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Discussion : Délimitation de terrain entre voisins

  1. #1
    Eitarō
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    Afin d'engager des travaux dans ma maison, un géomètre est intervenu pour établir les délimitations précises de mon terrain car il n'y avait aucune borne jusque-là.
    Or il s'est aperçu, d'après les plans officiels fournis par la mairie, que sur la longueur du terrain la délimitation n'était pas droite et du coup ça me faisait perdre au final 2 mètres côté route au profit du voisin.
    Celui-ci prétexte que sur cette partie de terrain il possède une haie de buissons qui est présente depuis plus de 30 ans, on ne peut donc pas faire machine arrière et cette partie de terrain lui appartient "historiquement".

    Je voudrais donc savoir comment régler ce problème juridiquement car j'avoue ne pas trop maitriser tous les textes de droit.

    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Pouvez vous préciser la configuration ?
    Vos terrains ont-ils été bornés antérieurement avec le voisin ou pas ou s'agit-il d'un alignement avec la voirie puisque vous parlez de route (auquel cas c'est imprescriptible)
    S'il s'agit du terrain du voisin celui ci peut en effet évoquer la prescription trentenaire mais devra le prouver

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'après ce que je comprends Marièke, il y a la terrain du voisin entre lui et la route.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Eitarō
    Visiteur
    Bonjour,

    Pour simplifier sur mon périmètre de terrain la longueur n'est pas droite côté voisin à cause de cette haie de buissons qui biaise les délimitations, du coup une de mes largeurs (celle côté route) se trouve amputée de 2 mètres.
    Et non les terrains ne semblent pas avoir été bornés entre les présents voisins, mon voisin prétend que ces buissons sont présents depuis plus de 30 ans ... J'espère avoir été plus clair.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    ces sont les buissons ou les documents officiels de ma mairie qui biaisent votre terrain ?

    qui faisait l'entretien de ces buissons ?
    quels documents officiels ?
    Dernière modification par k1983 ; 26/03/2014 à 12h51.

  6. #6
    Eitarō
    Visiteur
    D'après le cadastre fourni par la mairie et après vérification du géomètre, c'est la haie de buissons de mon voisin qui se trouve au final sur une partie de mon terrain.
    Vu que ces buissons appartiennent à mon voisin c'est lui qui en faisait l'entretien.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    le cadastre n'a aucune valeur foncière, mais un PV de remembrement accompagné de la minute de remembrement a plus de valeur. De quels document disposait votre géomètre ? si remembrement, date de ce remembrement. ?

    dans le cas contraire, la limite du foncier datant de plus de trente ans et le buisson de plus de trente ans est une forte présomption et permet l'usucapion si vous contestiez le bornage.

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