Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Travaux de renovation et mise aux normes

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    J'ai achete il y a cinq ans une vieille maison appartenant a la tante de ma femme.
    Lors de l'achat j'ai laisse l'usufruit d'un logement a cette personne.
    Il se trouve que cette personne ayant fait une attaque il y a 2 ans se retrouve tres fortement handicape si bien qu'elle est placee en hopital de long sejour depuis sans espoir d'en sortir un jour.
    Son logement a en parti ete debarasse par son petit fils qui a juste laisse des vieillerie dedans qui ne l'interesse pas.
    Ce petit fils est tuteur de sa grand mere.
    L'usufruit etant au nom de la tante de ma femme il n'a donc aucun droit sur cet appartement.
    Cet appartement j'ai reussi a le separer du reste de la maison que j'occupe et maintenant se pose la question des travaux que j'ai a y faire pour mettre ce logement au norme.Car d'apres le notaire je fais les travaux necessaire que je veux puisque proprietaire du tout.
    Mais les vieilleries que son petit fils laisse dans ce logement pour nous em*****r me gene pour les travaux.
    Il dit que sa grand mere peut revenir alors que le docteur dit qu'elle ne peut plus sortir.
    Puis je lui demander de bien vouloir enlever ses vieilleries le temps des travaux et puis je changer la serrure de l'appartement car avec les travaux il aurait acces chez moi.
    Il aurait alors acces a l'appart lorsque nous sommes present.
    Nous ne lui refusons pas d'y acceder pour checher des choses en cas de besoin bien sur mais uniquement en notre presence puisqui les travauyx de mise aux normes exige que j'abbatte des cloisons qui laisseraient alors un libre acces chez moi.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il vaudrait mieux que vous fassiez d'abord appel au Juge des Tutelles pour savoir ce que vous avez exactement le droit de faire....s'il est tuteur et que vous avez laissé l'usufruit du local il peut décider de ne pas le vider....
    L'usufruit ne s'éteindra qu'à la mort de la tante....je pense qu'il aurait fallu prévoir dans l'acte le cas se son départ en maison de retraite....je crains que vous ne puissiez rien faire ...sauf autorisation du Juge...

  3. #3
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Je ne pense pas à toucher à son usufruit,je dois mettre ma maison aux normes,isolation, electricité,plomberie etc....
    Car si demain il arrivait un court circuit en bas dans la vieille installation j'en suis de ma poche car les assurances ne marchent pas.
    Le notaire m'a dit lors de la signature vous êtes proprietaire vous faites les travaux que vous jugez nécéssaires.
    Pour faire ces travaux j'aurai besoin qu'il enlève toutes les vieilleries moisies qu'il a laissé,il a enlevé tout les bons meubles sauf la pourriture en fait et comme il sont pas content qu'on aie racheté la maison ils veulent en quelque sorte em*****r le monde.
    Comment faire alors ???
    Merci de vos réponses.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous dites le Notaire m'a dit vous êtes propriétaire....mais l'usufruit est formalisé quelque part ou c'était juste un accord entre vous ?
    C'est différent dans ce dernier cas....ce n'est pas un usufruit mais la jouissance gratuite du bien...
    Pouvez vous préciser ?

  5. #5
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Il n'y a pas d'usufruit juste une jouissance gratuite du bien avec un droit de passage dans le couloir.
    Jouissance gratuite de l'appartement du bas c'est tout,mais pour ne pas la léser c'est marque dans l'acte de vente avec participation de moitie aux frais incombants ,eau,chauffage,electricit é,impots locaux, charges etc....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Donc vous êtes libre d'agir car elle ne vit plus là , demandez tout de même au Juge des Tutelles d'intervenir auprès du tuteur pour procéder à l'évacuation des affaires restant.....afin qu'il n'y ait aucun Pb...

  7. #7
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Merci de ta réponse rapide,elle a un droit d'usage en principe jusqu'a la fin de sa vie.
    Pourrai tu me trouver l'article auquel me référer pour que je puisse motiver ma lettre au Juge des Tutelles.
    Merci a toi .

  8. #8
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Si je comprends bien je peux rien faire alors puisque plus personne ne reponds !!!!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je vous ai dit de vous adresser au Juge des Tutelles ...prenez déja RV....
    Fairtes vous faire un Certificat par le Médecin-chef de la Maison de retraite attestant qu'elle ne pourra plus la quitter (si c'est le cas...il le fera...)
    Ce qui me chiffonne c'est que le Notaire a semble t'il mal rédigé son acte ..."droit d'usage jusqu'à la fin de sa vie...." c'est différent de votre situation....
    Je me redis mais il fallait prévoir l'hospitalisation....
    Voyez avec lui aussi....
    Dernière modification par Marieke ; 12/09/2006 à 11h33.

  10. #10
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Voila il ya 5 ans j'ai achete une maison de deux etages,dans laquelle j'ai laisse l'usufruit d'un appartement a la tante de ma femme.
    Cette tante est desormais hospitalisee depuis 2 ans deja en long sejour car elle soufre de la maladie d'halzenheimer et a fait une attaque qui l'a laisse a moitie paralysee.
    Elle ne pourra plus sortir de cet hopital.
    Elle a ete placee sous tutelle et aujourd'hui son tuteur a deja debarasse la moitie des meubles en laissant dans l'appartement des vieux meubles qui commencent a prendre des taches de moisissure.
    Cet appartement est situe au rez de chausse et je dois absolument y faire des travaux deja de mise au normes electrique puis aussi de refaire les murs humides les sols qui sont en tres mauvais etats l'isolation des murs etc...
    Bref tout un chantier.
    Mais le probleme c'est que son petit fils qui est son tuteur y laisse trainer ses vieilleries qui prennent le moisi et pourissent l'appart.
    Ai je la possibilite de lui faire debarasser ces meubles provisoirement en invoquant les travaux de mises aux normes ??
    Surtout le point de vue electricite qui en cas de problemes ne sera certainement pas pris en compte en cas de sinsitre car dans cet appart le resau electrique est tres vieux.
    Comment pouis je le forcer a debarasser ses meubles le temps des travaux ??

  11. #11
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai fusionné votre discussion avec le post ouvert septembre, le même, afin de permettre une meilleure compréhension du sujet à nos lecteurs.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Avez vous pris RV avec le Juge des Tutelles comme je vous l'avais dit ?
    Et avez vous fait établir le certificat indiquant que son état ne lui permettrait plus de revenir habiter là ?

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 08/02/2011, 14h55
  2. mise aux normes électriques
    Par Macmansol dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/05/2009, 12h26
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2009, 18h21
  4. Mise aux normes
    Par Jbscello dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/08/2008, 17h19
  5. Refus du propriétaire pour travaux de mise aux normes
    Par Jmarcange2006 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 03/07/2008, 12h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum