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Discussion : Quelle démarche à suivre lorsque le contrat de colocation meublée oblige un préavis de 3 mois?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis étudiant colocataire dans un appartement. Ma colocation est meublée.
    Je partage l'habitation avec 2 autres colocataires qui sont les enfants du propriétaire et ne paient pas de loyer. Je n'ai aucun lien avec eux ni le propriétaire.


    Je souhaite résilier mon contrat pour partir fin avril. J'ai lu que pour une colocation meublée, la durée du préavis n'est que d'un mois.
    Cependant, sur le contrat que j'ai signé, le propriétaire a ajouté la clause : "3 mois de préavis".
    Après l'avoir contacté, il m'a affirmé que je devais suivre le préavis sur le contrat et donc payer le mois de mai et juin si je résiliais ce mois ci (mars).

    J'ai plusieurs questions :
    - Est-ce une clause abusive?
    - Que dois-je faire? Est-ce mon droit de demander une réduction de la durée de préavis?
    - Qui peut m'aider dans ma situation?
    - Dois-je joindre une lettre spéciale avec le recommandé de préavis?

    Merci beaucoup pour vos futures réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir
    avez vous un contrat de Location meublée ? c'est indiqué sur le document.
    fait il ref à une loi en particulier ?
    et surtout Point important, avez vous recu un inventaire detaillé des "meublants" ?

  3. #3
    Membre

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    Merci, voici mes réponses à vos questions :

    1) - Contrat de colocation à usage d'habitation de locaux meublé

    2) - Fait référence à des lois et décrets si :
    - je ne veux pas quitter les lieux
    - les charges
    - le défaut de paiement
    - sous louer la colocation

    - Pour le préavis de départ :
    Pas de loi citée en particulier.
    "Un préavis de départ de 3 mois est demandé au preneur dans la mesure où celui ci décide de libérer la chambre avant la date préalablement fixée dans le bail" (31 aout 2014 ici).

    3) Sur place, nous avons fait l'inventaire avec le propriétaire de tous les meublants mais il a gardé le formulaire de l'état des lieux.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Si la réponse à la question de GOLFY est oui vous trouverez les textes là :
    (Article L632-1 du CCH et Loi Borloo d'ordre public )
    Bail meublé /étudiant /indemnités

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