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Discussion : ma propriétaire me coupe l'électricité et l'eau

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    Je viens d'écrire un très long message résumant tout ce que je vis depuis que j'ai emménagé dans un petit studio en septembre 2013.

    Suis trop épuisé moralement pour tout ré-écrire ( le message précédent semble s'être évanoui dans les limbes d'internet)

    Alors je vous en résume ici les grandes lignes:

    Je loue un appartement 560 euros par mois, dont 60 euros de charges.

    J'avais établi à l'oral lors de la signature du bail que ceci était un forfait.
    Mai mon bail a disparu dès le début, je l'avais laissé dans l'appartement avant d'emménager, dans une pochette avec d'autres papiers importants, je n'ai jamais pu remettre la main dessus.

    C'est de ma faute, je sais, suis d'un naturel trop confiant.

    Ensuite ça a été le début des ennuis. En gros, ma propriétaire m'interdit de recevoir ma copine, sous prétexte que ça fait une surcharge d'électricité.

    Elle me reproche aussi d'avoir récupéré un téléviseur, alors que c'est un meublé et que je n'ai pas le droit de rajouter d'autres appareils électriques. Elle me fait des reproches lorsque je passe l'aspirateur, parce que ça consomme énormément.

    L'appartement n'étant pas isolé ni chauffé (on a beau être dans le sud de la France, l'hiver fût rigoureux) j'ai fini par récupérer un chauffage électrique de type bain d'huile.

    Après avoir attendu des semaines durant un pôele à pétrole qui n'arrivait pas.

    Il faut savoir que j'ai été gravement malade tout l'hiver à cause du froid et de l'humidité, suis allé trois fois aux urgences pour otite aggravée avec perte de l'audition.

    Et là, ce fût la goutte d'eau, celle qui fait déborder le jerrican.

    depuis fin novembre, ma propriétaire coupe systématiquement le courant chez moi lorsque je suis au travail ( elle connait mes horaires) .

    Du coup, chaque soir, quand je rentre, je trouve une flaque d'eau sous mon frigo et un appartement glacial et perclus d'humidité.

    J'ai eu beau lui expliquer que cela m'obligeait à faire fonctionner le chauffage encore plus fort en rentrant du travail (je finis vers 23h), et que ça rompait la chaine du froid, elle se contente de nier et de dire que c'est ma surconsommation électrique qui fait disjoncter l'installation.

    Il y a deux semaines, elle m'annonce qu'elle a fait installer un sous-compteur divisionnaire le 9 janvier, sans m'en avertir, et que selon les calculs je lui dois 173 euros d'électricité pour deux mois. En plus des 40 euros mensuel de charges qui sont alloués à ma consommation électrique.

    Ne voulant pas de problème, je lui dis que je lui paierai à la fin du mois, lorsque j'aurai ma paie.

    Mais deux jours plus tard, je reçois un texto anonyme, limite menaçant, m'enjoignant de lui régler au plus vite la facture.

    Cela m'a , je l'avoue, un peu échauffé, et je n'étais guère plus enclin à lui régler sa facture.

    Dimanche matin, lorsque je me lève à 7h, je n'ai plus d'électricité.
    Je vais remettre le disjoncteur et là, elle m'agresse physiquement et verbalement .

    J'ai dû appeler la police municipale pour la calmer, mais ils sont restés à peine 5 minutes, comme ils n'arrivaient pas à la calmer et que cela ne les concerne pas, relevant du civil.

    Ce matin, je me réveille à 7h15; et là, surprise, plus d'eau et d'électricité.

    Elle m'attendait dehors, avec un grand sourire, pour me dire que l'huissier était venu à 6h du matin pour constater ma consommation et couper l'électricité et l'eau. Je n'arrive pas à lui faire entendre raison.

    Suis donc allé à l'ADIL de Marseille, mais ne pouvant rien prouver, je n'ai aucun recours

    Elle me rend la vie impossible.

    Je ne peux pas déménager avant deux mois. Suis en train d'acheter un appartement et doit attendre l'accord de prêt et la signature définitive pour cela.

    Si quelqu'un ici a une suggestion, un conseil, ou simplement une parole de réconfort, je suis preneur.

