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Le nouveau voisin a détrui la haie mitoyenne exitante depuis des dizaines d'années
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je recherche une jurisprudence montrant qu'un acquéreur de terrain à construire doit aussi baser sa décision sur l'environnement existant, en l'espèce des haies sauvages et mitoyennes. Et de respecter cet environnement après son achat.

    Pour notre cas, nous avons acheté notre terrain alors qu'il était bordé de haies mitoyennes avec les champs environnants. Le PLU a permis à de nouveaux propriétaires de construire des maisons neuves à la place des champs. Ces nouveaux propriétaires ont détruit les haies opaques qui nous séparaient pour y mettre des grillages que nous jugeons hideux.
    Depuis, nous ressentons une atteinte à notre vie privée, car quiconque passe aux alentours peut voir chez nous...

    Nous voudrions pouvoir imposer aux voisins qu'ils remettent une paroi au moins aussi opaque que lorsqu'ils sont arrivés.

    Merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Les règles sur la mitoyenneté ont été pensées à une époque où on ne souciait aucunement de l'écologie.

    Un voisin peut toujours détruire la partie de la haie mitoyenne chez lui. C'est prévu par l'article 668 du Code civil. En revanche, s'il le fait, c'est à charge d'édifier un mur à cet endroit, en remplacement. Pas question d'y mettre un grillage tout pourri à la place.
    Bon, après, le dialogue avec votre voisin n'est probablement pas gagné d'avance, parce que, pour tomber une haie afin de la remplacer par un grillage tout pourri, ce n'est pas ce qu'il y a de plus intelligent.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Le tout étant de savoir si les haies sont vraiment mitoyennes au sens juridique du terme. Pour le savoir il faut soit des écrits,soit un bornage permettant de situer le pied de la haie sur cette limite.

    Nous voudrions pouvoir imposer aux voisins qu'ils remettent une paroi au moins aussi opaque que lorsqu'ils sont arrivés
    Cela ne sera pas possible si vous ne pouvez pas définir et démontrer à qui appartient la haie.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il n'est pas dit que le grillage est "tout pourri", mais que le voisin le juge hideux...

    A qui appartenait la haie ? Si elle était sur le terrain du voisin, il était en droit de la supprimer ; et puis quand on parle de "haies sauvages" cela comprend des plants sauvages au milieu de ronces et de lierre : c'est peut-être écolo, mais ce n'est pas très joli... Et puis rien ne dit que, le voisin ne mettra pas en place une haie vive le long de son grillage... et rien n'empêche Opatrick de le faire sur sa parcelle.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Pour ma part, je n'ai pas encore jamais vu de grillage de grand standing. La très grande majorité de ceux que j'ai vu, ce sont quelques piquets en terre, tenus par un peu de ciment, reliés par un grillage à bas coût acquis au magasin de bricolage du coin. Par rapport à une haie, si, c'est quand même bien pourri. Le grillage, pour clore une habitation, c'est moche, et ça n'a de sens que comme séparation temporaire en attendant mieux.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    D'accord Caepolla, mais admettez qu'on est pas la pour juger sur "l'esthétique" mais sur la possibilité ou pas de la chose (si le PLU autorise le grillage) pas grand chose à y redire !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Caepolla
    Pour ma part, je n'ai pas encore jamais vu de grillage de grand standing. La très grande majorité de ceux que j'ai vu, ce sont quelques piquets en terre, tenus par un peu de ciment, reliés par un grillage à bas coût acquis au magasin de bricolage du coin. Par rapport à une haie, si, c'est quand même bien pourri. Le grillage, pour clore une habitation, c'est moche, et ça n'a de sens que comme séparation temporaire en attendant mieux.
    Il faut visiter les stands de bricolage CAEPOLLA
    Il y a des panneaux métalliques avec des pare vues incorporés façon bois assez jolis
    Oui mais on plante ensuite des arbustes ou des buissons car on n'a pas envie de tailler x mètres de haies et que ça coûte hyper cher si on emploie un jardinier ! (n'est ce pas BEUNEUT ? )

    BEUNEUT a posé la bonne question
    Les haies sont mitoyennes ou en limite ?
    C'est différent !

    OPATRICK peut très bien replanter de son côté ou mettre des pare vues si ces haies appartenaient au voisin

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