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Discussion : Division Unité Foncière

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je suis propriétaire d'une parcelle de 2000m2 sur laquelle je souhaite construire une piscine. Malheureusement, le PLU récemment modifié limite l'emprise à 200m2 par unité foncière. Or, bien que ma surface habitable soit de seulement 120m2, la comptabilisation du garage et de la terrasse fait que mon emprise est de 195m2 (pas de chance).
    Aussi, je recherche un moyen de pouvoir réaliser mon projet de piscine.
    Est-il possible de procéder à une division de l'unité foncière? Si oui, comment et à quel coût?
    Toute autre proposition pour résoudre mon problème est la bienvenue.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    faites une piscine de 5m2

  3. #3
    Membre Benjamin

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    No Comment

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ça répond à toutes vos demandes (respect des règles + cout faible)

    je suis surpris du décompte de la terrasse : en êtes vous sûr ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    l'emprise au sol est en quelque sorte une projection verticale de tout le bati, incluant terrasse et piscine et garage et .... (décrit dans le PLU).
    L'info et le calcul de surface ont été validés avec la mairie et un notaire => aucun doute.
    La seule solution que je vois serait de faire une division d'unité foncière, mais ça implique d'avoir 2 parcelles avec 2 propriétaires différents (2 parcelles contigues avec le même propriétaire = 1 Unité Foncière).
    Donc, il faut peut être "tricher" un peu en passant par une pseudo SCI? je n'ai aucune idée de la faisabilité, des coûts induits (frais de notaire, évolution sur l'imposition), légalité de l'opération, ....
    A vrai dire, je préférerai trouver une solution plus simple si quelqu'un a une idée brillante. C'est quand même hallucinant avec 2000m2 de terrain et 120m2 habitable de ne pas avoir le droit de faire une piscine. Surtout avec initialement un COS de 0,3 (avant révision PLU)
    Help!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Votre terrasse n'est pas de plain-pied?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    oui, elle est de plain-peid

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Dernière modification par Pierrejacques11 ; 31/03/2014 à 08h30.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    merci bcp pour cette information. Ceci étant, ma terrasse est petite et sa surface ne suffit pas pour mon projet.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Quelle surface? Et le garage?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Terrasse = 8m2
    Garage = 40m2

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Oui mais 120 de la maison + 40 du garage ne font que 160. Si l'on ajoute 8 m2 de la terrasse, il manque 27 m2.
    Dernière modification par Pierrejacques11 ; 31/03/2014 à 08h41.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    les chiffres que je te donne en ligne sont approximatifs, mais tout a été validés à la mairie et chez le notaire. En fait, je dois avoir un peu plus de surface habitable (125 à 130), un peu plus de garage (45 à 50) et il y a également un local annexe d'une quinzaine de m2. Il n'y a donc rien à chercher du côté de la surface réelle

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