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Discussion : permis modificatif et le calcul SHON devient un calcul en surface plancher!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    La mairie me demande après récolement de déposer un permis modificatif.
    Mon permis avait une surface calculée en SHON. Avec les modifications et le calcul en surface plancher j'ai une surface inférieure.
    Ai-je le droit à un remboursement de taxes ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    quelles taxes ?
    la TLE : elle n'existe plus..

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J'ai payé en 2012 la taxe locale d'équipement par exemple

  4. #4
    Pilier Sénior

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    qui se calculait sur la SHON, pas la TA..

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