Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Pas de porte séparé du contrat de bail commercial ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Petite question technique :

    Je suis sur le point de conclure un contrat de bail commercial (je suis le preneur) incluant le versement d'un pas de porte (considéré comme une indemnité et non un supplément de loyer) mais le bailleur insiste pour que nous fassions réaliser un pas de porte séparé du contrat de bail. Notre cabinet comptable comme l'agence immobilière n'ont jamais utilisé un tel procédé.

    Ma question est simple : quelles conséquences juridiques, fiscales, comptables si nous retenions une telle solution en réalisant nous même un tel document (pas de porte séparé) ?

    Merci d'avance,

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Petit bump du soir...

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel argument vous donne le bailleur pour établir un acte séparé? C'est pour attester que le pas-de-porte n'est pas un supplément du loyer?

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Je crois que de son intérêt est essentiellement fiscal en l'espèce mais j'ai eu l'avis malheureusement non motivé d'un avocat spécialisé en droit immobilier de mon cabinet comptable : pas possible selon lui. Le bailleur va devoir s'y faire.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si le problème n'est "que" fiscal alors il convient de préciser expressément sur le bail la nature indemnitaire du pas de porte et qu'il n'est pas un supplément de loyer.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Sépare mais pas divorce
    Par morpheusp dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2016, 06h14
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Le syndic n'a pas ouvert de compte séparé
    Par oliv75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 18/01/2016, 13h28
  3. [Propriétaire et Locataire] locataire entrant se sépare de son mari, mais en biens communs ; comment établir le bail?
    Par Noushka dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/02/2014, 20h34
  4. [Propriétaire et Locataire] Locataires en couple qui se sépare - mais un seul nom sur le bail
    Par Laurence75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/05/2013, 20h30
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Compte bancaire separe ou non separe
    Par Clcar dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/10/2009, 16h20