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Entretien haie, qui ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Emma-angels
    tout a fait d accord av vous mais d apres ce qu il dit rien n est prevu dans les actes...
    Donc on s'en tient à ce que j'ai dit..... celui qui a la haie sur son terrain l'entretient....il n'a aucun moyen d'obliger les autres à le faire....
    Dans ce cas il faut redéfinir la servitude par un acte notarié ....donc payant....et vous croyez que les autres concernés vont accepter une aggravation ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    Il n'y a pas de raison EMMA .....je serais à leur place je refuserais....je me répète (moi aussi) on ne peut imposer un entretien que si cela est expressément prévu ......enfin....c'est à celui qui a planté la haie ou à son successeur de l'entretenir.....c'est comme si vous demandiez à votre voisin de venir tailler votre haie.....vous croyiez qu'il accepterait ?
    Sans compter, que l'on ne sait jamais, le "propriétaire" de la haie pourrait un jour reprocher qu'elle soit taillée "arbitrairement" et en demander la remise en état !

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Agnes1
    Sans compter, que l'on ne sait jamais, le "propriétaire" de la haie pourrait un jour reprocher qu'elle soit taillée "arbitrairement" et en demander la remise en état !
    Tu as parfaitement raison Mlle AGNES une petite jurisprudence pour affiner le raisonnement :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=2012
    Dernière modification par Marieke ; 11/09/2006 à 17h43.

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