    Merci d'avance

    bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    "J'avais établi à l'oral lors de la signature du bail que ceci était un forfait." JAMAIS de l'oral. Vous vous engagez ! prenez l'habitude : un ECRIT ; l'oral, le téléphone, les SMS, c'est bon pour copiner, pas dans un contrat...

    Alors, première chose : Vous faites à votre propriétaire une LRAR : Vous la mettez en demeure de ne plus couper l'électricité ! et de prouver que vous devez bien la facture complémentaire, sachant que seul dans votre bail, les charges étaient déjà comprises. (Ne lui dites pas que vous avez égaré votre bail -enfin, si vous ne l'avez pas encore dit-).

    Si ça empire, portez directement l'affaire devant la justice ! Avec ce genre de personnes, ça s'arrange rarement.

  3. #3
    Qm11
    Visiteur
    Réclamez-lui son constat d'huissier établissant l'existence de ce compteur divisionnaire et envoyez-le à la compagnie de distribution d'éléctricité avec un résumé de votre histoire, ça devrait leur plaire.
    Le fait est que vous n'avez de pas de contrat à votre nom et que la revente d'électricité est interdite, donc là-dessus déjà votre proprio est totalement hors des clous. Seul le forfait est possible.

    Un huissier qui coupe l'eau et l'électricité ??? Elle affabule complètement.
    Dernière modification par Qm11 ; 25/03/2014 à 16h11.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    et merci pour ces réponses.

    Pour le bail, je sais que je suis complètement en tort. Je suis naturellement très confiant, et pour le coup, la leçon est assez énorme.

    Au départ j'étais censé avoir la jouissance du garage attenant à mon studio, pour que mon chien s'abrite lorsqu'il pleut et y mettre ma moto pour la nuit.

    Elle m'en a vite dégagé. Après avoir retrouvé mes pneus crevés deux fois dans la même semaine, l'avant et l'arrière.

    J'ai mis ça sur le fait d'un clou de chemin mais le garagiste m'a dit n'avoir encore jamais vu ça, une telle malchance.

    Pour le bail, je pense que c'est elle qui a récupéré ma version, parce que dans une lettre recommandée qu'elle m'a expédiée la semaine dernière, elle y joint une photocopie du bail où elle y a rajouté des choses de sa main (pas la même écriture) au sujet de charges au réel et non plus au forfait.

    Le problème dans tout ça c'est que je ne peux strictement rien prouver, elle s'empresse de remettre l'électricité dès qu'un témoin arrive.

    Elle me fait franchement peur, j'ai une boule au ventre rien qu'à l'idée de rentrer chez moi.

    Un technicien de la compagnie de distribution d'électricité vient lundi pour réduire la puissance de toute l'installation à 3kw (sa maison de 100 m2 plus ma maisonnette), je pense lui montrer le compteur et lui demander pourquoi je devrais m'y fier alors qu'il enregistre aussi la consommation électrique du garage, garage que je n'utilise plus depuis octobre.

    j'ai aussi des problèmes de courrier qui disparaît depuis décembre, j'ai contacter le service de réclamation à ce sujet mais ils m'assurent que le facteur met bien mes lettres dans la boite commune.

    La boite ne fermant pas à clef, je ne peux rien prouver, une fois de plus.

    J'hésitais à l'incriminer directement, même si j'avais un large faisceau de présomption.

    Mais depuis dimanche je me rends compte qu'elle adore ça, elle jubile à l'idée de me pourrir la vie.

    j'ai contacté le service communal d'hygiène et de santé, mais ils ne pourront jamais rien prouver. Même si l'eau est coupée quand ils arrivent. Elle peut prétexter des travaux ou une erreur de la part de son jardinier.

    VAis essayer quand même de la faire venir pour le manque d'isolation, les fuites, l'humidité et l'absence de garde corps sur la mezzanine. C'est mesquin je sais, mais je veux me défendre, et c'est tout ce que j'ai à ma disposition pour l'embêter . . .

    J'ai plus du tout envie de me laisser faire, et encore moins de lui filer son fric pour les factures.
    Par principe.

