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Discussion : Litige probable entretien de chaudière

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous et toutes!

    Je viens vers vous aujourd'hui pour avoir votre avis, si possible éclairé - du moins je l'espère -!

    J'ai souscris un contrat de location en Juillet 2013. Précédemment, (48h avant), lors d'un échange par email avec la propriétaire, cette dernière me précise de ne pas souscrire de contrat d'entretien chaudière, car elle compte aborder le sujet en AG pour essayer de faire voter un contrat collectif, qui aurait alors été reporté aux charges, à un tarif avantageux pour les locataires.

    J'ai rendu les clefs du logement mi Février 2014, et y suis donc resté pour une durée de moins d'un an (7 mois).

    Il était précisé dans mon bail, que la chaudière devant faire l'objet d'un entretien annuel, il était à ma charge de souscrire un contrat d'entretien. Non content de mon échange récent avec ma bailleuse, je n'ai bien entendu pas pris ce contrat en attendant de ces nouvelles.

    Les AG pouvant êtres rares et n'étant pas arrivé au délai d'une année, je ne me suis pas inquiété de ne pas avoir de retour de sa part à ce sujet, puisqu'il me restait en théorie 5 mois pour être en conformité.

    Le lendemain de la remise des clefs, ma bailleuse me demande mon numéro de contrat d'entretien, et me précise que suite au passage du chauffagiste, la chaudière était dans un sale état. N'ayant jamais eu de souci d'eau chaude ou de chauffage au cours de mon séjour, et n'ayant jamais réalisé d'entretien, je n'en savais rien et tombe des nues.

    Ma propriétaitre m'oppose le fait que j'était dans l'obligation de souscrire ce type de contrat, et qu'en son absence, elle se voit obligée de me facturer le coût de l'intervention.

    Je pense pouvoir dire sans arrière pensée que je suis de bonne foi, et que je n'avais aucun moyen de le savoir, ni aucune raison de m'inquiéter à ce jour de l'entretien annuel, de par notre échange 48h avant la signature du bail, et de mon séjour "courte durée".

    Je veux en revanche bien entendre que la chaudière puisse être en mauvais état d'entretien, et comprendre qu'une partie au moins de l'intervention me soit réclamée, en revanche, pas la totalité!

    Qu'en pensez-vous?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Déjà vous n'avez pas un contrat d'entretien à prendre mais vous devez une visite annuelle
    Donc il faut lui demander de produire le dernier entretien pour savoir la date anniversaire à laquelle vous deviez le réaliser et si cette date est échue ou pas

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Etonnant que la chaudiere soit en si Mauvais Etat en moins d'un an !!!!
    Donc demander effectivement le certificat du precedent entretien.

    Par ailleurs retrouvez ce mail: vous pourrez alors opposer ses propres instructions car vous en avez deduktiv (sans nouvelles de sa part), que ca passait bien dans Les charges locatives.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    La lecture de votre bail doit préciser que vous devez ou pas avoir un contrat d'entretien ou visite annuelle et qui paye .....:ceci est indispensable pour une question de SECURITE pour vous et aussi ...l'immeuble pour les chaudières à gaz et vous déclarez : " je n'en savais rien et tombe des nues " et " séjour de courte durée " .......
    Vous devez payer en fonction du nombre de mois ,et pas plus !

  5. #5
    Membre

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    L'immeuble est neuf, donc question sécurité on repassera, surtout quand j'habite durant l'été principalement.


    A priori la propriétaire souhaite me rembourser une partie de ma caution, j'attend d'en savoir plus à ce sujet...

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Que l'immeuble soit neuf ou pas ,une fuite de gaz est toujours possible et une explosion aussi ( exemple de fuite dans un immeuble neuf; tuyaux en cuivre poreux) et ceci hiver comme été !
    Si l'immeuble est "neuf" on peut se demander si le locataire précédent (?) avait été aussi peu réactif sur le contrat d'entretien .
    Sans faire une polémique ,vous ne devez pas plus de 7 mois d'entretien de la chaudière et vous ne pouvez etre responsable de travaux comme corps de chauffe ou pièces importantes.
    il appartient aussi au bailleur de demander le justificatif de l'entretien à son locataire ...

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