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Problème de mitoyenneté
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai acheté un terrain pour une construction, le PLU m'oblige à construire en limite de propriété sur un pignon, toutes les démarches ont été faites et le permis accepté.
    Sur cette mitoyenneté se trouve une clôture appartenant à mon voisin et moi même.
    Celui ci ne veut pas que j'enlève cette clôture au niveau de la construction, il veut la conserver en l'état et me demande donc de décaler la construction de 10 cm.
    Pour ma part je souhaite enlever cette clôture juste au niveau de la construction ce qui sera plus esthétique

    Quel sont mes droits et que puis je faire??

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je remonte ce post pour les "urbanistes"...

    C'est une simple clôture ou un mur qui supporte une clôture? Conserverez-vous une vue sur cette partie de clôture?

    Je ne crois pas qu'il soit possible de forcer l'acceptation du voisin pour détruire une clôture mitoyenne à l'endroit de votre pignon.

    Par ailleurs il se présentera un problème pour enduire et entretenir le pignon si finalement vous acceptiez de ne pas toucher à la clôture et laissez 10 cms entre le pignon et la clôture. Maintenant, si c'est une simple clôture démontable, vous pourrez toujours démonter et remonter.

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