    C'est déjà assez désespérant de lui payer 560 euros pour ne pas pouvoir vivre normalement chez moi, en toute tranquillité.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Non, ce n'est pas mesquin. C'est normal d'avoir envie de se défendre. Et puis vous avez bien des fuites et de l'humidité ? alors, faites venir l'ARS... Et pour le bail que vous avez récupéré, surchargé, vous ne pourrez rien prouver, certes, (ou difficilement devant le tribunal), mais comme vous le dites, c'est une bonne leçon ! vous serez plus prudent à l'avenir. Par contre, pour l'électricité, on vous a dit plus haut qu'il était interdit de revendre ce fluide, alors, refusez de payer !

    Écrivez ! que vous êtes surpris ! pour la boîte à lettres, vous devez en avoir une distincte ! réclamez ! dites que vous êtes surpris de voir ces mentions surchargées... parce que vous ne vous en souvenez pas, (sans l'accuser bien sûr) et que quand on surcharge un contrat, il doit y avoir les signatures des deux parties près des modifications, ce que vous ne voyez pas, ne pourrait-il s'agir d'un exemplaire qu'elle aurait modifié par mégarde ??
    Dernière modification par Fabermorcar ; 25/03/2014 à 16h57.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Fabermorcar,

    je vais suivre vos conseils, car le ton que vous me conseillez d'employer me convient tout à fait.

    Je ne veux accuser personne, peut être est ce seulement ma mémoire qui me joue des tours.

    Et puis je suis en faute car j'ai toujours laissé la porte du studio ouverte ou alors avec la clef accrochée à côté.

    Possédant très peu de choses à part des livres, une radio, et un vieux téléviseur, et l'appartement se trouvant à la campagne, je jugeais plus pratique de faire ainsi.

    J'aurai appris beaucoup de choses dans cette expérience, la méfiance notamment.
    Que les gens ne sont pas toujours ce qu'ils paraissent être.

    Je compte lui envoyer une lettre recommandée comportant la demande pour la boite aux lettres et l'allusion au bail.

    Mais je vais attendre quelques jours, je lui en ai déjà envoyé une hier au sujet de son agression de ce week end, grâce à quelques notions glanées sur ce forum.

    Heureusement qu'il y a des lieux comme ça pour qu'on sache qu'on est dans son bon droit.

    L'ARS, qu'est ce que c'est exactement ??

    cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    ARS : ah j'ai utilisé le sigle parce que vous l'aviez mentionné vous-même alors je croyais que vous connaissiez : l'Agence Régionale de Santé ! c'est à ce service, qui en général se trouve dans la préfecture, ou la sous-préfecture, que la mairie va faire appel. Cherchez ces termes sur Internet, vous saurez tout !

  8. #8
    Membre Benjamin

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    oui, excusez moi, c'est la commission d'hygiène et de sécurité, c'est eux que j'ai eu au téléphone cet après midi. Ils m'ont demandé de leur faire un courrier avec la copie de la lettre recommandée adressée à ma propriétaire, ainsi qu'une demande d'inspection du studio.

    Suis un peu perdu dans cette jungle procéduro-juridique

    mais merci de m'indiquer la marche à suivre

    ça fait du bien de pouvoir en parler, j'ai l'impression de vivre dans un mauvais Hitchcock

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Il y a aussi les Services d'Hygiène de la Mairie plus faciles à joindre
    C'est absolument scandaleux ce qu'elle vous fait
    Pour le compteur c'est illégal de revendre l'énergie, faites constater par la Cie et pour un meublé ce type de charge doit être au forfait

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Marieke,

    Merci de votre réponse.

    Je crois que c'est ce service là que j'ai eu au téléphone aujourd'hui. Ils vont essayer de venir pour constater les moisissures, l'humidité et autres anomalies.

    ça m'embête de devoir en arriver là, j'aime pas trop ce genre de procédé, surtout que j'avais bien conscience de l'aspect spartiate du logement en le prenant, mais là je veux me venger.

    Ma vie est devenue invivable, et elle je sens qu'elle adore ça, ce conflit, ça l'amuse de me pourrir l'existence.

    Vais faire constater le sous compteur qui n'enregistre pas que mon studio au technicien de la Cie d'électricité, on verra bien ce qu'il en pense.

    En attendant je vais faire des provisions d'eau en jerrycan et un stock de bougie, et je vais tenir le coup, juste pour ne pas lui donner raison.

