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Discussion : Litige suite séparation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis un peu désemparé face à ce qui m’arrive et ne sais pas comment réagir. J’ai donc besoin de votre aide pour savoir quelles sont mes droits.

    J’étais en location avec ma copine, nous étions tous les 2 inscrits sur le bail. Je suis parti il y a un an (début mars 2013). J’ai acheté un appartement sur plan et suis retourné chez les parents le temps de la construction. Nous nous sommes quittés en bon terme, et étant donné qu’elle a 2 enfants à charge et pas forcément beaucoup d’argent, j’avais décidé de lui laisser des affaires durant ma période de transition telles que ma TV, des jouets pour les enfants, des meubles.. Cela m’arrangeait car je n’avais pas besoin de les stocker et elle aussi car elle n’avait pas besoin de tout racheter tout de suite. Je comptais récupérer mes affaires lors de l’aménagement dans mon nouvel appartement.

    Elle est donc restée seule avec ses enfants dans l’appartement. Nous avions prévenu le propriétaire de la situation mais le bail n’avait jamais été régularisé.

    Nous nous étions revu quelques fois et tout se passait bien. Elle m’a demandé de retourner avec elle, chose que j’ai refusé, depuis ce moment elle m’a informé qu’on ne se reverrait plus, et que par la même occasion je ne verrai plus mes affaires non plus (janvier 2014).

    J’ai essayé de lui envoyer des messages, des mails mais qui sont restés sans réponses. J’ai récemment reçu une lettre du propriétaire avec un nouveau bail sur lequel je ne figure plus, en revanche je n’ai rien signé, et ai été informé de rien, j’ai juste reçu cette lettre avec en post-it « Merci de vous arranger avec Mme XXX pour votre caution ». Ce dernier reste injoignable par téléphone.

    Voilà donc la situation, je ne sais pas si cela est assez clair et si j’ai posté dans la bonne catégorie, mais en gros j’aimerais récupérer mon due, à savoir :
    - Des affaires qui m’appartiennent donc j’ai les factures (TV, guitare, meubles)
    - Des affaires qui m’appartiennent mais dont je n’ai pas de factures (mes jouets d’enfance par exemple)
    - Ma caution

    Je suis un peu perdu dans les démarches à entreprendre, merci donc de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Nous avions prévenu le propriétaire de la situation
    ouf !! il a été super honnête...

    Par contre, pour la caution, qui l'a payée ? si c'est vous seul, considérant qu'il a refait un bail (pourvu qu'elle l'ait validé !!! ), il ne vous considère plus comme son locataire ! vous avez de la chance car je subodore que vous n'aviez pas "prévenu" dans les règles, c'est-à-dire en donnant votre congé ???

    Pour vos affaires, ça va être plus dur ! faites une mise en demeure, puis attrayez-la devant le tribunal ! pour celles dont vous avez les factures, vous avez quelques chances (pas gagné quand même), mais pour les autres, tout dépendra de ce qu'elle dira devant le tribunal.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr

    des que l'un des co-locataires quitte le logement, il doit donner congé au bailleur. il fait un preavis de 3 mois (à payer au colocataire Restant) puis basta. celui qui reste devient le locataire en titre (seul) bien que votre solidarité est engagée pour le Restant du bail en Cours (selon la loi actuelle, ca va changer Avec la loi Duflot).
    le bailleur dans tout ca n'a rien a faire de particulier: il accuse reception de votre congé, mais le bail (contrat) continue Avec 1 seul d'entre vous.

    c'est pour cette Raison qu'il vous dit de voir Avec Madame pour la "caution" qui est en fait un ... DEPOT DE GARANTIE. il n'a pas a le rembourser puisque le contrat continue, donc c'est une affaire entre les 2 protagonistes (vous et Madame). si vous en avez payé la moitié, elle devrait vous la reverser. mais bon, c'est a voir entre vous.

    pour le reste, voir la reponse de Fabermorcar. pas facile ... essayez plutot l'approche douce (en Passant peut etre par un membre de la famille ?) pour recupérer les affaires dont vous avez les factures.
    c'est le genre de mésaventures qui helas arrive quand on ne prend pas soin de faire des accords ecrits lors de la Separation.

    sinon allez sonner a la Porte directement Avec quelqu'un de confiance qui pourra jouer au mediateur ?

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos retours.

    OK, donc pour la caution je vais me faire une raison.. Au moins je sais à quoi m'en tenir. Mais dans la mesure où je n'ai pas envoyé de préavis, je trouve cela assez étrange quand même qu'il puisse m'enlever du bail, bien qu'effectivement il ne s'agisse là que de régulariser la situation, et cela m'arrange.

    J'ai déjà essayé avec d'anciens collègues commun mais visiblement rien n'y fait !
    Pour ce qui est d'aller au tribunal c'est bien beau mais j'imagine que cela va engendrer des coûts non négligeable d'avocat.. D'autant plus que si j'ai bien compris je risque de ne même pas avoir gain de cause auquel cas je risque encore de devoir payer les frais de la défense non ? Je ne l'ai pas précisé et je ne sais pas si cela a son importance mais pour certaines choses les factures dates d'avant le commencement du bail, quand j'étais encore seul.

    Effectivement Golfy, j'ai voulu rendre service mais ma naïveté aura eu raison de moi, et cela me servira de leçon pour l'avenir. Mais il est dommage de savoir que dans ces situations c'est souvent les personnes en tort qui s'en sortent le mieux.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    OK, donc pour la caution je vais me faire une raison.. Au moins je sais à quoi m'en tenir. Mais dans la mesure où je n'ai pas envoyé de préavis, je trouve cela assez étrange quand même qu'il puisse m'enlever du bail, bien qu'effectivement il ne s'agisse là que de régulariser la situation, et cela m'arrange.
    bien sûr que c'est mieux pour vous car votre solidarité n'est plus d'actualité en cas d'impayés !
    par contre il faudrait quand meme bien relire les termes de la lettre envoyée par le bailleur ...

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