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Discussion : Taxe d'habitation entre 2 logements

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Ma situation est la suivante, j'ai vécu pendant 2 ans dans le 92 en tant que locataire et je payais ma taxe d'habitation correspondante à mon appartement. J'ai déménagé en novembre 2013 dans le 76 et je suis logé à titre gracieux chez un cousin. Pour le moment, je n'ai déclaré aucun changement vis à vis des impôts, je ne m'en occupe que maintenant (oui c'est mal )

    Donc par défaut je paie encore actuellement la taxe d'habitation de mon appartement dans le 92. Si je me déclare hébergé a titre gracieux maintenant, je crois comprendre que mes revenus de chômeur vont être ajoutés à ceux de mon cousin et donc augmenter sa taxe d'habitation.

    1 - Suis je actuellement "hors la loi" ?
    2 - Existe-t-il un moyen qui me permet de calculer le cout que cela va induire au global pour la nouvelle taxe d'habitation de mon cousin en intégrant mes revenus ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir
    vous ne payez la TH que pour le logement occupé au 1er janvier de cahque année.
    si vous avez quitté le logement en novembre 2013, la TH du 92 n'est plus dûe. avisez le CDI du 92 de votre demenagement -

    juste une precision : vous avez bien donné congé de votre Appartement ? je suppose que vous etiez en Location ? donc au 1er janvier 2014, vous etiez dans le 76 et vous ne payerez cette TH que pour ce logement : vous etes hebergé, votre Cousin "hebergeur" paiera la TH basée sur vos 2 revenus cumulés.

    donc OUI vous declarez votre demenagement au CDI du 92,
    vous indiquerez l'adresse du 76 sur votre déclaration d'impot (celle qui va venir),
    et essayez de vous renseigner aupres du CDI du 76 pour le montant: les impots locaux etant differents d'une commune a l'autre, il est difficile de pouvoir prevoir le montant. je ne connais pas de simulateur mais peut etre en existe t-il un ? mais le CDI local pourra surement vous renseigner valablement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je vous remercie de la réponse, c'est très clair

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je suis loin d'être un spécialiste et je cherche à voir et comprendre si il est possible de calculer soit-même avec une relative exactitude sa taxe d'habitation.

    D'après ce que j'ai lu sur net-iris (Comment est évaluée la valeur locative cadastrale ? | Net-iris 2013) et ailleurs, il faut prendre la valeur locative nette (c'est à dire la valeur cadastrale territoriale), on enlève les différents abattements et enfin on multiplie par le taux correspondant à la collectivité teritorriale.

    Quand j'analyse mes différentes taxes d'habitation passées, le calcul semble être calculé de la manière suivante :
    Valeur locative brute - abattements + (base nette d'imposition des revenus de l'année précédente x le taux d'imposition de l'année en cours) + frais de gestion.

    1 - A titre purement informatif, est-il possible de connaitre la valeur locative brute ou moyenne autrement que via le centre des impôts ?
    2 - Est-il normal que le montant de la base nette d'imposition des revenus de l'année dernière indiquée sur le détail de mon avis de taxe d'habitation de l'année en cours est différent du montant indiqué sur mon avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente ? la différence n'est pas énorme mais cela éveille ma curiosité.

    Merci pour vos lumières qui permettront peut-être de mieux comprendre cet impôt.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    bonjour
    je viens de fusionner vos 2 questions - Merci de ne pas multiposter sur un même thème.
    bonne continuation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    1- à ma connaissance non
    2- La base nette d'imposition correspond à la valeur locative cadastrale brute diminuée des abattements et n'a donc rien à voir avec votre RFR.

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