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Servitude de passage sur terrain enclave
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Pour construire une piste cyclable,le conseil général à enclave un terrain voisin de notre copropriété.Le propriétaire nous demande une servitude de passage que nous voulons bien lui accorder mais nous ne sommes pas d'accord sur l'endroit.Comment régler ce litige sans passer par un tribunal?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    c'est au conseil général de réaliser sa piste cyclable de façon à ne pas enclaver les riverains, et il n'y a sans doute pas enclave si cette piste longe une voie. La servitude ne serait donc pas accordée pour enclave... ,

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La piste passera sur un ancien chemin vicinal jamais entretenu.Ce terrain enclave se trouve également derrière un autre champ qui donne sur une départementale mais le préfet refuse la sortie sur cette route et privilégie les sorties existantes donc la sortie de notre copropriété.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    un terrain voisin de notre copropriété
    actuellement, comment est desservi le terrain voisin de votre copropriété ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Voulez vous dire qu'ils ont mis des barrières tout du long pour délimiter la piste ??
    Sinon il n'y a pas d'enclave !
    De nombreuses maisons en ville doivent traverser des pistes cyclables pour sortir de chez eux !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par k1983
    actuellement, comment est desservi le terrain voisin de votre copropriété ?
    Par le chemin vicinal non entretenu à ce jour,c'est un champ et la piste sera construite sur cette servitude des 2 terrains .nous sommes juste mitoyens et avons une entrée propre qui appartient à la commune sur environ 30m.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    si la piste cyclable emprunte un accès d'un terrain, rien n'empêche le partage de cette voie entre les vélos et les propriétaires qui bordent cette piste ( sauf camion de déménagement en période de dégel ) j'en ai une comme cela à 5 km de chez moi , interdite à tous véhicules sauf riverains

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