec peut-être même des baies donnant directement sur mes fenêtre et ce bout de terre...
    Merci d’avance pour les conseils et avis que vous pourrez m’apporter sur cette nouvelle situation…

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonjour Marieke et bonjour à tous,
    Je me permets de rebondir sur cet ancien post, car ma situation est très similaire à celle décrite ici et, votre remarque Marieke, dont je fais copié/collé ci-dessous, ma interpelée :
    Vérifiez tout de même vos actes et si pas de bornage pour voir si la limite est vraiment au mur ou si vous avez une bande de terrain
    Qui entretient sous vos fenêtres ?

    En effet, la façade de ma maison donne directement sur le jardin du voisin, qui était jusqu'ici un terrain agricole devenu à présent constructible et qui se trouve être en vente. J'ai plusieurs servitudes actées sur ce terrain : "servitude de vue", "de droit d'ouvrir des fenêtres sur le fond voisin" (je sais ça surprend, mais c'est dans l'acte), droit d'égout, tour d'échelle, droit de passage sur leur terrain pour aller à la fontaine, par la petite porte dans le fond du jardin (que mes voisins ont condamnée quand il sont arrivés un an avant moi, après avoir renvoyé, comme un malpropre, mon voisin jardinier qui était chargé de l'entretien de ma propriété et notamment sous les fenêtres). Donc l'ancien jardinier de ma propriété m'a expliqué, entre autre, que la bande de terrain (env.1m de large) devant ma façade m'appartenait (d'après lui) et que lui y faisait pousser des patates pour l'ancienne propriétaire. Effectivement, il y a une borne en pierre à cette endroit, plantée au bout du petit muret perpendiculaire à mon mur de façade et qui délimite la mitoyenneté avec la maison voisine (je peux vous le prendre en photo, au besoin...). Cette borne veut-elle dire, qu'effectivement, cette bande de terre m'appartient ou qu'elle délimite le droit de passage pour l'entretien sous mes fenêtres?
    Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.

    PS: Bien que ce message répond à Marieke, si d'autres personne ont des avis à partager, je serais reconnaissante de toutes lumières qui pourront m'être apportées...

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Noushka Voir le message
    Je me permets de rebondir sur cet ancien post, car ma situation est très similaire à celle décrite ici et, votre remarque Marieke, dont je fais copié/collé ci-dessous, ma interpelée :
    Vérifiez tout de même vos actes et si pas de bornage pour voir si la limite est vraiment au mur ou si vous avez une bande de terrain
    Qui entretient sous vos fenêtres ?

    En effet, la façade de ma maison donne directement sur le jardin du voisin, qui était jusqu'ici un terrain agricole devenu à présent constructible et qui se trouve être en vente. J'ai plusieurs servitudes actées sur ce terrain : "servitude de vue", "de droit d'ouvrir des fenêtres sur le fond voisin" (je sais ça surprend, mais c'est dans l'acte), droit d'égout, tour d'échelle, droit de passage sur leur terrain pour aller à la fontaine, par la petite porte dans le fond du jardin (que mes voisins ont condamnée quand il sont arrivés un an avant moi, après avoir renvoyé, comme un malpropre, mon voisin jardinier qui était chargé de l'entretien de ma propriété et notamment sous les fenêtres). Donc l'ancien jardinier de ma propriété m'a expliqué, entre autre, que la bande de terrain (env.1m de large) devant ma façade m'appartenait (d'après lui) et que lui y faisait pousser des patates pour l'ancienne propriétaire. Effectivement, il y a une borne en pierre à cette endroit, plantée au bout du petit muret perpendiculaire à mon mur de façade et qui délimite la mitoyenneté avec la maison voisine (je peux vous le prendre en photo, au besoin...). Cette borne veut-elle dire, qu'effectivement, cette bande de terre m'appartient ou qu'elle délimite le droit de passage pour l'entretien sous mes fenêtres?
    Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.
    PS: Bien que ce message répond à Marieke, si d'autres personne ont des avis à partager, je serais reconnaissante de toutes lumières qui pourront m'être apportées...
    Bonjour
    Réunissez documents et témoignages et faites venir un Géomètre Expert pour un bornage déjà pour déterminer la limite actuelle surtout si vous devez acheter une bande de terrain à pris d'or cela est important

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Noushka Voir le message
    Bonjour Marieke et bonjour à tous,
    Je me permets de rebondir sur cet ancien post, car ma situation est très similaire à celle décrite ici et, votre remarque Marieke, dont je fais copié/collé ci-dessous, ma interpelée :
    Vérifiez tout de même vos actes et si pas de bornage pour voir si la limite est vraiment au mur ou si vous avez une bande de terrain
    Qui entretient sous vos fenêtres ?

