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Discussion : Annulation compromis de vente

  1. #1
    Membre

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    Bonjour. J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec piscine. Sur l'annonce et les plans la piscine avait pour dimensions 10x5. Il y avait des problemes de fuite donc nous avons fait ajouter une clause suspensive précisant que la piscine devait être remise en état. La propriétaire a accepté et a contacté un pisciniste pour les travaux mais elle a fait construire une piscine dans la piscine donc les dimensions sont maintenant de 8,90x4,20 mais surtout la profondeur est de 1.15m. Ceci n'est donc plus du tout acceptable pour nous. La propretaire ne veut rien entendre et veut nous obliger à acheter.
    Un autre paragraphe dans le compromis précise que le proprietaire ne doit apporter aucune modification durant la période du compromis. Que devons nous faire ? merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    la vendeuse ne peut pas modifier la consistance du bien vendu
    cela signifie que, si vous avez la preuve des dimensions de la piscine, la vendeuse devait remettre la piscine en l'etat SANS en modifier les caracteristiques

    Vous faites donc une LRAR a votre vendeuse (copie au notaire) en lui rappelant qu'elle devait REPARER la piscine sans en modifier les caracteristiques
    qu'en l'etat, elle n'a donc pas respecter ses engagements et qu'elle doit donc vous fournir une piscine de 10x5, et ce, conformement a son annonce,et aux plans qui vous ont ete fournis lors de la signature du compromis
    Faites etablir des devis de remise en etat et proposez de sequestrer la somme des travaux sur le prix d'achat
    Autre solution : proposez de faire realiser les travaux vous meme, en contrepartie d'une reduction du prix d'achat correspondant aux devis de remise en etat que vous aurez fait etablir

    mais, dans tous les cas, la vendeuse ne peut pas vous CONTRAINDRE a finaliser la vente tant que le probleme n'est pas resolu....

  3. #3
    Membre

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    Merci pour vos conseils. Cordialement

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