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Discussion : Ouverture dans un mur à 1 m du jardin du voisin

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'aimerais faire trois ouvertures dans un mur à 1 m du jardin du voisin. Il s'agit de remplacer une petite fenêtre par 3 chassis fixes (en longueur, rapprochés et non ouvrants), avec comme vis à vis un arbre fruitier. La maison du voisin est située sur la gauche à une cinquantaine de mètres. J'ai demandé l'autorisation du voisin qui semble réticent pour l'instant. Quelles sont les règles à respecter dans ce genre de situations ? Remerciements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il s'agit de remplacer une petite fenêtre par 3 chassis fixes
    Bjr,
    avez vous une servitude de vue pour cette fenêtre?
    Vous voulez donc la remplacer par des "jours" (vitre opaque dans ce cas) regardez si vous respecterez l'art. 677 du code civil concernant les hauteurs
    > Code civil - Article 677 | Legifrance
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    Non, aucune servitude pour la fenêtre. Il s'agit effectivement de chassis non ouvrants avec vitres normales. L'autre éventualité envisagée, est de remplacer la petite fenêtre par 2 chassis fixes longitudinaux, et donc aucune visibilité sur le jardin du voisin puisque situés à 2 m du plancher, sachant que la maison est bâtie sur un vide sanitaire. Pour le voisin les chassis seraient donc à une hauteur de près de 3 m.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, aucune servitude pour la fenêtre
    elle est peut être acquise par prescription ou DPF.
    Mais si vous mettez des "vitres normales" comme vous dites,ce n'est plus des jours de souffrance et de fait vous aggravez la vue (si tant est que vous ayez une servitude)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre

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    Merci pour les réponses. Je vais vérifier pour la servitude.

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