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Discussion : édification d'un monument religieux de 3 mètres 50 de hauteur face à notre fenêtre.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, ma question tient plus au préjudice visuel et ostentatoire que du droit ou non d'édifier un monument à 2 mêtres de la clôture du voisin.
    mon voisin est une association émanant de la paroisse de la commune...la salle sur ce terrain ne présente aucun signe religieux visible et ce depuis sa construction il y a 30 ans au moins.
    Ces jours derniers nous sommes confrontés à la mise en place d'un socle de béton enfoncé en terre, et d'une hauteur de 1.5 mètre de hauteur...il doit recevoir un statue représentant le christ d'une hauteur de 2 mètres environ...ce qui portera la hauteur de l'ouvrage à 3.5 mètres au moins...la haie séparative est de 2 mètres (règlementaire), autrement dit la statue sera visible presque en totalité par dessus la haie...et cela devant notre fenêtre...à 10 mètres à peine !
    choquant non ?
    Qu'en pensez vous....merci de me dire

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    A-t-il été fait une déclaration de travaux en mairie?


    Permis de construire ou déclaration de travaux : infos et conseils



    ....voire même un permis en fonction du volume statue plus socle.
    Dernière modification par Solitrid ; 28/03/2014 à 17h13.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    A-t-il été fait une déclaration de travaux en mairie?
    .
    Si les concernés ne sont pas en site classé ou sauvegardé, il n'y a ni déclaration de travaux, ni permis de construire, pour un ouvrage nouveau de moins de 12 mètres de haut, et de moins de 5 m² d'emprise au sol : une statue, un abri de jardin, etc.

    Ce qui veut dire que le secours, alors, n'est pas en droit de l'urbanisme, mais seulement le trouble anormal de voisinage. Je ne sais pas s'il y a déjà eu de la jurisprudence similaire sur la question. Préjudice ostensatoire, je doute que ça marche : la laïcité n'interdit aucunement aux gens d'afficher tous les signes religieux qu'ils veulent sur leur propriété. Si trouble anormal il y a, c'est plutôt par l'aspect visuel de la statue sous la fenêtre. Et que ce soit Jésus, Jaurès, le grand-père du propriétaire, ou n'importe qui d'autre ne change pas grand chose à l'affaire.
    Dernière modification par Caepolla ; 28/03/2014 à 17h51.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Membre Benjamin

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    tout à fait la 2ème réponse corrobore mes infos: il n y a pas de permis de construire, la hauteur de moins de 12 mètres et le volume "entrent" dans la conformité...
    il me reste l'article 544 du code civil pour préjudice par nuisances visuelles...(telles que les éoliennes ou antennes par exemple) c'est bien peu !
    au regard d'une association confessionnelle ! nonobstant qu'il semble bien que les services municipaux sont en coulisses pour en effectuer le travail...je le redoute !
    Merci je suis preneur des éventuelles jurisprudences dans le domaine !
    je regarde par la fenêtre et la statue va se découper à 1.5 mètre au dessus de la haie !
    Merci cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas d'accord avec votre analyse....lisez la deuxième colonne de mon lien.....déclaration de travaux en Mairie.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre Benjamin

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    Solitrid Ok !
    je reviens sur les faits qui datent de mercredi 26 (tout récent).
    ce jour là je m'insurge fonce à la mairie (commune urbaine périphérique de 10.000hab ).le service urbanisme n'est pas au courant des travaux !
    l'après midi il me rappelle disant qu'il ne faut pas chercher de ce côté : car il n'y a pas de permis de construire pour ce genre d'ouvrage...il ne m'a pas dit qu'une déclaration en mairie était exigée ( ! )
    En revanche il m'a bien cité le cas des statues moins de 12m et de 40M3 ...etc
    Il m'a promis que le socle serait retiré, et déplacé au fond du terrain (sa surface est 6 à 700m² tout au plus !!).reste à y croire !
    Donc en résumé je fais une lettre AR à la mairie invoquant la nuisance visuelle et le préjudice qui peut en découler sur la valeur des biens environnants ....ce qui veut dire en gros "défendre le chien devant le loup"..
    le côté "sacré" ne fait rien à l'affaire ! je n'avais pas de différend avec l'association qui il y a 30 ans lors de notre construction n'avait pas assumé le coût partagé du chemin commun que nous avons tracé...tant pis je n'avais pas procédé craignant des remarques des paroissiens !
    Voila la situation qui ne peut se traiter il me semble que par la bonne intelligence ....sauf miracle (!) (je plaisante)

