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Discussion : refus de s’acquitter sa part de loyer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous .
    En 09/2007 nous avons acheter un bien immobilier en indivision(65/35) avec mon (ex amie) qui a quitter le domicile conjugale pour raison personnelle 1 an après soit en août 2008.
    je ne peut assumer le crédit immobilier seul et donc d'un commun accord elle paye une partie du loyer.
    est ce légale ?
    Nous essayons de vendre ce bien mais a ce jour elle ne veut plus s"acquitter d'une partie du loyer minoré et cherche une solution légale a ceci .
    quel sont les recours possible pour moi ?
    Bien a vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    je suppose que vous parlez du remboursement du credit ? (et pas loyer).

    tant que la vente ne se fait pas et qu'il n'y a pas d'autres accords, elle doit payer sa part de credit.
    si elle ne le fait pas, vous devez payer pour elle (vous etes surement solidaire l'un de l'autre) mais vous pourrez reclamer le rbt lors du partage apres la vente du bien. la Banque va lancer uen procedure contre elle ou vous, ou les 2 ... il n'y a pas de solution legale : il faut vendre au plus vite.

    et lá se pose la question des raisons du desinteret pour la vente

    est ce que le logement necessite des travaux ?
    est il mal placé ?
    trop cher a la vente (ne correspondant pas au marché actuel ) ?
    est il mal presenté ? un peu de recherche sur le "home staging" pourrait vous apprendre a bien presenter votre bien,

    quelles sont les raisons exactes ? vous devez bien avoir une idée des problémes rencontrés et de la reponse des visiteurs ...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Sans rentrer dans un débat au sujet des torts de l'une ou l'autre des parties, le fait que vous soyez aujourd'hui seul occupant du bien vous rend théoriquement redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de votre ex (ce qu'indirectement vous appelez "payer une partie du loyer"). En l'occurrence, puisqu'il y a un crédit immobilier en cours, cette indemnité doit se traduire par une participation accrue de votre part au financement du crédit.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En l'occurrence, puisqu'il y a un crédit immobilier en cours, cette indemnité doit se traduire par une participation accrue de votre part au financement du crédit.
    pas exactement meme si au final Monsieur paiera un peu plus.

    chacun doit rembourser sa part de credit (comme prevu) mais l'occupant paiera a l'indivision une indemnité d'occupation. en fin d'année une fois les comptes faits (Avec les charges), le montant de l'indemnité versée sur le compte des "indivisaires" est reparti selon le % de chaque indivisaire. c'est la seule facon de faire et de ne pas avoir de conflit.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui ok mais les mensualités étant prélevées sur un seul compte commun, si monsieur alimente plus ce compte du fait de son occupation privative, il contribuera finalement de manière plus importante au remboursement des mensualités (l'essentiel étant que la trésorerie soit toujours suffisante).

    D'ailleurs on peut même aller plus loin : comme rien n'empêche Madame de jouir du bien avec l'autre indivisaire, elle n'a pas nécessairement droit à une indemnité d'occupation. Mais elle doit quand même payer sa part du crédit.

  6. #6
    Membre

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    tout d'abord merci a tous les 2 pour m'avoir éclairé par vos commentaires .
    pour l'instant aucune procédure mais je prends contact avec une assistance juridique pour moult explications précises .
    Bien a vous

  7. #7
    Membre

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    Bonsoir .
    vous me dites que je pourrait récupérer les mensualités du crédit que j'ai verse pour mon ex concubine après la vente ?
    Seulement rien n'a étais acté chez un notaire mais seulement rentrer sur un dossier informatique .
    Comment se passe une vente immobilière ? dans un premier temps : remboursement du restant dut du crédit / 2eme : partage selon quote part indivision : est ce juste ?
    j'ai apporter quasi l’intégralité de l'apport et ne tiens pas a ce que mon ex (qui ne paye pas l’intégralité de sa part de crédit ) parte avec un parti de celui ci , trop facile .
    Merci pour vos réponse

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je comprends votre point de vue, mais à l'inverse, c'est vous qui avez la jouissance de la maison. Si votre ex paie le crédit sans récupérer d'indemnité d'occupation (environ 35 % d'un loyer pour cette maison) et que cela vous permet de rester dans ce bien, on peut comprendre que vous ne soyez pas pressé de vendre et que vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté pour trouver un acheteur (prix trop élevé, peu disponible pour faciliter les visites, bien mal entretenu ou mal rangé lors des visites, commentaires critiques pour décourager les éventuels acheteurs,...) Et si cela traîne trop, on peut comprendre que votre ex ne veut plus payer pour que vous puissiez vous maintenir dans la maison.

    D'autre part, lors de la vente il faudra faire les comptes : d'un côté vous récupérerez votre apport et la partie de capital amorti que vous avez remboursé seul (à justifier) et d'un autre côté, votre ex sera en droit de réclamer une indemnité d'occupation depuis son départ + la partie de capital qu'elle a réglé dans ce qu'elle payait des échéances.

    En conséquence, plus vous traînerez pour procéder à la vente de ce bien, plus votre ex risque de récupérer lors de la vente.

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