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certificat de la mairie assainissement erroné

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    3
    bonjour , et merci d avance pour votre attention

    voilà j ai acheter une maison en alsace important vue les lois special
    en 06/05 le contrat stipule qu un certificat de la mairie atteste que la maison vielle de 1880 environs est raccoardé au resau d assainissement

    et en 10/05 j ai par des odeurs très (agréable) appeler la mairie qui est venue directement a la maison avec un camion pompe et c est garré directement au niveau ou ce trouvais les odeurs ils m on donc fait decouvrir une belle chose une fosse non plutot comme l on dit reelement de ce genre de chose un tombeau qui de surcrois ce trouve sous la maison et dont la plaque qui protege l acces est juste au niveau des salle de bain dans un passage comme un local a velo donnant sur le rue cette trape lors de la visite etait recouverte d un bout de moquette comme un paillasson que je vous avoue je n ai pas soulever lors de la visite avant l achat
    deplus nous avions demander a l agence si il y avais un raccordement ou une fosse elle m a bien stipuler ne pas savoir et que nous attendions le certificat de la mairie chose faite et comme raccorde au reseau nous n avons pas baisse le prix
    est ce que la mairie a fait ce qu ils appel en juridique une faute lourde que pouvons nous faire ou connaissez vous des jurisprudences merci des info que vous pourrez nous donner

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    bon on c est que c est une fosse toute eau

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Il me senble qu'en ce qui concerne les lois sur l'Assainissement elles sont les mêmes en Alsace...
    Que dit votre acte ?
    Assainissement autonome ou branchement sur tout à l'égout ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    merci de votre reponse

    alors sur le contract de vente devant le notaire il est ecris
    :"il resulte d'un courier émanant de la mairie de ( la ville ) en date du .....2005 qui demeurera annexé que limmeuble presentement vendu est raccordé au reseau d'assainissement ."

    le notaire a donc dit la meme prahse sans qu il soit stipuler toute obliguation de chinté la " fosse toute eau " qui est plus un caveau en gres
    ou meme quoi que ce soit contrairement au plomb ou elle nous a stipuler le fait et que nous en fesions notre affaire vous voyez ce que je veux dire je pense
    de plus les expliquation actuel son mais vous l etes raccordé par debordement de fosse mais vous l etes et lors du present certificat il ne ce sont pas deplacer pour voir si oui ou non nous l etions ce qui fait que la cuisine est raccorde d apres leur dire sauvage sans demande ni certificat mais le reste et le toit va dans la fosse qui est maintenat bien pleine

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