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par danjaclou Voir le message
    Solitrid Ok !
    je reviens sur les faits qui datent de mercredi 26 (tout récent).
    ce jour là je m'insurge fonce à la mairie (commune urbaine périphérique de 10.000hab ).le service urbanisme n'est pas au courant des travaux !
    l'après midi il me rappelle disant qu'il ne faut pas chercher de ce côté : car il n'y a pas de permis de construire pour ce genre d'ouvrage...il ne m'a pas dit qu'une déclaration en mairie était exigée ( ! )
    En revanche il m'a bien cité le cas des statues moins de 12m et de 40M3 ...etc
    Il m'a promis que le socle serait retiré, et déplacé au fond du terrain (sa surface est 6 à 700m² tout au plus !!).reste à y croire !
    Donc en résumé je fais une lettre AR à la mairie invoquant la nuisance visuelle et le préjudice qui peut en découler sur la valeur des biens environnants ....ce qui veut dire en gros "défendre le chien devant le loup"..
    le côté "sacré" ne fait rien à l'affaire ! je n'avais pas de différend avec l'association qui il y a 30 ans lors de notre construction n'avait pas assumé le coût partagé du chemin commun que nous avons tracé...tant pis je n'avais pas procédé craignant des remarques des paroissiens !
    Voila la situation qui ne peut se traiter il me semble que par la bonne intelligence ....sauf miracle (!) (je plaisante)

    Peut être songer à installer une "contre statue" dans votre jardin ? A vous de trouver le "thème idoine" de votre statue , qui vous permettrait de négocier... ?????????

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    CAEPOLLA,
    j'ai suivi votre réponse et trouve matière à discussion...nous sommes dans un périmètre de monument historique !
    Qu'est ce que çà change ?
    Merci de me dire !

    ---------- Message ajouté à 10h15 ---------- Précédent message à 10h11 ----------

    j'y ai pensé ou mettre un arbre mais voila la configuration de la maison est telle qu'entre la clôture et la maison "descend l'entrée du garage"...qui ne me laisse pas 2 mêtres de large par rapport à la clôture faisant fi de l'obligation de rester inférieur à 2 mètre s de hauteur..c'est vrai que l'arbre n'a pas le droit à plus de 2 M et une statue 12M....oû est l'erreur ,

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et un arrangement (une convention) vous permettant de laisser pousser la haie suffisamment pour masquer la vue de la statue ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Je ne suis pas d'accord avec votre analyse....lisez la deuxième colonne de mon lien.....déclaration de travaux en Mairie.
    Votre lien est mal fait. Comme je disais, il n'y a aucune formalité d'urbanisme, pas même une déclaration, pour le cas que je mentionne : moins de 5m2 au sol, moins de 5m2 de surface de plancher (mais bon, c'est une statue), moins de 12 mètres de haut, hors les exceptions susmentionées. La règle est prévue à l'article R 421-2 du Code de l'urbanisme.

    ---------- Message ajouté à 11h41 ---------- Précédent message à 11h34 ----------

    Citation Envoyé par danjaclou Voir le message
    CAEPOLLA,
    j'ai suivi votre réponse et trouve matière à discussion...nous sommes dans un périmètre de monument historique !
    Qu'est ce que çà change ?
    Merci de me dire ![COLOR="Silver"]
    Pour savoir si vous êtes en site classé ou sauvegardé, il faut demander à votre mairie. Mais ça n'a rien d'automatique autour d'un monument historique. Le périmètre de 500m du monument, ça a d'autres conséquences.
    Dernière modification par Caepolla ; 29/03/2014 à 10h44.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    r...il doit recevoir un statue représentant le christ d'une hauteur de 2 mètres environ...ce qui portera la hauteur de l'ouvrage à 3.5 mètres au moins...la haie séparative est de 2 mètres (règlementaire), autrement dit la statue sera visible presque en totalité par dessus la haie...et cela devant notre fenêtre...à 10 mètres à peine !


    Moi ce qui me choque c'est qu'une statue du Christ vous dérange à 10m de vos fenêtres. peut être est-ce son côté dénudé.
    Je compatis à votre douleur

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Amen !!!
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il s'agit de mon ressenti devant une situation qui m'est imposée, rien à voir avec un éventuel soutien moral ou une appréciation du passant qui voit d'un regard détaché ....une statue dans un endroit privé insolite, sans écran, sans décor, avec pour seul et unique spectateur la maison d'à côté ...qui veille jour et nuit ...sur ce que je considère une œuvre cultuelle qui doit être respectée sanctuarisée...
    Pourquoi les voit on habituellement sur des promontoires dans les parc et jardins adossées à un mur, des arbres, une frondaison, voire une fresque...tout ce qui rappelle le mont des oliviers et semble épouser fidèlement la liturgie...invitant par la même à la méditation, en harmonie avec éducation religieuse. je respecte la religion catholique et les religions d'où qu'elles viennent, c'est ma règle et j'y tiens...rien à voir avec un abus de liberté du voisin, je ne demande pas plus à son égard, seulement qu'il me respecte autant que je le respecte...quant à pardonner parce qu'il m'a offensé....hélas je n'en suis pas là et crains que ce soit au dessus de mes forces...Merci pour votre réponse qui tranche avec ma recherche de mon bon droit en toute impartialité. Bien cordialement

