Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Problème sur mur mitoyen

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    nous avons un problème de voisinage dû à un mur qui nous sépare de nos voisins.
    Nous avions déposé une demande d'autorisation de travaux car :
    1- le mur n'est pas en bon état,
    2- nous avions un projet de démolition-reconstruction pour bâtir une cabane de jardin en appui sur le-dit mur.
    Nos voisins ont déposé un recours à notre mairie.

    Question... J'allais faire une demande au service de publicité foncière de ma ville (via le CERFA 3233) afin d'obtenir le détail et les antécédents de notre parcelle car nous n'avons pas trouvé d'information dans notre acte d'achat. Mais je me demande si finalement, j'aurai la réponse à ma question via ce formulaire...
    Auriez-vous une idée ?
    Merci,
    J

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Si rien sur vos actes , seul un bornage pourra vous départager pour l'appartenance du mur
    Vous avez considéré le mur comme mitoyen , en revendique t-il la propriété ?
    Sur quelle base le recours ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse.
    Nous n'avons jamais considéré ce mur comme mitoyen. Nous pensions qu'il nous appartenait. Nos voisins aussi d'ailleurs puisqu'ils nous avaient indiqué lorsque nous étions encore en bon terme que l'ancien propriétaire les avait autorisé à accrocher quelques pots au mur...

    Ils ont déposé un recours aux fins de l'annulation de notre demande de travaux.

    Il y a bien une ancienne borne en béton sur le trottoir. Elle indique que le mur est chez nous mais je ne sais si cela a une quelconque valeur...

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc ils revendiquent la mitoyenneté ?

    Voyez les actes aux Services fonciers
    Que disent-ils ?
    Si borné c'est indiqué
    Parlent-ils de contenance d'environ ...?
    Faites le tour des GE du secteur ensuite pour voir si vous retrouvez un bornage
    Si dans votre secteur ils mettaient des bornes en béton de ce type c'est une bonne présomption pour le bornage et que le mur vous soit privatif

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, ils sous-entendent désormais que le mur est mitoyen.

    Les services fonciers = anciennement les hypothèques ? Je pensais m'adresser à eux via le formulaire cerfa 3233 mais je me demandais si j'allais obtenir ce genre de réponse... Mais bon, pour le prix (12€), ça vaut le coup de tenter...

    Qu'appelez-vous GE ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Oui, ils sous-entendent désormais que le mur est mitoyen.
    Ont-ils accroché autre chose que des pots ?
    Car en effet si bâtiment adossé ou abri de jardin par exemple la partie concernée est devenue mitoyenne au bout de 30 ans

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Les services fonciers = anciennement les hypothèques ?
    Oui comme je me faisais corriger quand je disais Hypothèques, j'ai changé et paffff

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Je pensais m'adresser à eux via le formulaire cerfa 3233 mais je me demandais si j'allais obtenir ce genre de réponse... Mais bon, pour le prix (12€), ça vaut le coup de tenter...
    Vous devriez vous rendre sur place, parfois on peut déjà les consulter

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Qu'appelez-vous GE ?
    Géomètre Expert ils ont souvent les archives avec les bornages qu'ils se transmettent et vous ne pourrez pas éviter un bornage si vous ne trouvez rien

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci !
    Non, rien d'autre. Je me demande même s'ils ne les ont pas décrochés depuis d'ailleurs...!
    Je vais aller au service de publicité foncière alors. Ce sera plus simple.
    Et il y a un grand et vieux cabinet de GE dans ma ville. Je vais les appeler.
    Merci pour toutes ces précisions.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Et il y a un grand et vieux cabinet de GE dans ma ville. Je vais les appeler.
    Pareil , déplacez vous

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Waou...
    150-200 € simplement pour que le Cabinet de géomètres fasse des recherches pour savoir s'ils ont éventuellement quelque chose sur notre parcelle...!
    Y en a qui vivent bien..

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par jland Voir le message
    Waou...
    150-200 € simplement pour que le Cabinet de géomètres fasse des recherches pour savoir s'ils ont éventuellement quelque chose sur notre parcelle...!
    Y en a qui vivent bien..
    N'oubliez pas d'enlever la TVA, les charges et frais inhérents .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Grillage mitoyen sur mur mitoyen déjà existant
    Par Tonigo dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/08/2017, 15h51
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 11/02/2013, 12h17
  3. [Travaux et Construction] mur mitoyen ou non-mitoyen?
    Par Trèsencolère dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/03/2012, 09h21
  4. [Travaux et Construction] surélévation sur mur mitoyen et adossement sur mur privatif d'une maison.
    Par souricette33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  5. [Voisinage] Mur En Parti Mitoyen Et En Partie Non Mitoyen
    Par Bersee dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/02/2008, 10h11