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Mandat exclusif de vente et avenant sans exclusivité
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    J'ai signer un mandat exclusif de vente il y a 2 semaines.
    Apres 1 semaine j'ai signer un avenant pour baisser le prix

    Hors il est écrit texto sur l'avenant:

    "Durée du mandat : Le présent avenant reconduit le mandat d'origine SANS EXCLUSIVITE pour une période de 3 mois a compter de ce jour"

    Est ce que cela fait sauter la clause d'exclusivité du mandat d'origine ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cela semble dénué de toute logique.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour

    Et plus précisément ?

    Quelle est l'utilité d’écrire "sans exclusivité" en capitales sur l'avenant si ça n'impacte pas le mandat exclusif ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ah, mais c'est un accord entre vous pour faire cesser l'exclusivité?

  5. #5
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Comme dit plus haut, ça ne veut rien dire ... pourquoi reconduire pour trois mois un mandat qui vient juste d'être signé ?!

    L'avenant ayant pour objectif de modifier les conditions du mandat, je dirai que vous avez signé un mandat sans exclusivité ... mais l'agence risque fort de ne pas être d'accord avec ses propres bêtises et ça risque de finir au tribunal !

    Cdlt

  6. #6
    Pilier Sénior

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    il vaudrait mieux vous expliquer Avec l'AI car ca prête á confusion et en cas de probléme, il saura surement retourner la situation. car le Mandat d'origine est bien un Mandat exclusif et cela c'est noté en clair sur le Mandat signé a l'origine ... mieux vaut ne pas jouer Avec le feu.

  7. #7
    Membre

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    Donc pour l'histoire c'est juste un accord - avenant pour revoir a la baisse le montant de vente. Hors je note les mots "sans exclusivité" sur l'avenant et pour diverses raisons j'aimerais revenir sur le coté exclusif. Mais en effet je suppose que c'est assez ambiguë et risqué de le faire directement en se basant juste sur le texte de l'avenant, donc je demande des avis pour mieux voir ce qu'il en est.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    et pour diverses raisons j'aimerais revenir sur le coté exclusif.

    le pbl aurait existé si vous vouliez donner Mandat à d'autres AI ou vendre par vous-memes !

    ah dans ce cas, si vous desirez cette exclusivité avec cette agence, ils ne vont pas s'en plaindre

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Je partage assez l'avis de Valconseil, erreur de plume puisqu'il précise que cela reconduit le mandat d'origine.
    Par contre il fait repartir le compteur pour 3 mois , ce qui là est plus discutable, il me semble que si c'est le même mandat qui se poursuit la date de départ du contrat doit rester la même ?

  10. #10
    Genjirō
    Visiteur
    Bé elle reste la même mais ça prolonge le mandat initial de 3 mois, à mon humble avis ... puisqu'il est reconduit pour trois mois ... il ne peut pas être reconduit avant sa fin, je suppose ...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    on peut dire en tout cas que la Phrase est vraiment mal formulée ...
    "Durée du mandat : Le présent avenant reconduit le mandat d'origine SANS EXCLUSIVITE pour une période de 3 mois a compter de ce jour"
    je pensais que lechat se posait des questions sur la nature du Mandat, pas sur la durée

  12. #12
    Genjirō
    Visiteur
    Elle n'est pas mal formulée : elle ne devrait même pas exister puisque Lechat a parlé d'un avenant visant à modifier le prix ... et rien d'autre ...

    Que Lechat se pose des questions sur la nature du mandat, c'est compréhensible ... mais cet avenant modifie également la durée ...

    ---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    bref ... j'aimerais bien connaître l'explication que va donner l'agence à ce non sens ...

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Je lui conseillerais de bien éplucher le mandat parce qu'il n'est pas impossible qu'il y ait un manquement au formalisme quelque part qui pourrait lui permettre d'annuler l'exclusivité, (au contraire de Golfy, j'ai compris qu'il voudrait se désengager ?)

  14. #14
    Membre

    Infos >

    oui je cherche a me désengager de l'exclusivité pour pouvoir négocier en directe avec des personnes hors agence (qui ne connaissent pas l'agence). Et actuellement l'agence est contre (exclusivité) et demande donc que tout acquéreur lui soit envoyé.

    Sur le mandat c'est un modele type [X] "Mandat avec exclusivité(1) en cas de démarchage", et au dos ca bloque +- toute vente hors agence.

    D’où mon intérêt pour ce fameux bout de texte "sans exclusivité"; je suppose que la personne me fait signer le mauvais document.

    je pense aussi qu'il est possible que cela rajoute 1 ou 2 semaines sur la durée de vie du mandat mais c'est plutôt secondaire pour moi si l'exclusivité saute.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    OK j'ai mal interprêté la Phrase de lechat92. Ca m'etonnait un peu, aussi

  16. #16
    Genjirō
    Visiteur
    Je recite : "Durée du mandat : Le présent avenant reconduit le mandat d'origine SANS EXCLUSIVITE pour une période de 3 mois a compter de ce jour"

    Après réflexion, je redirais que ça ne veut rien dire quand on sait que le mandat d'origine vient juste d'être signé pour une durée de (on ne sait pas combien !) ... puisque l'avenant reconduit le mandat d'origine pour trois mois à compter de ce jour. Les termes "reconduit" et "à compter de ce jour", dans ce contexte, sont antinomiques et n'ont donc pas de sens. S'ils n'ont pas de sens, que devient la non-exclusivité ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est exactement pour cela Val que je disais que la phrase est vraiment mal construite.

  18. #18
    Genjirō
    Visiteur
    Le tout, Golfy, est de savoir ce que les auteurs voulaient dire ...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le rédacteur s'est clairement trompé, puisque de toute évidence la mention des trois mois renvoie à la durée d'irrévocabilité d'un mandat exclusif.

    Pour autant, même si c'est une erreur, cela pourrait se retourner contre eux car il n'est pas inconcevable qu'une agence accepte la perte du caractère exclusif en contrepartie de la baisse du prix. Le mandant pourrait donc plaider que le caractère exclusif a cessé.

  20. #20
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pierrejacques11
    Le rédacteur s'est clairement trompé, puisque de toute évidence la mention des trois mois renvoie à la durée d'irrévocabilité d'un mandat exclusif.
    Vous voulez dire que la reconduction de trois mois ne concerne en fait pas la durée du mandat mais sa durée d'irrévocabilité qu'ils entendent ainsi reconduire ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui je pense que c'est le but recherché par cette clause

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Eh, oui bien sûr, le délai d'irrévocabilité !

  23. #23
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pierrejacques11
    oui je pense que c'est le but recherché par cette clause
    Vous avez sans doute raison.

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