    ---------- Message ajouté à 08h29 ---------- Précédent message à 08h28 ----------

    Très juste, je suis nouveau !...voyez j'y suis presque. Cordialement

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    message redirigé pardon je suis benjamin !
    j'y ai pensé ou mettre un arbre mais voila la configuration de la maison est telle qu'entre la clôture et la maison "descend l'entrée du garage"...qui ne me laisse pas 2 mêtres de large par rapport à la clôture faisant fi de l'obligation de rester inférieur à 2 mètre s de hauteur..c'est vrai que l'arbre n'a pas le droit à plus de 2 M et une statue 12M....oû est l'erreur ,

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    en droit, c'est vous qui commettez une erreur.
    le voisin n'excède pas de ses propres droits et n'a pas mis en oeuvre ce projet en vue de vous nuire.
    le seul moyen d'éviter ce type de désagrément, c'est d'être propriétaire du voisinage.
    la commune n'a pas à intervenir dans ce litige de pur voisinage.

    au delà du droit, reste le relationnel : avez vous au moins signalé à la communauté voisine que leur projet vous dérangeait et qu'il était certainement possible de le modifier pour qu'il ne porte plus atteinte à la vue que vous avez depuis votre fenêtre ?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bien le droit s'applique à tous !
    Dans mon cas nous sommes dans un périmètre de monument historique classé (à moins de 500M)...
    il n'y a aucune affiche du permis de construire...le service de l'urbanisme n'a pas été saisi de quoi que ce soit...(n'était pas informé)...
    Qui mieux que la mairie peut me répondre ? est ce mon droit de faire valoir l'anomalie du projet ? oui ou non ?
    la liberté s'arrête dit on là où commence celle de son prochain !
    ici la clôture ne suffit pas à retenir l'image...
    si je comprends votre agacement vu de votre "fenêtre"...il ne faut pas se lancer tête baissée sur le voisin sans avoir au préalable vérifié VOTRE BON DROIT (CQFD)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    non, Danjaclou, le "bon droit" n'est qu"un concept permettant de deviser autour d'une bière au comptoir ou le soir, au salon, avec un cognac et un cigare.
    ici, c'est de droit qu'il s'agit.
    en périmètre MH, ce type de travaux n'est a priori pas soumis à permis de construire délivré par le maire mais, peut être, à autorisation directe de l'ABF : c'est de ce coté là qu'il faut éventuellement fouiller.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir Emmanuel,
    Je ne bois pas en pensant à cela sinon le droit serait sans aucun doute "de travers" voir cul par dessus tête....
    pour ma part la lettre RAR adressée à la mairie a reçu un échos favorable ce matin....
    la secrétaire m'a montré ce qui allait être proposé à l'association...reprenant ...un peu l'éventuelle allégorie suivante que j'avais détaillée dans ma lettre recommandée adressée au maire:citation ci après :
    "ces représentations cultuelles que l'on trouve dans les parcs et jardins sont le plus souvent adossées soit à un mur, un arbre ou encore un écran de frondaisons créant ainsi un environnement propice à la méditation......Ici rien de tout cela, le monument sera dénué de tout décor ....etc "
    Hasard ou conjonction des bonnes volontés le socle sera déplacé coté parking adossé à un mur aveugle séparatif de 3 à 4 mètres de haut (!)
    Tout est bien qui je l'espère pourrait bien finir !...il n'a pas été question de règlementation...peu importe il n'y a pas de voisin regardant de ce côté !
    Donc un grand merci à vous pour ce brain'storming....qui n'est pas toujours facile à entendre...les à priori,les expériences appuyées sur des déclarations quelque peu péremptoires peuvent déstabiliser !
    mais n'est ce pas cela la vie !
    à bientôt je l'espère !
    cordialement

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    on est pas loin de votre idée...
    j'ai peut être obtenu par le hasard des élections...
    j'envois une lettre recommandée à la mairie arguant le préjudice visuel...en présentant une allégorie relative aux statues dans les jardins adossées ...au mur ou arbre ou écran de verdure..avec détails de mon avis perso...
    Bingo lundi matin je me présente à la mairie..avant que le nouveau maire prenne ses fonctions...le service urbanisme avait opté ...pour ma version...sans le dire bien sûr ...chacun pour soi...peu importe cet après midi les tractos retiraient le socle ....un pas de fait...avant l'installation du nouveau maire inch' allah ! ou Dieu soit loué...
    Merci à tous !

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