Page 2 sur 2 PremièrePremière 12
Affichage des résultats 26 à 27 sur 27

Discussion : bornage

  1. #26
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Je pense que vous répondiez à mon post page précédente auquel Beuneut a répondu.
    oui

    Je saisis mal un problème qui est nécessairement basique : comment appliquer le 646, en cas de bornage amiable, au niveau de la répartition des frais?
    Si j'accepte la demande de mon voisin de réaliser un bornage, est-ce que j'accepte en même temps de partager les frais? .
    le géomètre ayant l'habitude des pb de paiement va prendre les devants ;o))
    Si je refuse le partage des frais, est-il fondé à les réclamer ? doit-il demander un bornage judiciaire ?
    on cale ça avant de signer la limite...

  2. #27
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si j'accepte la demande de mon voisin de réaliser un bornage, est-ce que j'accepte en même temps de partager les frais?
    L'acceptation du bornage n'entraine pas automatiquement l'acceptation du partage des frais.
    Le GE ne commencera pas les travaux sans devis signé de toutes façons. C'est ça qui doit être calé : un devis au 2 noms avec 2 signatures pour un partage de frais. Si le devis n'est commandé et signé par un seul,le GE facture au "commandeur" charge a lui d'en réclamer une partie au voisin (ou pas) car il ne pourra rien exiger.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

Page 2 sur 2 PremièrePremière 12

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Plan cadastral et bornage avec pv de bornage
    Par jlev dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2014, 18h54
  2. [Voisinage] document d'arpentage = pv de bornage ? pour bornage judiciaire
    Par vanillechocolat dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/02/2011, 18h43
  3. [Voisinage] Bornage amiable non conforme au plan de bornage
    Par Jj91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 13/06/2008, 16h50
  4. [Travaux et Construction] Bornage
    Par Marieke dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 28/04/2005, 14h16
  5. [Propriétaire et Locataire] bornage : valeur du cadastre
    Par Dan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/02/2004, 16h30