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Discussion : Non renouvellement du bail

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour, nous louons une maison dont le bail se termine le 30 octobre 2014 et notre propriétaire nous a adressé un courrier fin janvier 2014 (envoyé en simple courrier sans recommandé) nous signalant qu'elle ne renouvellerait pas le bail qui se terminera le 30 octobre 2014, sans nous en préciser le motif.
    Nous avons trouvé un logement en location pour le 28 avril 2014 et nous allons envoyer la lettre à notre propriétaire pour lui signaler que nous quitterons la maison louée, le 28 avril 2014 mais nous souhaiterions savoir si nous avons un préavis ou pas avant d'envoyer ce courrier (car dans notre bail nous avions trois mois de préavis).
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    C'est bien un logement vide ?
    Le formalisme n'est pas respecté (LRAR et le motif doit être indiqué ) donc le congé n'est pas valide mais si fin Octobre elle peut encore vous envoyer une LRAR avant fin Avril mais si elle n'envoit rien vous êtes là pour 3 ans de plus
    Ce courrier n'a aucune valeur donc à vous de voir
    Vous pouvez essayer de savoir le motif (vente, reprise par tel)

    Le problème c'est qu'en partant en fin Avril vous devez vous donner un préavis de 3 mois puisque le préavis des 6 mois n'est pas commencé !
    Sinon vous attendez début Mai et vous l'avertissez que vous partez et faites l'EDL le 2 par exemple
    Si vous voulez vraiment partir faites comme cela à quelques jours près vous évitez le préavis
    Dernière modification par Marieke ; 24/03/2014 à 22h21.

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