Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Locataire empêché d'habiter son appartement

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Ma question relève à la fois de la rubrique " immobilier" et de la rubrique "famille".

    Le fils d'une personne que je connais bien est venu m'exposer son problème:
    Il avait loué en région parisienne un appart à son nom qu'il occupera avec son épouse;
    Il y a 2 ans , son épouse a demandé le divorce mais le mari n'a pas voulu divorcer.
    L'épouse mécontente -je suppose- a fait changer les clés de l'appart et le soir , Monsieur n'a pas pu rentrer chez lui et a du demander à un ami de l'héberger.
    La situation dure depuis maintenant 2 années et depuis 2 ans l'époux continue de payer le loyer, les charges, l'impôt foncier et le taxe d'habitation et ce, sans accès possible à sa maison.
    Il a été malade, plus ou moins au chômage et ne voudrait plus continuer à payer la location et les charges
    Il me demande conseil! c'est bien difficile de lui en donner (il ne tient pas trop je pense à aller en justice) et je ne suis pas juriste!
    Dans un premier temps il pourrait peut-être contacter le syndic en lui expliquant la situation et lui demander de faire payer son épouse, mais le logement est à son nom?
    Il a "quitté" les lieux depuis 2 ans, c'est donc "sérieux"; il pourrait peut-être aussi résilier son bail?
    Encore un point qu'il m'a signalé: le loyer est prélevé sur un compte joint encore actif et alimenté par l'époux.

    C'est une situation un peu irréelle .
    L'époux ne voudrait plus payer le loyer c'est son grand souci actuellement

    Merci pour les conseils que vous pourrez donner

    Bonne fin de journée

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    A t-il fait constater via une main courante qu'il ne pouvait plus rentrer chez lui et la séparation ?
    Pourquoi n'a t-il pas donné congé à son propriétaire (et pas au Syndic) pour ce motif en indiquant qu'il ne vivait plus là ??
    Il peut se retourner contre sa femme si elle habite seule là et récupérer les loyers au Tribunal d'Instance, mais s'il en a la preuve il a au moins des témoignages puisqu'il vit ailleurs depuis le XX
    Qu'il prenne un Avocat !
    S'il est démuni il doit avoir droit à l'Aide juridictionnelle
    Aide juridictionnelle - Service-public.fr

    Au bout de 2 ans de séparation le divorce va être prononcé de droit si la femme a fait une procédure
    Il ne paye pas d'Impôt foncier en tant que locataire
    Dernière modification par Marieke ; 21/03/2014 à 22h50.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci de m'avoir répondu rapidement

    Le locataire n'a pas fait constaté via une main courante qu'il ne pouvait plus rentrer chez lui mais les personnes qui l'ont hébergé pourraient témoigner

    Il a des revenus suffisants, son épouse a également un petit travail et vit seule ( pas d'ami) mais une fille âgée d'une trentaine d'années doit résider avec elle dans ce logement.

    L'époux ne demande pas le remboursement des loyers depuis 2 ans, ce qu'il veut c'est ne plus payer à partir de maintenant:
    Que doit-il faire?
    Je pense qu'il lui faut envoyer un courrier à la Société qui gère sa Résidence HLM ( Société bien implantée dans la grande périphérie parisienne) en lui précisant sa situation et en indiquant
    sa volonté de ne plus payer les loyers et tout simplement donner congé?

    Quant à la procédure de divorce je ne sais pas si sa femme a fait une demande.

    Il ne paye pas d'Impôt foncier en tant que locataire : bien sûr que non, c'est moi qui l'ai écrit par erreur

    Cet ami vit en France depuis une cinquantaine d'années, son français oral est convenable mais il ne maitrise nullement l'écrit , c'est pourquoi il ma demandé un peu d'aide!

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En plus c'est un HLM il faut absolument prendre contact avec l'AS du secteur pour l'aider dans ses démarches et surtout donner son préavis pour que le loyer soit imputé à sa femme et le bail mis à son nom seul et ce n'est pas gagné sans jugement de divorce puisque réputé logement du couple marié !
    Il aurait du le faire depuis longtemps !
    Comment se fait-il que ce soit lui qui continue à payer le loyer, c'est prélevé sur son compte ?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Quand ils se sont mariés ils ont ouvert un compte joint (M et Mme) et les loyers + charges sont prélévés sur ce compte
    Chaque mois, depuis 2 ans, l'époux alimente ce compte afin que le prélèvement puisse être effectué; à noter que le total des loyers et charges tourne autour de 10 000€ par an!
    Le mari a ouvert un autre compte à son nom seul, pour l'encaissement de son salaire.

