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Discussion : Ma régie refuse de me rembourser ma caution

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai quitté mon appartement le 31 juillet dernier. Ma régie refuse de rembourser la caution parce que mon chat a griffé un montant de porte en PVC. Il s'agit d'une porte vitrée et la régie me retient 1700 euros pour cette raison au motif que l'ensemble de la porte fenêtre doit être remplacé. A ce jour, les travaux n'ont pas été réalisés. Les 1700 euros correspondent au montant de la caution (1250) auquel s'ajoute le trop-payé de charges.

    Ils ont aussi déduit 200 euros pour le remplacement d'une clé (télécommande), ce que je ne conteste pas puisque la clé a dû être refaite.

    Donc une griffe de chat, à peine visible, sur un montant de porte me coûte la bagatelle de 1500 euros !!! Je n'entends pas me laisser faire mais vivant actuellement aux Pays-Bas, il m'est difficile d'agir.


    Merci pour votre coopération.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dès l'instant que les griffures de votre chat ont bien été constatées lors de l'état des lieux, le propriétaire est en droit de déduire de votre dépôt de garantie (pas caution), le montant correspondant au remplacement de cette porte fenêtre (le PVC ne peut pas être "réparé"), sur simple présentation d'un devis. Même s'il n'effectue pas les travaux, son bien est dégradé et il est normal qu'il soit indemnisé.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse. Ce n'est pas la retenue que je conteste, c'est le montant : 1700 euros ! Les trois rayures causées par les griffes étaient tout à fait réparables, il n'y avait aucun besoin de remplacer la porte fenêtre !

    J'aimerais savoir où m'adresser pour qu'une évaluation correcte des travaux à réaliser soit effectuée.

    Meilleures salutations.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par mariemargaux Voir le message
    Les trois rayures causées par les griffes étaient tout à fait réparables, il n'y avait aucun besoin de remplacer la porte fenêtre
    Pourquoi alors ne pas l'avoir fait si c'était si simple ?
    Vous vous êtes déchargé du problème sur la Régie, lors de l'EDL vous n'avez rien proposé pour réparer, ils sont en droit maintenant de régler ce problème à leur convenance.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Réparable, sur du PVC, cela paraît compliqué.
    Mais la question juridique est me semble-t-il : la dégradation superficielle et non réparable d'une porte sans altération de ses caractéristiques techniques (isolation de la pièce, mécanismes d'ouverture et de fermeture...) peut-elle générer une retenue équivalente au montant total du coût du remplacement de la porte (même si un coefficient de vétusté est appliqué)?
    D'ailleurs il est fort probable que cette porte ne soit pas changée, ce qui serait un élément supplémentaire attestant du caractère excessif de la retenue.

  6. #6
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    Je n'a à aucun moment dit que nous n'avions pas proposé de réparer, bien au contraire.L'entreprise que nous avions contactée, refusait de changer une porte pour des dégâts aussi minimes. Nous avons donc fait appel à la régie pour un conseil pas pour nous faire arnaquer.
    Donc, voilà, pour nous ce n'est qu'une mauvaise farce.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut savoir ce qui est exactement ce qui est indiqué : 3 griffures ? (profondes, pas profondes ?)
    Pour 3 griffures c'est vrai qu'un changement de porte peut sembler exagéré mais c'est aussi la possibilité pour le bailleur de retenir le coût d'une porte si la réparation n'est pas possible
    Donc vous pouvez tenter de contester par LRAR et sinon auprès du Juge de Proximité au bout des 2 mois légaux de restitution du DG , mais sans aucune garantie d'obtenir gain de cause

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Dans le premier post, il y avait une griffe ; nous en sommes arrivés à 3.... Il faudrait voir ce qui a été exactement noté dans l'E.D.L. et savoir ce qui a été griffé : une porte ?, le vitrage ? un montant ?, un encadrement ?, l'ensemble ?

    Les portes PVC sont généralement montées en usine, et il n'est pas possible de changer "un bout de la porte" sans la retourner en usine. Comment fait-on pendant le retour en usine ?

    Quant au prix, s'il s'avère qu'il faut changer la porte fenêtre, il n'y a rien d'exagéré...

  9. #9
    Membre

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    Un grand merci. Je vais essayer de contester.
    Meilleures salutations.

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