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Discussion : Mon syndic peut il voter?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un appartement en co propriété et le reste de l'immeuble est détenu par une sci. La sci qui détient la majorité des millièmes est ramenée à la moitié puisque nous sommes deux co propriétaires. Ayant des problèmes avec mon syndic, j'ai décidé de voter contre le renouvellement du contrat de syndic.
    L'autre co propriétaire qui est une sci, vient de vendre un lot a l'agent immobilier qui était syndic. La question est de savoir si l'agent immobilier peut voter ou se faire représenter par un pouvoir car il s'est allié avec l'autre co propriétaire (la sci en question) afin de me mettre en minorité et m'imposer ce qu'il veut? Autrement dit, nous étions deux co propriétaire et maintenant 3 (dont l'agent immobilier), cet agent immobilier peut il voter pour lui même s'il a le soutient de l'autre co propriétaire?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Art. 22 de la loi du 10 juillet 1965 :
    Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
    Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
    Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
    Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire

  3. #3
    Pilier Sénior

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    OK le syndic ne peut pas représenter un copropriétaire : mais quand il est lui-même copropriétaire, je ne vois pas à quel titre il n'aurait pas le droit de voter (ou se faire représenter) dans la limite de ses millièmes..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, la question serait plutôt l'inverse : un copropriétaire peut-il être syndic professionnel de l'immeuble ? Je ne pense pas que ce soit judicieux mais ce n'est pas pour autant interdit.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    d'ailleurs un syndic non professionnel copropriétaire peut voter lors de son assemblée générale alors pourquoi pas un syndic professionnel copropriétaire.
    personnellement une copropriété avec trois copropriétaires est plus facile à gérer qu'une copropriété avec 2 copropriétaires même si dans votre situation, cela vous soit défavorable car vous risquez d'être en minorité systématiquement c'est peut être la raison de la vente du lot.
    cdt

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