    Il lui faut déjà résilier son bail auprès de la Société qui gère la résidence HLM et prendre contact avec l'AS du secteur pour que le loyer soit mis au nom de son épouse.
    Il peut aussi le préciser à la Société HLM sur la lettre de résiliation?
    Autre difficultés pour les démarches auprès de l'AS: il loge maintenant à 300kms de son ancien domicile

    Problème plus que complexe!!!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Il serait préférable de prendre RV avec l'office pour régler cela sur place avec tous ses documents pas surs qu'ils acceptent la modification
    En attendant il va se aider au CCASS du coin pour rédiger son préavis pour prendre date
    De plus cette situation le prive lui d'un droit à un HLM et d'AL !
    A mon avis ce serait préférable de se faire aider par un Avocat

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    non le Probleme n'est pas complexe.

    c'est un probl de relations familiales tout simplement. qu'il habite le logement ou non, ce Monsieur est marié et donc co-solidaire des dettes de votre femme.
    même en admettant qu'il ait donné congé lors de son depart du logement, il reste solidaire des impayés de Madame.
    Il faut faire vite le necessaire de toutes facons puisque c'est la realité => donc LRAR au bailleur l'informant que votre ami - seul - donne congé, qu'il n'habite plus les lieux depuis 2 ans et qu'un divorce est en Cours, et que le bailleur doit maintenant s'adresser à Mme .... puis contacter comme le preconise Marieke, une assistante sociale. par ailleurs bien mentionné le fait a l'avocat qui s'occupe du divorce.
    cela ne lui permettra helas pas de se derober aux paiement, mais la solidarité cessera quand le divorce sera prononcé ete transcrit dans les registres.

    PS: Mme vivant seule, elle doit recevoir des allocations logement correspondantes ! a verifier de ce coté !!!

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir Golfy

    J'ai lu attentivement votre réponse
    Il faut que de suite Monsieur envoie une LRAR au bailleur pour l'informer qu'il donne congé - seul car Madame n'est pas mentionnée sur le contrat - , il expliquera que depuis 2 ans il ne peut plus accéder à son logement et qu'il ne veut plus continuer à payer le loyer dans ces conditions.
    Par contre, il ne peut pas préciser qu'un divorce est en cours car il a, jusqu'à ce jour refuser de divorcer comme l'aurait souhaité son épouse ( c'est là où je vois un problème complexe)

    Une telle lettre devrait permettre de prendre date pour la résiliation du bail mais ne règlera pas les problèmes familiaux
    Je dois donc lui conseiller de prendre contact avec un assistance sociale qui, sans aucun doute le dirigera vers un avocat pour faire valoir ses droits

    Merci de me corriger si j'ai mal interprété votre message

    Avec tous mes remerciements et bonne soirée

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Il faut que de suite Monsieur envoie une LRAR au bailleur pour l'informer qu'il donne congé - seul car Madame n'est pas mentionnée sur le contrat -
    Non
    Même si Madame n'est pas indiquée sur le bal cela ne change rien , c'est ce que l'on vous explique c'est que c'est le domicile du couple marié selon le Code Civil et qui doit être attribué à l'un des 2 en cas de divorce ,
    Si madame ne veut pas partir, Mr seul donne son préavis mais pas sur que les HLM acceptent vu que là pas de divorce !
    D'où l'Avocat

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    il expliquera que depuis 2 ans il ne peut plus accéder à son logement et qu'il ne veut plus continuer à payer le loyer dans ces conditions.
    Voilà ça c'est différent mais lui seul donne préavis pour ce motif

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Par contre, il ne peut pas préciser qu'un divorce est en cours car il a, jusqu'à ce jour refuser de divorcer comme l'aurait souhaité son épouse ( c'est là où je vois un problème complexe)
    Il faut qu'il sache si procédure en cours pour dissoudre le mariage (pourquoi refuse t-il s'il n'a rien à attendre d'une telle union et de toute façon cela va être prononcé vu les 2 ans )
    Et c'est là que cela risque de coincer au niveau des HLM si rien n'est fait !

