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Discussion : terrains enclavés

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour]

    Je suis propriétaire de 2 terrains enclavés qui se trouvent dans un lotissement.
    Pour y accéder je suis obligé de passer chez un voisin. Comment puis je faire car je ne peux pas les vendre sans passage, et sont ils considérés comme viabilisés puisqu'ils se trouvent dans un lotissement qui obligatoirement a le courant et l'eau.
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2014 à 20h26. Motif: ajout d'un oubli

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Faudrait dans un premier temps voir l'historique de l'accès de ces terrains. Privilégiez une demande de servitude à l'amiable, et si ce n'est pas possible, il faudra passer par la case tribunal et faire appliquer l'article 682 du code civil.
    >> voir ici <<

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    voyez egalement COMMENT ces terrains se sont trouvés enclavés
    Sont ils issus d'une (ou deux) parcelles qui ont ete divisées ?
    Car si tel est le cas, le desenclavement devra etre fait sur la parcelle d'origine...

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