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Discussion : Acte de vandalisme sur boites aux lettres d'une copropropriété

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    une boîte aux lettres a été détruite, dans l'entrée de l'immeuble où j'habite depuis plus de vingt ans. C'est la première fois que ce genre de fait d'une incroyable violence se produit. La victime, une locataire, avait déjà fait l'objet d'un acte d'intimidation, et elle pense, évidemment sans preuves, qu'il s'agit de son voisin copropriétaire du dessous. Celui-ci la harcèlerait depuis plusieurs mois, se plaignant de bruit (de vie normale dans la journée). L'immeuble date de 1960 et n'est pas du tout insonorisé.Les deux parties ayant même été convoquées chez un médiateur, et le plaignant n'ayant pas obtenu gain de cause.
    Pourriez-vous me dire s'il vous plaît, quelles sont les qualifications juridiques d'un tel acte, les peines encourues, de quel code dépend-il (civil, pénal etc)?
    Par ailleurs, que doit faire le syndic dans une telle situation ?
    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    la locataire doit s'adresser à son bailleur car le syndic n'a aucun rapport juridique avec les locataires.
    la locataire expliquera à son bailleur ce qui lui est arrivé et en lui demandant d efaire le nécessaire car le bailleur doit assurer à son locataire une jouissance paisible du bien loué.
    cdt

  3. #3
    Membre Cadet

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    je vous remercie, mais cela ne répond pas à mes deux questions

    ---------- Message ajouté à 16h22 ---------- Précédent message à 15h31 ----------

    Je rappelle les deux questions:
    "Pourriez-vous me dire s'il vous plaît, quelles sont les qualifications juridiques d'un tel acte, les peines encourues, de quel code dépend-il (civil, pénal etc)?
    Par ailleurs, que doit faire le syndic dans une telle situation ?"

    Un tel acte ne peut pas être passé sous silence, ce qui est le cas actuellement. Des récidives étant à craindre, il me semble que le syndic a pour mission (au minimum) d'afficher dans l'entrée de l'immeuble une note rappelant au copropriétaire délinquant (supposé) la qualification de son acte et les peines encourues. D'où mes deux questions.

    En vous remerciant pour vos réponses.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est une destruction volontaire d'un bien appartenant au propriétaire de l'appartement (article 322-1 du code pénal).

    Ce que doit faire le syndic dépendra de ce que la configuration des lieux rend nécessaire et éventuellement de ce que les copropriétaires présents à la prochaine AG décideront de faire pour éviter que ce genre de problème se reproduise (en l'occurrence pas grand chose si la destruction est du fait d'un copropriétaire si ce n'est mettre des caméras dans le hall...).

    Si j'étais vous je n'écrirais pas noir sur blanc le nom de la personne sur laquelle vos soupçons se portent.

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