    En effet, la façade de ma maison donne directement sur le jardin du voisin, qui était jusqu'ici un terrain agricole devenu à présent constructible et qui se trouve être en vente. J'ai plusieurs servitudes actées sur ce terrain : "servitude de vue", "de droit d'ouvrir des fenêtres sur le fond voisin" (je sais ça surprend, mais c'est dans l'acte), droit d'égout, tour d'échelle, droit de passage sur leur terrain pour aller à la fontaine, par la petite porte dans le fond du jardin (que mes voisins ont condamnée quand il sont arrivés un an avant moi, après avoir renvoyé, comme un malpropre, mon voisin jardinier qui était chargé de l'entretien de ma propriété et notamment sous les fenêtres). Donc l'ancien jardinier de ma propriété m'a expliqué, entre autre, que la bande de terrain (env.1m de large) devant ma façade m'appartenait (d'après lui) et que lui y faisait pousser des patates pour l'ancienne propriétaire. Effectivement, il y a une borne en pierre à cette endroit, plantée au bout du petit muret perpendiculaire à mon mur de façade et qui délimite la mitoyenneté avec la maison voisine (je peux vous le prendre en photo, au besoin...). Cette borne veut-elle dire, qu'effectivement, cette bande de terre m'appartient ou qu'elle délimite le droit de passage pour l'entretien sous mes fenêtres?
    Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.

    PS: Bien que ce message répond à Marieke, si d'autres personne ont des avis à partager, je serais reconnaissante de toutes lumières qui pourront m'être apportées...
    Réponse sur votre post

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    cela arrive que des fenêtres soient ouvertes sur un mur en limite sans qu'il s'agisse d'une DPF (du moins on le constate sur les vieilles maisons) la prescription est donc acquise pour la vue,par conséquent les éventuelles constructions voisines,ne pourrons se faire en limite
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  20. #20
    Membre Junior

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    Bonjour Beuneut,
    Merci pour votre réponse. D'autant plus que nos fenêtres sont à l'origne de notre maison, cad du 18ème siècle et que notre maison est inscrite au patrimoine ; donc pas de vue possible donnant sur notre batiment... C'est quoi un DPF?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    DPF : Division du terrain qui aurait été faite antérieurement par Destination dite du père de famille.

    Par conséquent, la construction voisine ne pourra se faire qu'a 3m mini de la limite de propriété (sauf cas particulier de lotissement)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Marieke,
    Merci pour votre réponse rapide. Le jardinier en question a 78 ans et a entretenu cette propriété pendant quasi 50 ans. Il est prêt, m'a-t-il dit, à faire un témoignage écrit. Les donnes changent un peu et évoluent depuis ce WE. Ma fille de 15 ans (elle va en avoir 16 début aout) m'a dit vouloir acheter le terrain à vendre de nos voisins, car elle aimerait rester près de sa mère et y faire construire sa maison. Elle souhaite financer cela avec son héritage, mais la succession est longue, car elle dépend de biens immobiliers à vendre (en allemagne) et ils sont plusieurs héritiers. Ca m'affole un peu, car je ne peux pas lui avancer cet argent et le notaire en charge de la succession ne se bouge pas beaucoup. J'ai peur, par ailleurs, que si je fais savoir à mes voisins qu'elle souhaite acheter, il lui annoncent un prix bien supérieur, nonobstant les servitudes dont ils dénigreront la gêne...

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Oui, effectivement. La construction est dépendante du PLU et ne pourra pas se construire à moins de 6,5m du débord de ma toiture (ma maison fait 13m de haut) et étant inscrite au patrimoine historique la nouvelle construction devra, d'après le maire, en être éloignée le plus possible et ne pas en dénaturer la vue.
    Il semblerait ici, qu'il n'y ait pas eu de division (en tout cas pas de ce coté là), mais que la maison ait été construite, d'origine, en limite de propriété d'un terrain agricole... La maison était au 18eme siècle une dépendance du chateau.
    Dernière modification par Noushka ; 14/04/2014 à 11h28.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Noushka Voir le message
    Oui, effectivement. La construction est dépendante du PLU et ne pourra pas se construire à moins de 6,5m du débord de ma toiture (ma maison fait 13m de haut) et étant inscrite au patrimoine historique la nouvelle construction devra, d'après le maire, en être éloignée le plus possible et ne pas en dénaturer la vue.
    Il semblerait ici, qu'il n'y ait pas eu de division (en tout cas pas de ce coté là), mais que la maison ait été construite, d'origine, en limite de propriété d'un terrain agricole... La maison était au 18eme siècle une dépendance du chateau.
    Alors,si Napoléon est dans le coup,vu qu'il est à l'origine du code civil dit "code Napoléonien" ... Dans ce cas, je m'incline !!!
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  25. #25
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Alors,si Napoléon est dans le coup,vu qu'il est à l'origine du code civil dit "code Napoléonien" ... Dans ce cas, je m'incline !!!
    C'était juste pour l'anecdote, mais je n'ai pas trouvé d'écrit qui confirme cette légende, c'est l'explication à la forme de notre toit (forme du chapeau de Napoléon), que les anciens donnent... Je ne sais pas si c'est vrai, si ce n'est que la maison fut construite à l'époque de Napoléon

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