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Litige avec [promoteur] suite à mensonge et dysfonctionnement
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
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    Bonjour,

    J'ai 24 ans et je me suis lancé seul dans l'achat d'un appartement sur plan sur [ville] par le biais de la société [promoteur] en septembre 2013.

    Du côté de la commerciale voilà ce qu'elle ma annoncé a de multiples reprises :

    - Délais de livraison entre juin et août 2014, et même peut être avant "tellement qu'ils sont en avance". Mais au minimum, "ils ont 1 trimestre d'avance" (Sur le contrat c'était pourtant bien marqué 4ème trimestre 2014).

    - Je pouvais mettre la chaudière de n'importe quel côté de la gaine technique, tant que cette dernière restait sur cette gaine technique (car j'avais pour projet de faire ouvrir ma cuisine, ça aurait éviter d'avoir une chaudière en plein milieu de mon appartement)

    - L'immeuble était fibré

    Et surtout le plus grave lors de la signature du contrat de vente, la commerciale m'a spécifié explicitement qu'il fallait que je coche la case comme quoi je ne voulais pas de travaux modificatifs.
    Je la coupe avant qu'elle ne commence son argumentaire en lui spécifiant que j'avais évidemment des modifications en rigolant, car je l'ai beaucoup sollicité par téléphone pour qu'elle répondre à mes questions d'ordre techniques" et elle reprends son explication, je cite "même si vous avez des travaux modificatifs, il faut cocher non, ça vous évite de payer des frais de dossier, on à l'habitude de travailler comme ça sur [ville] et ça n'à jamais posé de problèmes."

    Puis elle raconte une anecdote : "J'ai déjà travaillé sur le secteur du 6ème arrondissement et on a vite arrêté, on ne le propose plus car les clients faisaient faire trop de devis par [promoteur]".

    Elle précise alors qu'elle me tiendrai au courant sur l'échéance pour lui faire passer les modifications sur plan.

    Du haut de mes 24 ans, face à une commerciale qui a plus de 10 ans de métier, je lui fais confiance et m’exécute suite à sa consigne de cocher la case "non"


    Elle me propose de rencontrer le monsieur qui s'occupe de la technique et je lui notifie tout de suite mon intérêt sur un tel rendez-vous pour lui faire valider ce que j'avais déjà en terme de modifications (cuisine ouverte, prises pour ilôt central) et poser les questions toujours sans réponses (prises, position radiateur, position chaudière).
    Malheureusement, paroles en l'air, rien n'a été proposé pour rencontrer le monsieur qui s'occupait de la technique.

    - Le 19 Novembre, Quand je suis allé signer chez le notaire, la commerciale était là en personne, après la signature, je lui ai demandé quand est-ce qu'il fallait que je lui fasse passer mes plans techniques notamment pour la cuisine, et le reste de l'appartement, sa réponse :
    "Bientôt, je vous tiens au courant". Il était tard (20h30 de mémoire) nous sortions ensemble de chez le Notaire. Je n'avais toujours pas eu de RDV avec le monsieur de la technique pour faire le point de mes questions techniques avant de faire passer mes plans finaux.

    Quelques coups de fils, des messages vocaux restés sans réponses, et 6 emails resté sans réponses plus tard, j'apprends le 21 mars lors d'une convocation chez [promoteur], que les chefs de la technique ont appris la semaine dernière que je voulais faire des travaux modificatifs qui sont à l'heure d'aujourd'hui, plus possible car la chappe de béton est coulée depuis longtemps, et il n'y à plus possibilité de rajouter des prises, de bouger l'évacuation de l'évier etc etc.

    Selon eux, il aurait fallu que je fasse passer mes modifications en Octobre. Sauf que je n'ai jamais sû quand faire passer ses modifications malgré toute mes relances auprès de la commmerciale.

    J'apprends lors de ce rendez-vous d'urgence chez [promoteur], a demis mots, que je ne suis pas le seul client touché par l'incompétence de la commerciale. Mais que pour les autres clients c'est "moins grave" car ils ont pu trouver des solutions rapide pour les prises de courant supplémentaires (chose que je doute quand même, on dirait qu'ils essayent de me faire passer pour un client avec des exigences ultra poussés.... excusez moi d'acheter un appartement a 156,000€ et de vouloir avoir la possibilité de changer les meubles de place.....)

    J'apprends lors du rendez-vous d'urgence le 21 Mars que:

    - la livraison aura lieu fin novembre et non cet été 2014.
    - l'immeuble n'est en fait pas fibré.
    - la chaudière ne peux pas changer de place sur la gaine technique. Je me retrouve donc avec la chaudière donnant sur ma cuisine et mon salon.
    - j'apprends que je ne pourrais pas avoir toutes les prises (TV, Ethernet, Courant), la ou je le souhaitait. L’implantation de mon salon restera donc figé a vie.

    Que me propose [promoteur] suite à ses dysfonctionnement ?

    -Que je dois faire des concessions sur mes souhaits, notamment sur les prises TV que j'avais réparti a 3 endroits sur mon salon pour avoir la possibilité de bouger les choses de place.

    - Ils me proposent de faire un faux plafond dans le couloir, dans la cuisine, et dans les toilettes afin de faire passer les câbles électriques qui permettront d'avoir la cuisine que j'ai signé chez [un cuisiniste] pour 4000€.

    Je perds donc 15cm de hauteur sur plafond, et je vais me retrouver avec un plafond avec différents niveaux selon les pièces.

    Ils essayent de me faire croire que c'est plus esthetique pour la cuisine et que je pourrais avoir des spots alors que sans le faux plafond, je n'aurais pas pu (personnellement je m'en contre fous des spots).

    Ils me font comprendre qu'ils prendront en charge le faux plafond et les spots. J'ai failli sauter au coup du mec qui m'à dit ça en lui disant : "Vous croyez que vous allez réussir à me passer de ma pommade en m'offrant 4 spots pour tous ces préjudices ?".

    Mes questions pour les juristes :
    - Est-t'il possible de faire annuler une vente au motif que l'on m'a abusé de ma confiance en me faisant cocher une case sur un contrat alors que la commerciale savait pertinemment que j'avais des travaux modificatifs à faire ?
    - Quels sont mes recours suite à ce litige ?
    - Comment faire pour obtenir, si je ne fais pas annuler la vente, la prise en charge de la totalité des travaux dans l'appartement ainsi qu'une réduction du prix de l'appartement ? (156,000€ T3)
    - Comment chiffrer ces préjudices (perte de 15 cm de hauteur sur plafond dans 3 pièces, impossibilité d'aménager le salon comme je le souhaite, chaudière qui va donner sur tout mon salon + cuisine, interrupteur qui ne seront pas au même endroit que les autre pour allumer l'ilôt central...) ?

    Merci beaucoup de votre aide, car pour moi, ça représente le projet de ma vie. Je n'ai que 24 ans et je suis déjà dégoûté de l'immobilier... surtout après tout ce qui m'arrive et m'être entêté sur 25 ans.

    PS: Ils m'ont donné rendez-vous jeudi 27 mars 2014 (semaine prochaine) pour que je fasse passer mes modifications avec mes concessions (cad les modification qui les arange pour qu'ils puissent continuer les travaux). J'aimerai bien avoir plus de temps pour savoir quels recours judirique j'ai....

  2. #2
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    J'aurais du être plus bref dans ma description du problème... j'ai écris un roman.

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