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Discussion : vente moitié maison et désolidarisation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    une personne vient de racheter la moitié de maison de mon ex-conjoint. Nous avons signé la vente chez le notaire, j'ai renvoyé le dossier de désolidarisation bancaire et je dois retourner chez le notaire avec le nouvel acquéreur ^pour notifier la désolidarisation: je ne comprends par pourquoi je vais avoir à payer une somme plutot importante alors que je garde ma part de maison, avec mon prêt (renotifié à la date d'aujourd'hui) à l'identique.
    Certes, le notaire nous a expliqués que c'était ainsi car nous étions obligés de passer par deux actes notariés mais pourquoi est-ce à moi de supporter ces frais?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pouvez-vous détailler ces frais? Il n'y a que des frais notariés ou également des frais bancaires?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    ce sont justes des frais notariés... mais n'étant pas encore passé pour signer devant notaire, j'ai cru comprendre que c'étaient les frais d'écriture de l'acte!
    je n'ai pas de frais de banque puisque je reste à la même banque et qu'il ne s'agit que de la transformation du prêt déjà souscrit il y a quelques années
    Ce que je ne comprends pourquoi si c'est la désolidarisation qui entraine de repasser devant notaire et réécrire l'acte pourquoi dois je supporter seule ces frais alors que celui qui se désolidarise n'a rien à payer...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A mon sens parce que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur, pas du vendeur.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Justement je ne suis pas l'acquéreur, je suis déjà propriétaire! je ne fais que garder ce que j'avais déjà! la personne qui achète n'a rien eu à payer là dessus et c bien normal: ce n'est pas elle qui se désolidarise!

    ---------- Message ajouté à 14h55 ---------- Précédent message à 14h55 ----------

    et ce sont quand même 2500 euros!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quels sont les frais pesant sur le nouvel acquéreur?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    aucun, il a déjà payé au premier acte notarié lors de la vente de la maison.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    Avant de répondre a la question je souhaiterais savoir pourquoi vous dites que le notaire vous dit qu'il y'aura 2 actes? Votre ex vend sa part directement au nouveau acquéreur ou d'abord a vous puis la desolidarisation de votre ex ou vous faites un nouveau prêt avec le nouveau acquéreur parce que ça change tout.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    En fait, tant avec le nouveau qu'avec l'ancien propriétaire nous nous portons caution hypothécaire l'un pour l'autre: c'est pour cela qu'il fallait qu'il y ait eu désolidarisation avant de repasser devant le notaire: la vente devait se faire en premier lieu, ensuite la désolidarisation et maintenant la validation par acte notarié de la caution hypothécaire l'un envers l'autre.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne comprends rien.
    Vous et votre ex étiez propriétaires de quoi : d'un bien en indivision ? ou chacun d'une partie d'un bien divisé ?
    Avez vous procédé à la division du bien pour pouvoir en vendre la moitié (ou du moins une partie) ?
    Si vous étiez en indivision sur la totalité de la maison, il faut bien payer les frais liés à la division (création de deux lots de copropriété), et le rachat de votre partie à votre ex...

    En revanche, si à l'avenir les lots seront séparés, en copropriété, je ne vois pas pourquoi vous seriez caution hypothécaire pour l'autre acheteur ??? A moins que l'acheteur soit votre nouveau compagnon avec qui vous achetez en indivision ???

    Merci de nous préciser exactement la situation.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    C'est cela: la dernière hypothèse émise: le nouvel av=cheteur est mon nouveau compagnon avec qui j'achète en indivision.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Donc, vous n'avez pas une part de la maison : vous allez rester en indivision sur l'ensemble de la maison ; la seule chose qui change, c'est l'autre indivisaire.

    je n'ai pas de frais de banque puisque je reste à la même banque et qu'il ne s'agit que de la transformation du prêt déjà souscrit il y a quelques années
    Votre nouveau compagnon ou devient-il nouveau co-emprunteur sur le prêt que vous aviez avec votre ex ? ou fait-il un prêt séparé de son côté et dans ce cas vous faites un remboursement partiel du prêt en cours ? Ce doit être la seconde solution ce qui explique les cautions hypothécaires.
    Quelle que soit la situation, attendez vous à avoir à payer des frais d'avenant.

    Le notaire doit donc articuler cette transaction en deux opérations :
    1° - Vous rachetez la part de votre ex, avec remboursement partiel du prêt et désolidarisation de votre ex
    2° - votre nouveau compagnon vous rachète une partie du bien.

    Logiquement, vous et votre nouveau compagnon devez avoir des frais d'acte à payer.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Oui, la banque me l'avait dit mais cela ne me satisfait pas: que sont ces frais d'avenant? De quoi se composent_ils? Pourquoi est-ce si élevé et pourquoi n'est-ce qu'à moi à les payer?

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