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Discussion : delai de reception d'un paiement d'un terrain

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous
    Petite explication
    J'ai acheter un terrain enclavé en 2005
    Aujourd'hui le droit de passage a etait accepté
    Un acheteur a depose un permis de construire qui lui a etait refusé une premiere fois .
    La deuxieme fois il a etait accepté ensuite j'ai attendu 2 mois de recours des tiers et 1 mois de recours administrastif
    Aujourd'hui tout est ok
    Je dois passer devant le notaire
    Mais n'ayant toujours pas de reponse de celui-ci ,je m'inquiete
    Ma question est : combien de temps dois je attendre pour signer enfin la vente du terrain ,une fois tous les recours terminé.
    J'espere etre bien explicite
    merci pour vos reponse
    fabien

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Une date de réitération par acte authentique est-elle indiquée sur votre avant-contrat (promesse de vente ou compromis)?

    Si la date est dépassée, vous pouvez mettre en demeure l'acquéreur par LRAR si lui aussi fait la sourde oreille.

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