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Une telle lettre devrait permettre de prendre date pour la résiliation du bail mais ne règlera pas les problèmes familiaux
    Absolument et fera démarrer son préavis

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Je dois donc lui conseiller de prendre contact avec un assistance sociale qui, sans aucun doute le dirigera vers un avocat pour faire valoir ses droits
    Oui
    Dernière modification par Marieke ; 22/03/2014 à 21h01.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Lors de la rencontre avec ce monsieur, il m' a indiqué qu'étant donné qu'il n'habite plus l'appartement depuis 2 ans, on lui a dit (qui???) qu'il n'avait plus à payer le loyer.
    Je ne suis pas juriste, j'ai cherché un peu sur internet mais je ne rien trouvé qui puisse confirmer cette affirmation.

    Au bout de 2 ans , si une demande a été enrégistrée, le divorce peut être prononcé mais rien d'autre à ma connaissance?

    bonne soirée

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Lors de la rencontre avec ce monsieur, il m' a indiqué qu'étant donné qu'il n'habite plus l'appartement depuis 2 ans, on lui a dit (qui???) qu'il n'avait plus à payer le loyer.
    Bien sur que si puisqu'il n'a pas donné son congé et ne peut pas prouver par le dépôt d'une main courante qu'il n'y a plus accès depuis cette date (ce que je vous disais dès le départ
    Qu'il n'aille pas en plus se retrouver avec une procédure d'Huissier pour impayés !
    Il est en l'état toujours titulaire du bail de ce qui est censé constituer le domicile du couple !

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Au bout de 2 ans , si une demande a été enrégistrée, le divorce peut être prononcé mais rien d'autre à ma connaissance?
    Oui si sa femme a continué la procédure ou si lui en fait la demande

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour toutes ces précisions

    L'intéressé va donc envoyer une LRAC pour donner congé et je vais bien sûr , l'engager à continuer à payer le loyer en attendant un règlement
    Par ailleurs je vais lui conseiller de voir une AS dans les plus brefs délais

    Je reposterai quand j'aurai des éléments nouveaux

    Bonne journée à tous

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    L'intéressé va donc envoyer une LRAC pour donner congé et je vais bien sûr , l'engager à continuer à payer le loyer en attendant un règlement
    S'il a perdu son emploi récemment(moins de 8 mois) ou subi une perte d'emploi suivie d'un nouvel emploi il a droit à un préavis réduit à un mois au lieu de 3

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Je ne pense pas qu'il ait subi une perte d'emploi (je vais lui demander) mais il a été gravement malade avec intervention chirurgicale suivie d' une très longue convalescence: 1 an si mes souvenirs sont bons! actuellement il a repris un travail.
    Il est peut-être important de signaler ces faits dans la lettre donnant congé mais je ne sais pas dans quelle mesure ils peuvent diminuer le préavis?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Je ne pense pas qu'il ait subi une perte d'emploi (je vais lui demander) mais il a été gravement malade avec intervention chirurgicale suivie d' une très longue convalescence: 1 an si mes souvenirs sont bons! actuellement il a repris un travail.
    Il est peut-être important de signaler ces faits dans la lettre donnant congé mais je ne sais pas dans quelle mesure ils peuvent diminuer le préavis?
    S'il a plus de 60 ans oui ça peut être un motif , mais bon il l'a déjà quitté depuis 2 ans donc ...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    il ne s'agit pas non plus de raconter sa vie. seuls les faits sont importants pour un bailleur : il a qui´tté le logement il y a 2 ans, et il donne congé maintenant, tout en precisant qu'un divorce est en Cours.

    il doit preciser que le bailleur doit s#adresser maintenant à Mme X.
    inutile de s'engager par ecrit á payer les loyers ... : pas besoin de se tirer une balle dans le pied.

    par contre lui de son coté, doit pouvoir reclamer rbt des loyers à mme puisque ses allocations ont dû etre réévaluées ! elle peut aussi payer une partie du logement

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Vendre son appartement à son locataire sans passer par l'agence
    Par Marcos49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/02/2018, 18h44
  2. [Voisinage] ma voisine empeche la vente de notre appartement
    Par deli06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/02/2013, 09h50
  3. [Propriétaire et Locataire] Delais de préavis du locataire quand le bailleur a lui meme donné son préavis pour habiter
    Par ehowinn dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2011, 08h35
  4. [Propriétaire et Locataire] Vice caché? Locataire du dessus m'empêche de dormir…
    Par Erde44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/01/2009, 16h09
  5. [Succession, Donation] Ma fille veut habiter avec son copain
    Par Nathl dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/12/2006, 18h44