    Je viens de signer un compromis, et si tout va bien, dans moins de trois mois je suis chez moi

    ---------- Message ajouté à 20h00 ---------- Précédent message à 19h59 ----------

    Pour le forfait je n'arrête pas de lui répéter, j'avais lu ça sur votre forum. Mais depuis l'agression physique de dimanche, je préfère lui parler d'aussi loin que possible

  11. #11
    Membre Benjamin

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    "Madame,

    Vous prétendez depuis quelques temps déjà me facturer des consommations individuelles d'électricité pour la
    période du 9 janvier 2014 à ce jour.

    Vous avez eu à cet égard des propos excessifs à mon encontre ("vous êtes une petite *****", "vous sortez
    d'un bouge", j'en passe et des meilleures . . .) et me traitez sans aucun respect dans la seule fin de m'extorquer de
    l'argent, en plus de mon loyer de 560 euros par mois qui est réputé comprendre toutes les charges.

    Vous avez à multiples reprises, depuis septembre 2013, eu un comportement agressif et véhément, avec
    agressions physiques (avec un balai de surcroit/ bien heureusement le ridicule ne tue pas) et menaces, sur ma
    personne et sur celle de ma fiancée, tout cela devant témoins.

    Vous me reprochez avoir branché un téléviseur dans mon logement et avoir reçu 4 personnes depuis
    septembre 2013, pas en même temps d'ailleurs, comme vous l'avez sans doute noté.

    Bref, il apparaît qu'il est devenu impossible de communiquer avec vous et vous faire entendre raison par les voies normales et civilisées

    J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir afin de calmer le jeu, mais il me semble aujourd'hui évident qu'avec vous toute tentative de dialogue et de conciliation est vaine.

    Donc, en ce qui concerne cette surconsommation électrique que vous estimez devoir me facturer, j'ai eu beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrite auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.

    A défaut, la rétrocession (revente) d'énergie sans accord du distributeur *** pourrait s'assimiler à une fraude.

    Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous
    rappeler :

    - Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce
    soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».

    - Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du
    contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui
    mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de
    livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

    - Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que votre
    cliente puisse récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de ses locataires.

    En clair, le seul cas où le bailleur n'est pas considéré comme vendant de l'électricité, c'est lorsque les charges sont forfaitaires (possible seulement en bail meublé).

    Attendu que, quand bien même vous seriez dans votre bon droit au sujet de cette affaire d'électricité, un sous-compteur sans scellés posé à la sauvette sans la présence d'un employé assermenté de l'ErDF, sans en avertir le locataire d'aucune manière, et sans consuel, n'a aucune valeur légale.

    Le "compteur de récupération" que vous avez fait installer n'est pas vérifié par *** ni étalonné, et il est donc légitime que j'entretienne de sérieux doutes sur son fonctionnement et sa validité légale.

    Surtout si il enregistre aussi la consommation d'un garage dont je n'ai jamais plus l'usage, étant donné que vous m'en avez chassé comme un malpropre lors d'une violente altercation avec témoin.

    Je me souviens parfaitement avoir retrouvé un soir le garage fermé à clef, alors que mes affaires et la nourriture de mon chien étaient encore à l'intérieur, et que nous avions convenu de manière orale que je pourrais en avoir la jouissance lors de la signature du bail.

    Ne voulant pas envenimer la situation, je n'ai rien dit à ce moment là, et je n'ai rien dit non plus deux jours après, lorsque vous avez jeté toutes mes affaires entreposées dans le garage dehors, un jour où il pleuvait.

    Alors de deux choses l'une:

    -ou bien vous reconnaissez que le garage appartient à la maisonnette et est loué avec, dans ce cas vos
    fréquentes incursions dans celui-ci (je vous entends tous les matins trifouiller dans le garage aux aurores, alors
    que mon lit est situé juste au dessus de ce garage et que le plancher est une simple planche de contre plaqué)
    s'apparentent à une violation de domicile, passible du tribunal correctionnel avec peine de prison et amende à la
    clef,

    -ou alors le garage ne m'est pas loué avec le logement (ce que j'ai accepté puisque mon véhicule dort dehors
    depuis des mois), et dans ce cas on ne peut m'en imputer la consommation électrique.

