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Discussion : Mauvais bail et faux prénom du propriétaire.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis locataire d'un appartement meublé depuis un an. J'ai eu des soucis d'évacuation, et quand mon propriétaire m'a demandé de payer les frais de réfection de l'évacuation, j'ai regardé mon bail de plus près. Je me suis alors aperçu qu'il m'avait fait un bail étudiant de 9 mois, et que ces neuf mois étaient écoulés. Hors je ne suis pas étudiant, mais salarié. Il a déclaré une surface habitable de 90 m2 hors je ne dispose que de 66 m2 environ. Depuis quelques mois mes loyers sont payés par virement automatiques (avant je les versais en espèces contre remise en main propre de la quittance de loyer). Depuis que nous avons mis ce virement en place je m'aperçois en regardant mes relevés de compte que le prénom de la personne (homme) est différent de celui qui est écrit sur la bail qu'il m'a fait signer. En cherchant un peu j'apprends qu'il a rempli et signé le bail avec son deuxième prénom. Celà est-il légal ? de plus en regardant mon bail (qui est en fait un exemple de bail étudiant imprimé directement d'internet) je m'aperçois qu'il n'a pas rempli la place prevue pour le "loyer" ni même pour les "charges", en fait en gros il n'est stipulé nulle part dans ce bail que je dois payer un loyer, chose que je fais depuis maintenant un an. Que puis-je faire ?
    Je vous remercie par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    - Sur l'utilisation du second prénom, tant que la personne est identifiable, vous ne pouvez pas faire grand chose.
    - Concernant l'absence de mention du loyer, le fait que vous ayez réglé celui-ci et que le propriétaire n'ait pas contesté conduira à conclure que les parties se sont accordées verbalement sur le montant. Selon mon interprétation, les charges ne pourront par contre pas faire l'objet d'une régularisation si elles ne sont pas mentionnées (forfait de charges).
    - Il faudrait en dire plus sur le problème d'évacuation, pour vous confirmer (ou pas) que la réparation est locative.
    - La clause relative à la durée de neuf mois est nulle, par conséquent vous êtes titulaire d'un bail meublé d'un an tacitement renouvelable (article 632-1 CCH).
    - Enfin, au sujet de l'erreur de superficie, vous pouvez toujours saisir le juge d'instance afin de diminuer le loyer si un préjudice est constitué (si par exemple le loyer n'est pas du tout en phase avec les loyers pratiqués dans votre environnement pour les appartements dont la superficie correspond à la superficie réelle). Vous pourriez aussi demander l'annulation du bail pour erreur, voire dol et des dommages et intérêts. Mais le résultat reste aléatoire, surtout dans le cas d'une location meublée entre particuliers.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour ces informations. En fait à l'origine il s'agit d'un local commercial au dessus duquel se trouvais un appartement (celui de ma voisine actuelle). Un jour en rentrant du travail je me suis aperçu que mon appartement était inondé. Donc après 8h de travail à l'usine terminé à 22h me voilà en train de tout éponger. A peine le temps de terminer, ça recommence. L'eau en fait remontait par la cuvette des toilettes ainsi que tout ce qui va avec du coup... Je vous passe les détails... J'appelle donc mon propriétaire pour lui dire qu'il faut faire intervenir un plombier au plus vite. Environ 5 jours après (bien sur le cauchemar recommençait chaque jour) il vient avec un homme muni d'une paire de gant et d'un bidon d'eau de javel. Finalement les débordements se produisaient chaque fois que ma voisine du dessus se douchait ou utilisait ses toilettes. Donc son "plombier" (car je sais qu'il a toujours eu recours à des gens non déclarés) perce un trou dans le tuyau d'évacuation dehors et y vide son bidon d'eau de javel, rafistole le tuyau avec du gros scotch orange et me dit que c'est bon. Mon propriétaire me dit que si jamais il devait y avoir une intervention plus importante, ce serait à moi d'en payer les frais. Un peu plus tard une que tous deux étaient partis je sors voir comment exactement l'évacuation est faite dehors. Mon tuyau d'évacuation est tout bêtement relié à celui de ma voisine. Au delà de la jointure des deux tuyaux le tuyau qui suit est du même diamètre. Je ne suis pas du métier mais j'imagine qu'il devrait être plus large pour supporter les deux évacuations... Bref, environ une semaine plus tard, rebelote. Donc je le rappelle, le lendemain il revient avec un autre homme dans une voiture avec une paire de gants pour seul matériel. Celui-ci ouvre la grille de l'évacuation au sol qui rejoint le tout-à-l'égout et là c'était tout bouché ! Il nous dit donc qu'il en aura pour un moment et mon propriétaire décide de partir pour le laisser faire son travail. J'en profite pour dire au plombier que depuis que je suis là ma douche fuit et lui demande s'il pourrait une fois prochaine y jeter un oeil. Il me répond texto "Non je ne reviendrai pas, là je viens dépanner mais je viens de loin (département voisin) et ne suis pas rémunéré. Après la journée passée là dessus à déboucher, il me dit qu'il y avait environ 3 mètres de bouchon et qu'il a trouvé de tout et n'importe quoi, du tampon hygiénique (je suis un homme) à la patte de poulet entière ! J'étais outré ! Avant qu'il ne parte je demande comment celà était possible qu'il y ait autant de bouchon ! Il me dit que tout simplement le propriétaire n'a jamais fait faire l'entretien régulier qu'il était obligé de faire. Une fois mon propriétaire au courant de la fin du travail, il m'appelle en me disant que je devais régler la facture. J'ai toujours refusé de le faire estimant que ce n'était pas de ma responsabilité ! Je lui ai dit que j'allais me renseigner, et il m'a finalement dit qu'il laissait tomber... Mais en attendant c'est moi qui pendant au moins deux semaines ait du ramasser l'eau, et le reste ! Je me demande si tout de même si je ne peux rien faire pour le préjudice moral que celà m'a causé... Je vous remercie de m'éclairer.

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