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mur de soutènement et loi
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre

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    bonjour,entre mon voisin et moi j'ai fait construire un mur de soutènement totalement a mes frais.Sur ce mur mon voisin entrepose ,bois ,meubles et un tas d'autre chose qui prennent appuis .j'aimerais savoir quel article de loi peuvent lui interdire et décaler tout son capharnaüm de mon mur .merci pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    l'article 545 du cc me semble ici le plus adéquat.

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