    De toute manière, selon la loi, un appartement loué doit être indépendant et ne pas comporter de servitude.

    Vous n'avez donc aucun droit à rôder sans cesse devant ma fenêtre, scrutant ce qui se trouve à l'intérieur du logement que vous me louez, de vous soucier de ce que je branche ou non sur les prises électriques, comme vous le faites dans vos (trop) nombreux courriers et encore moins le droit de me couper l'arrivée d'électricité chaque jour lorsque je pars au travail comme vous le faites depuis cet hiver.

    Tous les soirs en rentrant je trouve une flaque d'eau sous mon réfrigérateur, cela rompt la chaine du froid et peux s'avérer dangereux pour ma santé, et chaque soir je dois rerégler l'heure sur mon radio réveil à cause de ça.

    Cette situation est invivable. Je finis le travail très tard chaque soir, et je retrouve à chaque fois un appartement glacial, perclus d'humidité.

    Par conséquent, je ne suis pas enclin à vous régler quoi que ce soit de plus que les 40 euros de charges mensuelles pour ma consommation d'électricité.
    Ma consommation personnelle étant incluse dans ce loyer que je règle rubis sur l'ongle au début de chaque mois, sous forme forfaitaire.

    Et si j'y avais consenti en premier lieu (je comptais vous payer, et sachez que je déteste revenir sur ma parole), de manière verbale, même en me sachant dans mon bon droit, c'était uniquement pour conserver une certaine tranquillité d'esprit et parce que vous me faisiez de la peine.

    Mais au vu de vos réclamations incessantes, de votre comportement insultant et agressif envers ma petite amie et moi même, du harcèlement téléphonique, épistolaire et physique que vous exercez à mon encontre, et de bien d'autres choses encore qui j'espère ne sont pas de votre
    fait, je préfère m'en abstenir comme me le conseille tout mon entourage et m'en remettre à la décision d'un tribunal d'instance à ce sujet.

    Je vous signale que j'ai conservé tous vos courriers délirants, ainsi que vos messages vocaux et vos textos pour en attester.

    Il est évident que dorénavant, vu le tour juridique qu'à pris ce litige, à votre demande, suite aux messages anonymes de votre soi-disant conseiller juridique, je vous déconseille gentiment de continuer vos agissements malveillants, vos atteintes à la vie privée et vous prie de cesser de me couper l'électricité à tout bout de champ.

    Sinon je me verrais obliger d'appeler la police municipale à chaque fois, comme ce matin, pour que vous rétablissiez le courant.

    Si vous persistez à me harceler et me faire la vie impossible à tout propos,à me réclamer indûment des sommes en plus de ce que je vous verse comme loyer tous les mois, sachez que toute cette affaire sera consignée dans une lettre au greffe du tribunal d’instance d'Aix en Provence.

    Sachez aussi que j'ai déposé des mains courantes au commissariat de la police nationale d'Aix en Provence, à diverses sujets (disparition de mes affaires, violation de domicile, les deux pneus de ma moto crevés dans le garage etc . . .) et que j'ai constitué un dossier avec les services de la poste à propos de la disparition régulière et mystérieuse de mon courrier dans notre boite à lettres commune.

    Vos coupures électriques sont illégales, en aucun cas vous ne pouvez rendre justice vous même et être juge et parti, même si vous vous sentez lésée. Cette attitude constitue une grave infraction au lois de notre beau pays.

    Si vous faisiez preuve d'un minimum de sens commun, vous comprendriez facilement que couper l'électricité rompt la chaine du froid des aliments conservé dans mon réfrigérateur et peut avoir de sérieuses répercussions sur ma santé. De plus, l'économie ainsi réalisée est nulle, puisque le chauffage doit ensuite fonctionner à plein rendement afin de rétablir une température acceptable et un tant soit peu vivable dans le logement.

    Je tiens aussi à vous signaler qu'avant de louer un logement en meublé, vous êtes tenue par la loi de remettre à votre locataire un certain nombre de documents:

    Diagnostics techniques

    -Lors de la signature du contrat de location, le bailleur est tenu de fournir un dossier de diagnostics techniques qui
    comprend :


    un diagnostic de performance énergétique,
    Justificatifs de charges

    -Si le contrat de location prévoit le paiement des charges "au réel" (et non pas au forfait), le bailleur doit remettre
    au locataire les justificatifs des charges qu'il lui impute. Notamment une facture ErDF à SON NOM, et non au
    vôtre.

