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Discussion : procédure pour accéder par nécessité en l'absence prolongée de son occupant ,à un logement ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour
    Ma fille occupe en tant que locataire un appartement au 2ème étage qui en compte cinq dans un immeuble parisien géré bien sûr par un syndic .Vendredi dernier elle a constaté que son plafond se gorgeait d'une eau venant manifestement d'un étage supérieur,et s'écoulant vraisemblablement le long d'un tuyau montant dans une colonne technique.L'eau a envahi petit à petit les plafonds et murs des toilettes des 3ème ,2ème ,rez de chaussée .Enquête menée avec le concierge(qui n' a pas le double de clés des logements) ,il s'avère que le sinistre trouve son origine sans doute au niveau de l'appartement du 4ème étage,le 5ème n'étant pas touché .Or l'occupante de l'appartement suspect d'être à l'origine du sinistre est absente depuis tous ces jours et totalement injoignable ,malgré tous les efforts et recherche .Le propriétaire du logement de ma fille a été d'emblée averti ,il est venu sur place a contacté le syndic samedi .Or chez ce syndic personne ne répondait aux appels réitérés pendant tout le w.e.,le téléphone sonne dans le vide ,aucune possibilité de laisser même un message .Lundi ,le secrétariat syndic est enfin contacté de vive voix .On promet un plombier dans la journée .Sans effet .Le mardi ,même tentative .Le syndic se souvient,ah oui,qu'on l'a appelé .Il promet le plombier .A ce jour , toujours RIEN ,les fuites ,évidemment continuent de plus belle ,on passe son temps à éponger et ,presque, à écoper ;toujours aucune nouvelle ni de l'occupante de l'appartement du 4ème,ni ...du syndic qui n'ignore pourtant plus rien ni des détails ni de l'urgence du cas ....Que faire donc pour mettre fin à cette scandaleuse situation,permettre à un plombier d'entrer dans l'appartement en cause tout en restant inattaquable juridiquement et en préservant le droit de l'occupante dont l'absence se prolonge indéfiniment ?Comment enfin remuer ce syndic parfaitement inactif et désinvolte ,à commencer par son rôle de conseil qu'il n'assure même pas ...?
    Merci de vos suggestions ...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    la seule Chose a faire : les pompiers ! c'est ce qui faut faire quand on n'arrive pas à contacter un resident et qu'il n'a pas laissé de clés.

    vis a vis du syndic, vous ne pouvez rien faire : votre fille est locataire, c'est son proprio qu'elle doit contacter puisque legalement parlant, elle n'a aucun lien avec le syndic de la copropriété. De plus, si le concierge n'a pas les clés, le syndic ne pourra pas rentrer dans le logement ! la seule chose à faire est de prevenir les pompiers. ils entreront dans le logement pour arrêter l'eau. le plombier de la copro doit etre aussi contacté afin qu'il fasse le necessaire a l'interieur du logement et determinera la cause de ce DDE (PS: entre nous, le Concierge devrait avoir son numéro pour les cas d'urgence )
    cette copro ne me semble pas bien gérée, ni par le syndic mais aussi par les membres du CS qui sont sur place !!!

    le proprio doit contacter le Conseil syndical afin qu'ils organisent avec le syndic :

    1) recencer les personnes, leur tel et contacts (cette liste doit etre a Disposition du CS et du Concierge)
    2) faire un appel à donner le double des clés (contre Decharge signée) ou au moins indiquer une personne de confiance en cas d'absence (qui elle, aura les clés et sera joignable, pour ceux qui ne desirent pas laisser de clés chez le concierge)
    3) de fermer tous les robinets d'arrivée d'eau en cas d'absence (précaution elementaire qu'il faut regulierement rappeler - helas)
    4) en specifiant bien que les frais seront à Charge des residents absents et non prevoyants.

    il faut aussi que votre fille fasse une declaration de DDE au plus vite aupres de son assurance. (en donnant copie au bailleur qui fera aussi suivre au syndic , si jamais la fuite vient d'une partie commune).

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonsoir et merci Golfy pour la promptitude et la précision de vos développements .Je transmets immédiatement vos judicieux conseils à ma fille .Je suis d'accord avec vous sur la gestion bien floue de cette copro ,et les mesures que vous préconisez pour y installer un peu plus de rigueur sont parfaitement opportunes .
    Merci encore .
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Pour l'appel aux sapeurs-pompiers, précisez qu'il existe un risque électrique pour éviter à l'opérateur d'hésiter ou de refuser l'engagement d'un équipage.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci Vignemale ,c'est en effet une bonne idée et une sage précaution à retenir .
    Ceci dit ,l'affaire s'est résolue sans l'intervention des pompiers car un heureux hasard a le soir du 26 fait revenir d'elle-même de son w.e.prolongé l'occupante injoignable du logement incriminé.

  6. #6
    Pilier Junior

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    J'ai vu passé un arrêt de CA, mentionnant le fait que le syndic dans sa mission de préservation de l'immeuble pouvait rentrer dans un appartement vide de toute occupation sans même prévenir l'occupant.

    Même si là en l’occurrence l'appartement est occupé, le but est d'éviter des dommages monumentaux à l'immeuble, cela m'étonnerait qu'une cour condamne le syndic pour cela.

    Nonobstant le fait que le syndic ait pu en leur absence accéder à leur appartement, au demeurant vide de toute occupation, accompagné de l'entreprise chargée des travaux incriminés et le fait que le syndic ne justifie pas les avoir avisés de quelle que manière que ce soit de son intention de pénétrer dans les lieux, les conditions de responsabilité personnelle de celui-ci n'apparaissent pas réunies, aucune faute ni aucun lien causal n'étant établis entre l'une des fautes alléguées : la pénétration dans leur appartement en leur absence - et le préjudice subi - la présence de gravats et la dégradation des peintures de plafonds et murs de leur appartement ; il en va de même, en ce qui concerne le trouble locatif dont se prévalent de manière subséquente les époux copropriétaires. Sur ces constatations et pour ces raisons, la responsabilité personnelle du syndic de copropriété doit être écartée.
    Source : jurisprudence

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci Almas ,voilà qui est tout à fait intéressant ,et qui correspond au cas qui nous occupe ,et d'autant mieux que dans notre situation, il était impossible d'avertir l'occupante d'une éventuelle intrusion du syndic et que d'autre part il s'agissait d'une force majeure encore plus impérative que les travaux apparemment évoqués dans cette jurisprudence .

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