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Permis de construire perdu par la mairie et le vendeur!
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    Nous sommes entrain d'acheter une maison, tout se passait très bien quand aujourd'hui , mauvaise nouvelle, le notaire nous appelle pour nous dire qu'il y a un soucis avec le permis de construire de la maison. La maison n'a que 20 ans mais la mairie ne semble pas le retrouver, le constructeur à fait faillite et le vendeur ne le retrouve pas non plus!

    Nous étions passé a la mairie avant de signer le compromis et la maison est bien au cadastre donc elle existe! Le vendeur a également retrouver un feuille de fin de travaux donc le permis à bien été délivré.

    On a quand même envoyé notre préavis pour quitter notre logement actuel donc on stresse un peu!!!
    Nous ne voulons pas nous engager à acheter cette maison sans ce permis donc que pouvons nous faire ou que pouvons nous attendre?
    Si la maison a été déclaré, la mairie qui a commis une erreur va t'elle nous délivrer une "dérogation"?
    Si dans le pire des cas nous cassons la vente, pouvons nous, nous retourner contre le vendeur, ou l'agence immobilière? demander des dommages et intérêts? être reloger?

    merci de nous rassurer

    caroline

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si le vendeur ne peut pas justifier que la maison avec un permis de construire, ce qui me semble quand même bizarre, le vendeur doit demander un permis de régularisation ce qui ne devrait pas poser de problème si les règles d'urbanisme en vigueur au moment de la construction ont été appliquées.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Merci Amatjuris! Oui c'est bizarre notre notaire n'a encore jamais eu un cas similaire. Donc c'est bien une faute de la mairie de ne pas pouvoir transmettre le permis de construire? Si on obtient pas ce permis régularisation de construire, contre qui peut on se retourner?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    pourquoi avez vous besoin de ce permis de construire ?????
    amatjuris, comment pouvez vous espérer un PC de régul pour une construction déjà régulière ?

  5. #5
    Membre

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    bonjour Emmanuel

    Et bien c'est obligatoire pour le notaire de recevoir ce document non? Ce dernier nous a dit qu'en cas de travaux d'agrandissement par exemple ou bien de revente, acheter sans ce permis pourrait nous êtres préjudiciable.
    En fait quelles sont les risques pour nous d'acheter cette maison si personne n'est en mesure de transmettre ce document?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    demandez le au notaire !

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