    En outre, l'article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule qu'un logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la
    santé des locataires:

    1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de
    solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures
    et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans
    l'habitation.

    -L'habitation en question prenait l'eau de toute part, le toit fuit à chaque forte pluie et elle est de plus sur une zone
    inondable (preuves photographiques à l'appui)

    2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres,
    escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage .

    -La mezzanine ne comporte aucun garde corps de sécurité

    3. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation
    des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement doit permettre une température minimum
    de 18° Celsius au centre de la pièce, et ceci en toute saison

    -Le logement est glacial et mal isolé, de plus, la salle de bain ne possède pas de VMC et toute l'habitation est saturée d'humidité (hygrométrie bien au delà des normes admises par la législation). J'ai perdu énormément de matériel et de vêtements à cause de la moisissure qui apparaît un peu partout, et ma machine à laver le linge est en train de rouiller dehors depuis que vous m'avez interdit de l'utiliser et me l'avez fait mettre à l'extérieur du logement de force, alors que je vous rappelle que j'étais censé pouvoir utiliser la vôtre, au départ. Ce n'est qu'une des nombreuses choses qui avaient été convenues de manière orale au moment de la signature du bail.
    On ne m'y reprendra plus.

    Eût égard aux nombreuses inondations et infiltrations que j'ai subie depuis septembre, à l'absence de D.P.E (diagnostic de performance énergétique) remis à la signature du bail, à l'isolation imparfaite du logement et a la présence d'un seul chauffage électrique pour chauffer tout ça, je vous renvoie au tableau des réductions de loyer en cas de défauts tirées de la jurisprudence.

    Sachez que si j'étais procédurier comme vous l'êtes, je serais aussi en droit de réclamer un dédommagement destiné à couvrir mes frais de déménagement et de relogement (trois mois de loyer par exemple) au motif que j'ai été obligé de déménager du fait de l'indécence du logement et des multiples violations de domicile et atteintes à la vie privé que je subis depuis septembre 2013.

    Voilà, j'ai tâché d'être aussi clair et concis que la situation et mon éducation de "petite *****" issue "d'un bouge" me le permettent. Excusez moi du peu, il n'y avait plus de place dans la cuisse de Jupiter !!

    J'ai argumenté tout ça avec les textes de lois exacts, pour que vous puissiez aisément les retrouver, vu que vous semblez plus sensible aux arguties de prétoire qu'à la simple bonne foi et au sens commun, deux choses qui ne suffisent manifestement pas à vous faire entendre raison. Raison qui semble vous avoir quittée depuis quelques temps déjà. Mais là je m'égare, passons . . .

    Voici encore un petit extrait des lois concernant la location de meublé, et des obligations du propriétaire, juste pour la route:

    "Tranquillité du locataire

    Le propriétaire doit assurer au locataire la jouissance paisible de son logement (tranquillité).
    Par conséquent, le propriétaire doit lui-même s'interdire tout agissement qui pourrait gêner son locataire, sauf
    dans les cas prévus par la loi (réparations urgentes par exemple). Par exemple, le bailleur n'a pas le droit
    d'interdire à son locataire :
    • de recevoir ou d'héberger des proches,
    • de détenir un animal domestique (sauf un animal dangereux).
    Il ne peut pas non plus lui imposer :
    • la réalisation de travaux en toute circonstance et sans limitation de durée ni indemnité,
    • des visites de contrôle et, d'une manière générale, des visites imposées."

    Il est évident que je ne vais pas faire de vieux os en tant que votre locataire, tant je crains pour mon intégrité morale et physique et celle de mon amie. Sans parler de mon animal domestique. Vous pouvez vous réjouir, votre but est atteint, vous m'avez rendu la vie invivable. J'espère seulement que cela aura rendu la vôtre un peu plus gaie et colorée, comme ça ça ne sera pas perdu pour tout le monde.

