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Discussion : Fossé trop proche des fondations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici mon problème:

    Nous avons acheté une longère il y a 6 mois à côté de laquelle se trouve une grande grange en pierre et terre (qui nous appartient également). La façade arrière de cette grange se situe le long de la route départementale qui traverse le village. Un fossé d'écoulement des eaux pluviales appartenant à la DDE est creusé contre cette façade, tout le long.

    Le problème est que le fossé a été fait tellement près du mur qu'il en a découvert les fondations en pierre. Ces dernières sont donc à nu et en contact permanent avec les eaux de ruissellement lorsqu'il pleut. On peut constater depuis l'intérieur de la grange que le mur s'est décalé d'environ 4cm par rapport à la dalle et que l'humidité y est constante.

    Afin de préserver le bâtiment et de diminuer les problèmes d'humidité, nous aimerions buser ce fossé. Cela rétablirait l'équilibre du mur et éviterait à l'eau d'être en contact direct avec celui ci.

    Ma question est donc la suivante: Qui doit payer le busage?
    S'il s'agissait d'un busage pour question d'aménagement ou de confort, je comprendrais qu'il soit à notre charge mais là, c'est une question de préservation du bâtiment. Je précise que ce fossé appartient à la DDE.

    Merci d'avance pour votre attention et, je l'espère, pour vos futures réponses!

  2. #2
    Membre Junior

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    votre grange doit etre anicenne pour que les fondations soient si peu profondes
    .........le fossé existant etait peut être plus assez efficace pour qu il subisse une telle transformation, à savoir qu'un busage doit étre calculé selon certaines régles et qu il est possible que cela soit encore plus invasif (voir divers reportages TV sur la LGV pour laquelle des ouvrages de passage de cours d'eau peuvent sembler sur dimmensionnés)

    avez vous pris contact avec le service voiries de votre commune ? une déclaration de travaux a du etre faite avant intervention, ce qui était prévu a t il été respecté ?

    autre question d'inportance : où se situe votre limite de propriété ?

    les regles de construction impose, depuis longtemps, que pour eriger un mur non mitoyen, les fondations ne doivent pas empieter sur la propriéte voisines, il arrive que cela ne soit pas le cas car cela engendre un surcout (et surtout cela ne se voit pas)
    Dernière modification par DucatFaz ; 27/03/2014 à 14h35.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

    Effectivement, la grange est ancienne. C'est un bâtiment en pierre donc sans réelles fondations (quelques cm de grosses pierres dans le sol). Mais sur du bâti ancien, les fondations, bien qu'étant peu profondes, ne doivent pas être mises à nu...

    J'ai pris contact avec la mairie qui n'a pas vraiment su m'informer. Apparemment, en général c'est au particulier de réalisr les travaux à sa charge après autorisation de la mairie et de la DDE. Mais, notre cas étant un peu particulier, elle propose d'organiser un rdv entre la mairie, la DDE et nous sur place pour leur montrer le désagrément et en discuter. Ce qui me paraît être la meilleure solution... Mais avant ce rdv, j'aimerais savoir au niveau du droit à qui incomberait ce busage.

    La limite de propriété suit le pied du mur de la grange. Le fossé est donc collé à notre propriété mais pas dedans.

    Quant à la déclaration de travaux, le fossé comme le mur ont sûrement dû être construits il y a bien longtemps... Donc pas de déclaration de travaux à laquelle se référer...

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