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Entretien haie, qui ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour,

    Je suis mitoyen d'une voie qui appartient à un propriétaire unique, mais la maison en dessous bénéficie d'une servitude de passage .

    L'entretien de la haie incombe t'il au propriétaire uniquement, ou au propriétaire ET à celui qui bénéficie de la servitude de passage ? merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Cela dépend de ce qui a été convenu de particulier sur la servitude .....
    Dernière modification par Marieke ; 10/09/2006 à 12h04.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    je ne sais pas, supposons qu'il n'y ait rien de prévu ? y a t'il une jurisprudence ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Si c'est le propriétaire qui seul a décidé de planter cette haie c'est à lui de l'entretenir....

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    cette haie est pré-existante, il ne vient pas de la planter
    En fait la maison du dessous vient d'être vendue et le propriétaire de la voie ne sait pas s'il peut demander aux gens qui vont emménager de participer à l'entretien.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Comme je vous l'ai dit il faut voir ce qui inscrit dans les actes....
    Il ne peut y avoir aggravation d'une servitude .....un entretien de haie peut-être considéré par certaines personnes comme tel....

  7. #7
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    Oui bien sûr je comprends bien, mais s'il n'y a rien de prévu à l'acte (je me répète)... il doit bien exister une jurisprudence là-dessus ?
    Je pensais que l'aggravation de servitude ne concernait que l'apport de droits nouveaux au bénéficiaire ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    je ne vous conseille qu une chose mr...
    des que cette maison est occupee,arrangez vous avec les propietaires (ou locataires) des lieux et mettez au point une tournante...vous l entretenez chacun votre tour et comme ca pas de soucis...puisque vous etes plusieurs a en profiter et bien....soillez plusieurs a l entratenir et ne cherchez pas des noises pour des choses aussi futiles...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Emma-angels
    je ne vous conseille qu une chose mr...
    des que cette maison est occupee,arrangez vous avec les propietaires (ou locataires) des lieux et mettez au point une tournante...vous l entretenez chacun votre tour et comme ca pas de soucis...puisque vous etes plusieurs a en profiter et bien....soillez plusieurs a l entratenir et ne cherchez pas des noises pour des choses aussi futiles...
    Il n'y a pas de raison EMMA .....je serais à leur place je refuserais....je me répète (moi aussi) on ne peut imposer un entretien que si cela est expressément prévu ......enfin....c'est à celui qui a planté la haie ou à son successeur de l'entretenir.....c'est comme si vous demandiez à votre voisin de venir tailler votre haie.....vous croyiez qu'il accepterait ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    je dis simplement que tailler une haie c est pas la mort..et si rien n est prevu dans les actes de ventes au sujet de cette haies alors autant trouver un arrangement......apres tout il vaut mieux un bon arrangement qu un mauvais proces et des problemes de voisinages...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Emma-angels
    je dis simplement que tailler une haie c est pas la mort..et si rien n est prevu dans les actes de ventes au sujet de cette haies alors autant trouver un arrangement......apres tout il vaut mieux un bon arrangement qu un mauvais proces et des problemes de voisinages...
    Pour les rapports de voisinage entièrement d'accord.... mais légalement on ne peut contraindre le voisin à effectuer ce qui n'est pas prévu vous voyez la nuance.....
    Pas la peine de ....

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    tout a fait d accord av vous mais d apres ce qu il dit rien n est prevu dans les actes...

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