    Dorénavant je tremble rien qu'à l'idée que mon chien reste seul avec vous lorsque je suis au travail. J'espère que vous ne franchirez pas le rubicon, remarquez bien, cela n'a pas réussi à ce bon vieux Jules César
    ( à ce propos j'apprécierai que vous cessiez d'enfermez Bastos chez vous sans mon consentement lorsque je ne
    suis pas là, je finis le travail tard comme vous l'avez sans doute noté, et mon chien a un traitement à prendre
    impérativement le soir pour son coeur)

    Je vous notifierai, selon l'usage, par lettre recommandée avec avis de réception, mon congé de préavis un mois avant le terme, et vous signale d'ors et déjà que je compte bien récupérer mon dépôt de garantie, et que je ferais toutes les procédures légales dans ce but. il est hors de question que je ne vous laisse un centime de plus que ce que je vous dois.

    Bien cordialement
    Veuillez agréer, madame, mes salutations distinguées"


    Voici la lettre que je lui envoyé hier, après la dernière altercation en date. J'ai fait une énorme bêtise je pense, mais fallait que ça sorte. Je suis à bout.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dommage trop de bla bla ...
    Attention à votre chien !

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Ici la situation est de pire en pire. Les coupures d'eau et d'électricité se succèdent.
    De toute manière il n'y a plus d'eau chaude, soi disant que le chauffe eau est en panne. Comme je n'y ai pas accès je ne peux pas vérifier.

    De plus ma propriétaire a déposé une plainte contre moi pour violences volontaires, avec un ITT de trois jours, disant que je l'avais agressée et étranglée, et que j'ai dressé mon chien à la mordre.

    Je dois récupérer les clefs de mon appart dans 10 jours, d'ici je vis un enfer

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous, avez vous porté plainte pour les agressions que vous avez subies, devant temoins ?

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    J'ai seulement déposé une main courante car elle m'avait menacé plusieurs fois de porter plainte contre moi pour des faits imaginaires, en me disant clairement que ce serait sa parole qui l'emporterait contre la mienne, étant donné qu'elle a travaillé dans la justice toute sa vie.

    Ce mois ci (mon dernier mois, je déménage le 20), je lui ai envoyé un courrier recommandé avec un chèque de 60 euros correspondant aux charges, en lui demandant gentiment de bien vouloir me délivrer une quittance pour les 500 euros de dépot de garantie que je lui ai versé en début de bail, et pour lesquels je n'ai aucune trace, avant de lui régler le reste de mon dernier loyer.

    JE n'ai eu aucune réponse à ce jour, et ce matin, elle a appelé un huissier devant moi pour le faire venir et m'expulser. Elle refuse toujours de me donner cette quittance, et elle me dit qu'elle ne me rendra jamais mon argent, qu'il correspond aux charges qu'elle avait mal calculées.

    Je sais plus vers qui me tourner.

    Je veux juste qu'elle ne m'approche plus jusqu'à ce que je parte. Tant pis si je prends des douches froides. Elle me fait peur et j'ai surtout peur de craquer

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vous avez fait passer les Services d'Hygiène de la mairie ?
    Fait constater les coupures ?

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    La police a déjà constaté les coupures, sinon elle est assez maline pour remettre l'eau et l'électricité dès que quelqu'un vient, excepté ma copine.
    J'ai l'impression d'être devenu son jouet, une petite souris entre les pattes d'un gros chat malveillant

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    La Police Municipale (je suppose ?) a fait quoi ?
    et les Services d'hygiène de la Mairie ?

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    le silence de notre contributeur vaut pour nous signifier qu'il a du en finir avec cette propriétaire...le 20 a du arriver et il a du intégrer son nouvel appart....ou alors il a fini par l'etrangler, la faire bouffer par son chien , et l'enterrer avec l'aide de sa copine, sous l'oeil bienveillant de l'huissier d'operette...

    sur le fond, comment lutter contre ce genre de phénomène ? et concevoir des reponses rapides, efficaces et pérennes ?

    pouvait-il saisir la division protecton civile de sa commune et réclamer le statut de "peril non imminent" ou "insalubrité" ? je crois savoir que dans ce cas, les loyers sont suspendus, ne sont pas dus, et le paiement est ré exigible sur production du procés verbal de fin des pousuites...vrai ?

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