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Discussion : reprise terre agricole louée.

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bjr à tous.
    Qui peut m'expliquer la procédure pour qu'un propriétaire reprenne une terre agricole (actuellement pâture) à un agriculteur qui la loue pour son exploitation.
    Cette terre serait reprise pour culture personnelle par le propriétaire non agriculteur.
    Je sais que c'est compliqué.....
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour Solitrid,

    Je crains malheureusement que dans ce cas,seule une négociation amiable avec le locataire peut aboutir (dans le sens ou il accepterait que soit mis fin au bail.)

  3. #3
    Membre Sénior

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    Je pense que ce n'est pas possible pour un propriétaire non agriculteur,
    les modalités sont décrites par l' article l'411-47 et 58 du code rural

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Merci à tous deux pour ces mauvaises nouvelles....

    La propriétaire qui a une trentaine de poules souhaiterait le reprendre pour le cultiver et nourrir ses poules....et en avoir plus.

    Donc elle doit laisser son bien en location et chercher une terre ailleurs et la louer pour la cultiver?
    C'est ça?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il s'agit d'une grande surface? Si oui son but est il de reprendre la totalité de celle ci ou une partie suffisante pour son élevage

  6. #6
    Pilier Sénior

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    1 hectare
    Oui , la totalité.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si la discussion est possible avec le locataire et que les relations sont bonnes, il faut privilégier ceci. Le fermier peut être proche de la retraite ou n'avoir pas "d'impératif" à conserver cette terre. Si bien sur,les relations sont mauvaises ........

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le fermier vient de se mettre en GAEC avec son fils.....
    Il ne va pas lâcher, je pense.....

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ah, dans ce cas c'est mort ! (comme on dit)

  10. #10
    Pilier Sénior

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    C'est bien ce qui me semblait....

    Merci quand même.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    ............La propriétaire qui a une trentaine de poules souhaiterait le reprendre pour le cultiver et nourrir ses poules....et en avoir plus............
    L'élevage de poules est une activité agricole, il y a donc peut-être une possibilité:
    cette activité doit être déclarée à la Mutualité Sociale Agricole, ce qui entrainera des cotisations de solidarité, mais donnera le statut d'exploitant et ouvrira donc une possibilité de reprise du bail en respectant les dispositions du code rural. C'est tiré par les cheveux mais une idée à creuser, vous devez vous renseigner pour connaitre les seuils, actuel, mais surtout futur avec l'augmentation d'activité, pour en apprécier les possibilité, ça dépend des surfaces en jeu et du type d'activité future.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    ....mais payer des cotisations, est-ce élevé? (si on n' a qu'une vingtaine d'oeufs par jour......)
    ....ET se déclarer activité agricole, on ne doit pas pouvoir le faire sans diplômes spécifiques, non?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Laissez tomber ! Ca ne tiendra pas la route.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Laissez tomber ! Ca ne tiendra pas la route.
    C'est aussi mon avis....

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